7 février 2022
Syndicat FOCeA

Règlement du temps de travail des pilotes des Bacs Rhénans : FOCeA obtient le retrait d’une disposition illégale !

Temps de lecture estimé : 1 min

Le Comité Technique s’est réuni le 1er février dernier en vue d’examiner plusieurs questions dont la mise à jour du règlement du temps de travail spécifique aux pilotes des Bacs Rhénans. Les représentants FO sont intervenus principalement sur 2 points :

  • La double affectation des agents à l’exploitation des Bacs Rhénans et en Centre Routier (CEI);
  • La conformité du règlement avec la réglementation internationale sur la durée de navigation sur le Rhin

 

 

Sur le 1er point, nous avions remarqué que l’administration considérait que les agents avaient finalement deux résidences administratives. Ils n’avaient par conséquent pas droit aux frais de déplacement lorsque le bac ne navigue pas et qu’ils sont redéployés en CEI.

Seuls, les représentants FOCeA ont souligné l‘illégalité de cette disposition et ont demandé son retrait immédiat. Reconnaissant le bien fondé de nos arguments, l’Administration a aussitôt retiré cette disposition litigieuse. Par conséquent et grâce à FO, les agents des bacs ont droit dorénavant à la prise en charge des frais kilométriques (si usage VL perso) et des frais de repas (indemnité de 17,50 euros) pour chaque jour de travail effectué en CEI. Cette mesure est nécessairement rétroactive.

FOCeA toujours vigilant sur le respect de vos droits !

Sur le second point, l‘administration n’a pas été en capacité de nous répondre, ce qui a conduit à une abstention des représentants FOCeA sur le projet de règlement.

Enfin, nous étions intervenus au mois d’avril 2021 en CHSCT afin que les collègues des bacs, qui avaient procédé au sauvetage d’une personne, soient distingués par l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement. Une autre organisation syndicale s’était empressée quelques temps après d’en faire de même.

Nous avons appris que le Président Bierry a récemment remis ces décorations aux 3 collègues concernés que nous félicitons pour cet acte. Dans ces conditions, ils ont également droit à l‘attribution par le CNAS d’une gratification spécifique qu’ils doivent solliciter.

 

 

Pour FOCeA, défendre les intérêts des agents ne s’improvise pas !

 

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