Par deux arrêts en date du 4 juillet 2017, la Cour Administrative d’Appel de Nancy a procédé à l’annulation d’une vingtaine d’arrêtés du président du Conseil départemental du Haut-Rhin portant tableaux d’avancement au titre des années 2011 et 2012.

Notre organisation avait saisi le tribunal administratif de Strasbourg il y a plusieurs années estimant que notre Collectivité ne respectait pas les obligations réglementaires s’imposant à elle. En grande partie débouté par le tribunal, nous avions décidé de faire appel du jugement ainsi rendu en notre défaveur.

Après le tableau d’avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe de 2014 (voir ICI pour mémoire), c’est la seconde fois en quelques mois que la justice administrative annule des arrêtés portant tableaux d’avancement du président du Conseil départemental.

Comme nous l’avons toujours dit, cette action contentieuse n’a aucun effet sur la situation des agents qui avaient été promus en 2011 et 2012, lesquels ne perdront bien évidement pas le bénéfice de ces avancements.

Par ailleurs, le Département du Haut-Rhin a été condamné à verser au syndicat FO la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice engagés.

Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur cette affaire…

Nous vous avons le plaisir de vous informer que le Secrétaire général du syndicat Force Ouvrière des personnels du Département du Haut-Rhin, Christophe ODERMATT, a été nommé en qualité de membre suppléant au sein du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (Conseil Sup), sur proposition de la fédération FO des Services Publics et de Santé.

A cet effet, il sera amené à siéger, au nom de FORCE OUVRIERE, en commission plénière ainsi que dans 3 des 5 formations spécialisées du Conseil Sup, celles en charge des questions statutaires, des questions sociales et des questions inter fonctions publiques.

Vous trouverez ci dessous l’arrêté signé conjointement par le ministre de l’intérieur et par le ministre de la cohésion des territoires, portant ainsi nomination.

• l’arrêté du 12 juin 2017 publié au JO le 15 juin 2017