30 décembre 2021
Syndicat FOCeA

Paiement et récupération des Heures sup pour les agents 67 : Tout FAUX depuis des années !

Temps de lecture estimé : 2 min

Au cours des dernières semaines, le syndicat FOCeA a encore dû intervenir face à de nouveaux dysfonctionnements constatés pour les agents bas-rhinois notamment soumis au règlement spécifique du temps de travail des routes. Nous pensions pourtant avoir fait le tour des anomalies au sein de la DRIM, la Direction des Routes (gestion des RTT, non application des repos récupérateurs, désorganisation des astreintes estivales…) mais il n’est en rien …

UN JOUR SANS FIN pour les agents !

Nous avons en effet découvert que les heures supplémentaires (HS) versées à ces agents étaient mal calculées depuis près de 20 ans. La Collectivité n’a jamais correctement appliqué les taux de majoration des HS prévus par le décret 2002-60 pourtant confirmés par un arrêt du Conseil d’état en date de février 2012. Nous avons par conséquent sollicité par courrier le Président Bierry en lui demandant de bien vouloir rémunérer les HS comme la réglementation le prévoit et de verser aux agents les rappels qui leur sont dûs depuis le 1er janvier 2017, les années antérieures étant prescrites.

 

 

Mieux encore, nous avons également découvert que la Direction des routes n’appliquait pas aux agents bas-rhinois soumis au règlement spécifique « Routes », les dispositions relatives aux taux de récupération d’HS, pourtant délibérées par les élus de la CeA.

Celui-ci prévoit notamment que la récupération d’une heure supplémentaire réalisée de nuit parmi les 14 premières du mois doit être compensée à hauteur de 2h30. Or la Direction n’accordait que 2h aux agents.

Nous sommes donc intervenus auprès du Président pour lui signaler ce non respect du règlement du temps de travail. Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous lui avons adressé et par lequel nous lui avons demandé de régulariser la situation et d’accorder les récupérations effectivement dues aux agents.

Sur ce point, l’administration n’a pas tardé à répondre … favorablement à la demande de FOCeA. Ainsi, l’ensemble des agents concernés va bénéficier, sous peu, de rappels de récupérations correspondant à ce qu’il leur est simplement dû (voir ci dessous).

 

 

Dans l’attente d’une hypothétique note de l’administration à venir sur le sujet, nous vous prions de trouver ci-dessous les taux réels de récupération d’HS pour les agents soumis au règlement spécifique des routes :

Pour les heures réalisées entre la 1ère et la 14ème heure sup du mois :

1h de jour = 1h15 de récup ,  1h de nuit = 2h30 de récup, 1h de férié/dimanche = 2h05

Pour les heures réalisées au delà de la 14ème sup du mois :

1h de jour = 1h16 de récup ,  1h de nuit = 2h32 de récup, 1h de férié/dimanche = 2h07

 

Enfin, nous vous informons que l’ensemble des agents mis à disposition par l’Etat dans le cadre des différents transferts de compétence vont enfin bénéficier des tickets-restaurant à compter du 1er janvier 2022. Nous avons dû batailler ferme pour obtenir satisfaction sur cette revendication que seul FOCeA a porté à multiples reprises depuis mai dernier.

 

 

Seront également concernés par cette mesure, les Ouvriers des Parcs et Ateliers transférés au CD67 depuis le 1er janvier 2011 et injustement évincés depuis cette date alors que leurs homologues du CD68 en ont toujours bénéficié.

Le début de l’année 2022 arrive,

c’est le bon moment pour adhérer à FOCeA,

le syndicat qui agit et qui a du résultat !

FOCeA

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