12 mai 2022
Syndicat FOCeA

EXCESSIF – 15h de travail quotidien dans les services routiers : FOCeA saisit le TA !

Temps de lecture estimé : 2 min

Dans une précédente actu publiée au cours de l’automne dernier (relire ICI), nous vous rendions compte des dispositions qui avaient été adoptées, non sans mal,  en vue de l’organisation de la campagne de Viabilité Hivernale 2021/2022. Le syndicat FOCeA avait ainsi obtenu des avancées concrètes pour les agents (démarrage de l’astreinte le lundi à 7h30, pose des RTT librement, application des repos récupérateurs, ….).

Pour autant, notre organisation syndicale a, dès le 26 octobre 2021, saisi le Président Bierry pour le mettre en garde sur l’un des points critiques de cette organisation à savoir le dépassement de manière illégale et démesurée du temps de travail journalier effectué par les agents des centres routiers en certaines circonstances :

 

 

Les directives mises en œuvre au sein de la CeA conduisent en effet à faire travailler les agents des routes jusqu’à 15h par jour, dès lors que la journée inclut une intervention aléatoire, quelle que soit la nature des missions exercées, que ces dernières relèvent ou non d’une action immédiatement nécessaire pour assurer la continuité du service ou la protection des personnes et des biens.

Le syndicat FOCeA estime pour sa part que lorsqu’une intervention aléatoire est terminée (fin d’une intervention de viabilité hivernale ou fin d’une intervention pour accident), l’Administration est tenue de revenir immédiatement à un temps de travail quotidien maximal de 10h. En effet, le fait générateur de l’intervention aléatoire ayant cessé, plus aucun motif ne permet à l’Administration de déroger aux garanties minimales sauf nouvelle intervention aléatoire.

Concrètement et pour exemple, nous demandons qu’un agent qui serait appelé à 2h00 du matin en semaine pour démarrer une intervention aléatoire se terminant à 8h30 (soit 6h30 de travail quotidien déjà réalisé) soit mis en repos à 12h00 dans la mesure où il aura effectué à cette heure-là 10h de travail quotidien. Aujourd’hui, l’Administration oblige un tel agent à poursuivre le travail jusqu’à 17h alors qu’il est levé depuis 2h du matin…. BRAVO !!!

Malgré cette alerte, la Collectivité a hélas rejeté notre demande pourtant légitime. De la sorte, elle a validé une dérive pourtant dangereuse susceptible d’engager la propre responsabilité pénale du Président en cas de survenue d’un accident corporel impliquant un agent d’un centre routier qui aurait trop travaillé :

 

 

Le Tribunal Administratif saisi !

Dans ces conditions, et fort de sa riche expérience en la matière, le syndicat FOCeA a donc saisi le Tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir l’annulation de cette décision de refus.

Enfin, nous vous informons que la Direction des Routes s’est ouvertement interrogée sur l’organisation à mettre en place l’hiver prochain à l’occasion de la réunion de présentation du bilan de la Viabilité hivernale 2021/2022 qui s’est tenue le 5 mai dernier en présence des encadrants des services et centres routiers. Elle n’exclut pas de modifier le rythme d’astreinte (saucissonnage, jour de démarrage …) non pas pour améliorer la qualité de vie au travail des agents mais sans doute pour ne plus devoir leur accorder des repos récupérateurs pourtant mérités au regard de leur engagement souvent intensif.

Des mobilisations à venir aux routes d’ici l’hiver prochain ? FOCeA s’y prépare !

 

 

FOCeA, le syndicat qui défend VRAIMENT vos droits !

FOCeA

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