6 avril 2022
Syndicat FOCeA

Transfert des personnels de la DIR-Est : FOCeA contrainte d’intervenir encore …

Temps de lecture estimé : 2 min

Dans le cadre du transfert des routes nationales alsaciennes, les personnels de la DIR-Est ont été mis à disposition de la  Collectivité européenne d’Alsace (CeA) depuis le 1er juillet 2021, non sans douleur (relire ICI). D’ici quelques mois, ils vont  pouvoir exercer leur droit d’option leur permettant, dès le 1er janvier prochain, soit d’intégrer définitivement la fonction publique territoriale, soit de bénéficier d’un détachement sans limitation de durée en conservant leur statut de fonctionnaire d’état.

 

Dans cette perspective, l’Administration s’est récemment décidée à aller à la rencontre des agents concernés pour leur présenter les modalités de ce droit d’option. Le syndicat FOCeA s’en était déjà chargé au cours du 2ème trimestre 2021, en apportant des réponses précises à des collègues ravis d’avoir enfin des interlocuteurs à leur écoute et à leur disposition.

Pour autant, le syndicat FOCeA a appris qu’au cours des récentes réunions de présentation, la Direction des Routes a affirmé que les collègues titulaires du grade de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat se verront proposer une intégration ou un détachement dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe …. !

Pas d’INTEGRATION ou de DETACHEMENT au RABAIS !

Nous ne partageons évidement pas cette analyse et en avons dû saisir le Président BIERRY pour que la Collectivité ne commette pas une telle erreur statutaire.

Au regard de l’équivalence de leurs missions et du niveau de responsabilités confiées, seuls critères de comparaison à prendre réglementairement en compte, il apparaît sans ambiguïté que les chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’Etat doivent se voir proposer une intégration ou un détachement dans le grade d’agent de maîtrise principal et non dans celui d’adjoint technique principal de 1ère classe. La rémunération n’est bien entendu pas la même….

Vous trouverez ci-dessous le courrier clairement argumenté que nous lui avons adressé:

Sur la base de cette même analyse, la fédération FO des services publics et de Santé vient également de s’adresser aux ministres de la Fonction Publique, de la Cohésion des Territoires, mais aussi de la Transition écologique pour qu’une intervention soit menée auprès de la Collectivité européenne d’Alsace.

Notre organisation syndicale entreprendra toutes les mesures nécessaires pour que nos collègues ne soient pas déclassés !

FOCeA, un syndicat de terrain qui s’engage (en vrai…) !

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