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A l’issue des négociations de la fin d’année 2020  ayant abouti sur la signature d’un protocole d’accord (relire ICI ce qu’il fallait en retenir), nous avions obtenu, entre autres, la poursuite des négociations en 2021 sur le champ du régime indemnitaire (RI) et de l’action sociale (amicale du personnel, CNAS, médailles du travail, prime départ à la retraite…).

Au cours de la phase de « négociations » qui a débuté il y a quelques semaines, FOCeA est la seule organisation syndicale à avoir ouvertement présenté et argumenté avec détermination ses revendications. Nous ne nous contentons pas en effet de faire de belles communications écrites, comme nous avons pu le voir récemment, sans contraindre l’Administration à débattre du fond. A ce stade de cette phase, il est à noter que les discussions s’apparentent davantage à de la concertation plutôt qu’à des négociations dans la mesure où l’administration a, selon nous, simplement rappelé l’état des lieux du RI en vigueur dans les ex CD67/CD68, et les orientations prises à l’issue des négociations 2020.

Pour mémoire, il s’agissait de/d’ :

• intégrer une nouvelle définition des groupes de fonctions et de la répartition des métiers de la CeA dans ces groupes de fonctions grâce à l’élaboration d’un référentiel métier commun
• poursuivre la revalorisation du RI des agents de catégorie C pour un alignement sur le RI historique catégorie C de l’ex CD68 (300€ brut/mois)
• revaloriser l’expertise et la technicité des agents A4,
• réviser les situations des seconds et chefs de cuisine pour tendre vers du B, des assistants de chefs de services, des assistants aux directeurs, et des instructeurs administratifs
• intégrer aux négociations les sujets du CIA et de la reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP),
• mener une réflexion sur le devenir du 13^ème mois qui ne peut pas être versé aux nouveaux agents recrutés par la CeA,
• mener une étude sur l’ensemble des indemnités de sujétions.

Lors des premiers échanges, l’administration nous a immédiatement indiqué que le dossier de la REP serait reporté au cours de l’année 2022. Nous n’y voyons pas d’objection à partir du moment où un effet rétroactif serait prévu à compter du 01/01/2022, ce que nous avons évidemment revendiqué.

Les REVENDICATIONS Force Ouvrière

I – Régime indemnitaire

Pour rappel, vous trouverez ICI le lien vers la répartition des métiers au sein des différents groupes de fonctions déterminant le montant cible d’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) auquel vous avez droit actuellement, ainsi que les sujétions complémentaires en vigueur dans les ex CD67/CD68.

Pour les montants de l’IFSE et les groupes de fonction, Force Ouvrière revendique :

• une augmentation substantielle des montants de l’IFSE intégrant un rattrape de l’inflation :

• la fusion des deux premiers groupes de fonctions de la catégorie C (C2+C3) pour n’obtenir qu’un groupe de métiers d’exécution qualifiée
• la création d’un 5^ème groupe de fonction pour tenir compte de l’expertise technique des cadres actuellement en A4

Concernant le référentiel métiers de la CeA, et la répartition des métiers dans les différents groupes de fonctions, FOCeA revendique la revalorisation (liste non exhaustive):

• En catégorie C
  • de seconds de cuisine (cuisiniers) de C2 à minima en C1
  • des chefs de cuisine (peu importe le nombre de repas) de C1 à B2
  • des secrétaires médico-sociales de MAIA et de PMI (Doller, Drouot, Messimy) de C2 à B2 (comme pour les autres secrétaires médico-sociales, obtenue en 2020).
• En catégorie B
  • des techniciens (informatique, environnement, d’opérations bâtiments, …) de B3 à B2
  • des référents ressources humaines de B3 à B2
  • des guides de B3 à B2,
  • des éducateurs d’internat (moniteur-éducateur) de B2 vers A4
• Catégorie A
  • des sages-femmes d’A4 à A3

FOCeA revendique en outre la création de sujétions :

• Intervention exclusive sur le réseau routier 2X3 voies : 300€ brut/mois
• Travail en hauteur : 100€ brut/mois
• Pratique de langue étrangère et/ou spécifique
  • 1 langue : 50€ brut/mois
  • plusieurs langues : 100€ brut/mois
• Agent collège « internat » : 50€ brut/mois
• Agent collège « plonge » : 50€ brut/mois
• Chauffeur de pelle mécanique, poids lourds, caces : 80€ brut/mois

Enfin, FOCeA demande le versement du complément individuel annuel (CIA) aux agents quittant la collectivité avant le mois de versement annuel (en octobre) afin de mettre fin à une situation actuellement injuste. Ces agents sont en effet privé aujourd’hui de CIA alors que leur manière de servir est souvent jugée bonne.

II – Action Sociale

De manière générale, le syndicat FOCeA revendique les meilleures prestations des deux anciennes collectivités dans le domaine de l’action sociale, ce qui implique l’augmentation de l’enveloppe budgétaire associée s’élevant en 2021 à 1 980 700€ (ICI lien vers le détail du budget de l’action sociale en 2021 / comparatif ex CD67 / CD68).

Une première réunion sur cette thématique a eu lieu le 4 octobre dernier, ce qui a permis à FOCeA de rappeler clairement ses revendications sur l’action sociale :

• Amicale du personnel : MAINTIEN ET GENERALISATION DE L’AMICALE DU PERSONNEL, SUR LA BASE DU CUMUL DES PRESTATIONS EXISTANTES DES EX CD67 ET CD68
  • retour à la subvention sur la base du budget de 2014 au CD68 (900.000€ au lieu de 567.000€ en 2020) et extension à tous les futurs agents de la CeA. Idem pour la subvention versée par le CD67
  • Maintien de la billetterie CE+ (CD68) en complément du système du CNAS (CD67) qui ne couvre pas toutes les prestations sur le territoire du 68.
  • Généralisation des chèques Cadhoc de Noël sur la base du CD68
    • Catégorie C 145€/agent
    • Catégorie B 130€/agent
    • Catégorie A 115€/agent

• CNAS: adhésion au CNAS généralisée à tous les agents de la CeA, sur la base du CD67

• Prime de départ à la retraite: 1500€ à partir de 15 ans d’ancienneté sur la base du CD68 (avec déduction éventuelle de la  participation du CNAS). Versement sous forme de RI complémentaire.

• Les primes concernant les médailles du travail
  • Médaille d’argent (20ans) 381,20€ brut,
  • Médaille vermeil (30ans) 533,60€ brut,
  • Médaille d’or (35 ans) 762,30€ brut sur la base du CD68 (à déduire l’éventuelle participation du CNAS). Versement sous forme de RI complémentaire.

• Fête de noël des enfants
  • Chèque cadeau de 30€/enfant jusqu’à 13 ans inclus
  • Organisation d’une fête de Noël pour les enfants des agents de la CeA permettant à l’ensemble des membres de la famille (conjoints et enfants de plus de 10 ans) d’y participer.
  

• Tickets restaurant
  • Généralisation du montant nominal à 9€ et augmentation de la prise en charge de l’employeur à hauteur de 60% (au lieu de 50% actuellement)
  • Augmentation liée à la participation employeur pour les bénéficiaires du restaurant administratif à l’Hôtel du Département de Strasbourg par souci d’équité.

A l’issue de la réunion du 21 octobre dernier, la collectivité nous a annoncé être favorable à la généralisation du CNAS, mais à budget constant global. FOCeA refuse cette condition qui engendrerait l’amputation très importante du budget de l’amicale du personnel.

Pour conclure, nous vous informons que la prochaine réunion avec l’Administration se déroulera ce jour, le mardi 9 novembre, en présence de M. BIHL, 1^er vice-président de la CeA. Nous espérons vivement de véritables avancées d’autant que le pouvoir d’achat, rongé par une forte inflation, est au cœur des préoccupations de nombreux agents.

Nous mettrons toute notre énergie pour obtenir le meilleur accord pour les agents de la CeA si tant est qu’un accord soit envisagé de part et d’autre de la table des négociations !

Des revendications concrètes FOCeA !

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