Temps de lecture estimé : 2 min

Il y a un peu plus de deux ans, le syndicat FOCeA attirait l’attention du Président Bierry et de son Administration sur le fait que plusieurs agents et agentes de la Direction des Systèmes d’Information et du Développement Numérique (DSIN) de la CeA accomplissaient régulièrement des tâches nécessitant l’usage d’une langue étrangère, sans pour autant percevoir la sujétion « utilisation d’une langue étrangère ». Pour mémoire, cette sujétion a été mise en place au sein de la Collectivité à compter du 1er janvier 2022 et son montant mensuel est fixé à 30 € bruts.

La demande de versement de cette sujétion aux collègues concernés avait alors été rejetée, une première fois, en novembre 2024. Le Président Bierry avait fondé son refus sur le fait que « même si le métier de certains agents de la DSIN les amène à manipuler des documentations, supports ou logiciels en anglais et que la mention de la pratique d’une langue étrangère figure dans certaines fiches de poste, ce seul critère ne suffit pas à ouvrir droit à la sujétion langue étrangère ». Les collègues concernés apprécieront …. :

C’est sans compter sur FOCeA …

Plutôt réputés pour notre détermination à ne pas lâcher un combat légitime, nous avons à nouveau sollicité le Président Bierry sur cette problématique, au début de l’année 2026, en précisant que les agents de l’Unité Réseau et Télécoms (URT) ainsi que les agents de l’Unité Systèmes (US), rattachés à la DSIN, utilisaient quotidiennement la langue anglaise, et notamment lors des tâches suivantes :

• Réunions de supports anglophones avec des partenaires techniques basés en Asie, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou en Europe de l’Est dans les domaines des réseaux, serveurs, stockages, sauvegardes, téléphonie, réseaux sans fil, raccordement des sites distants, sécurité périmétrique, infrastructure de visioconférence, bases de données…;
• Echanges écrits avec les mêmes partenaires dans le cadre d’amélioration de configurations, de correction de bugs ou de maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure;
• Lecture de documentations techniques, échanges sur les plateformes collaboratives des partenaires;
• Configurations sur les interfaces anglophones.

Malgré les arguments concrets apportés, le Président Bierry n’a pas jugé nécessaire de nous répondre et a implicitement rejeté la demande d’attribution de la sujétion « utilisation d’une langue étrangère » à la vingtaine d’agents et d’agentes de ces deux unités de la DSIN. Nous avons donc été contraints, une fois de plus, de saisir le tribunal administratif de Strasbourg qui a accusé réception de notre requête le 26 août 2026.

Le rapport de force, seul véritable levier d’action…

Alors que la justice était saisie, le Président Bierry s’est subitement ravisé. Par un courrier quelque peu tardif en date du 10 septembre 2026, il nous a informé qu’après analyse des postes (qui aurait pu être réalisée dès la première demande du syndicat FOCeA en 2024…), la sujétion « utilisation d’une langue étrangère » sera attribuée aux agents et agentes de la DSIN occupant des postes pour lesquels l’anglais est une condition de recrutement, et qui impliquent des contacts réguliers avec des assistances techniques en langue anglaise. CQFD:

Pour autant, nous notons que le Président Bierry est resté étonnement silencieux sur deux points : l’effet rétroactif de la mesure ainsi que le versement des intérêts de retard dus aux agents depuis le 9 septembre 2024, date de la première saisine de FOCeA… .

Nous allons donc très prochainement accompagner les agents concernés pour faire valoir leurs droits de telle sorte à ce qu’ils soient totalement indemnisés à compter du 1er janvier 2022 (environ 2000 euros). Enfin, le tribunal administratif de Strasbourg condamnera sans doute la Collectivité européenne d’Alsace, ainsi qu’il l’a fait il y a moins d’un mois dans une autre affaire, à rembourser les frais d’instance engagés par le syndicat FOCeA. De telles dépenses d’argent public pourraient être évitées si les bonnes décisions étaient prises dès le départ…. Mais de ce point de vue, la Collectivité a bien du mal à se remettre en question, hélas….

FOCeA, des actions concrètes au service des agents de la CeA!