Dans le cadre de la mise en place du PPCR malgré l’absence d’accord majoritaire, s’est tenue le 3 février 2016 une séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale à l’occasion de laquelle les premiers projets de nouvelles grilles des salaires ont été présentées.

Nous vous invitons vivement à prendre connaissance de la déclaration des membres FO de cette instance qui explique de quelle manière les rémunérations des fonctionnaires vont progresser au cours des 5 prochaines années…

Vous comprendrez ainsi les raisons pour lesquelles FO a refusé de signer le protocole PPCR à l’automne dernier. CQFD

Dans le cadre des projets de réorganisations de plusieurs directions et services qui sont inscrits à l’ordre du jour du Comité Technique Paritaire du 4 février 2016, le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin a tenu plusieurs réunions d’information le 28 janvier à destination de certains personnels impactés.

En effet, ayant été destinataires tardivement des projets et compte tenu des délais qui nous étaient impartis, nous n’avons pas été en mesure de pouvoir aller à la rencontre de l’ensemble des agents concernés, ne connaissant pas préalablement l’impact et le contour précis des projets.

Aussi, certains agents situés à la Médiathèque Départementale et aux Archives Départementales ayant fortement exprimé le besoin de pouvoir s’exprimer comme leurs autres collègues, nous avons demandé à Monsieur le Directeur Général des Services de bien vouloir décaler la date du CTP, afin de favoriser la plus large concertation possible, et surtout permettre aux membres FO du CTP d’avoir un avis éclairé et constructif sur les projets de réorganisation au regard des remontées du terrain.

Monsieur le Directeur Général des Services n’ayant pas accepté la proposition de report de FO, l’ensemble des représentants du personnel FO a collégialement pris, après longue réflexion, la difficile décision de ne pas participer au CTP. Dans la mesure où le quorum ne pourra être atteint, la séance ne pourra pas se tenir comme prévu ce jeudi et devra être reportée à une date prochaine.

Nous sommes conscients du fait que certains agents vont rester quelques jours encore dans l’incertitude quant à leur avenir, avec l’anxiété que cela peut induire. Mais nous ne pouvons pas refuser à d’autres agents de pouvoir s’exprimer, surtout lorsqu’ils en ont exprimé le besoin.

Nous invitons l’administration à mettre à profit ce précieux temps supplémentaire pour organiser une véritable concertation avec les personnels, et non une simple et partielle information, tel que cela nous a été remonté.

A la suite de la réunion bimensuelle FO/DRH du 18/01/16, nous avons été informés du fait que 110 agents du Département du Haut-Rhin avaient suivi l’action proposée par le syndicat Force Ouvrière permettant à chaque agent promouvable de prendre connaissance des appréciations formulées à son égard au cours de la campagne d’avancement de grade et de promotion interne de l’année 2015.

Il est ainsi agréable de constater que près de 15% des personnels concernés (soit plus du double de l’an dernier) s’intéressent vivement à leur situation.

Il nous a été indiqué que ces demandes de communication, « non prioritaires », seraient traitées par la DRH dans un délai qui ne nous a pas été précisé (les PV des CAP ne seront approuvés au mieux que le 24 février prochain, date des prochaines CAP). Il va sans dire que cette démarche occasionne un surcroit de travail pour nos collègues de la DRH et nous espérons que ces éléments d’information pourront être obtenus à l’avenir de manière dématérialisée et automatique.

Pour faire suite au dossier cité en objet que nous suivons de (très) longue date, nous avons le plaisir de vous informer que la collectivité s’est finalement rangée à l’interprétation du syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin quant à la limite d’âge et à l’âge d’annulation de la décote des agents de l’ex-DDE transférés en 2007 et bénéficiant de la catégorie active (départ anticipé en retraite).

La CNRACL (caisse de retraite) est ainsi venue confirmer au département du Haut-Rhin une interprétation qui nous paraissait à priori limpide. Vous pouvez télécharger le courrier qu’elle a adressé au département du Haut-Rhin en décembre dernier (derniers paragraphes de la seconde page), en cliquant sur le lien suivant : Réponse CNRACL

Ainsi, pour les agents concernés, voici les principales conclusions :

• Droit à un départ anticipé à partir de 57 ans
• Limite d’âge fixée à 62 ans
• Décote supprimée à 62 ans
• Possibilité de continuer de droit son activité jusqu’à 67 ans au plus tard

En vue de régulariser la situation de tous les agents concernés, la direction des ressources humaines va adresser au courant du 1er semestre 2016 un arrêté de régularisation rétroactif à chaque agent indiquant qu’il a continué à exercer, au département du Haut-Rhin, des fonctions identiques à celles qu’il exerçait dans le corps des agents d’exploitation et des chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat, avant son transfert. Ce document lui servira de justificatif pour pouvoir partir plus tôt en retraite.

Vous constaterez, une fois encore, que le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin, a démontré, par sa détermination, que son action s’inscrivait pleinement dans les défenses des intérêts des agents.

Nous vous informons que le syndicat FO des personnels du département du Haut-Rhin apporte un soutien inconditionnel et sans faille aux 8 salariés de Goodyear de l’usine d’Amiens Nord condamnés le 12 janvier dernier à 9 mois de prison ferme et, plus généralement à tous les syndicalistes victimes de discrimination.

Nous appelons tous nos adhérents et sympathisants à signer la pétition initiée par la CGT en vue de mettre fin aux poursuites engagées contre ces salariés.

En voici le lien : François Hollande: L’APPEL DES GOODYEAR