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Dans une précédente actu (lire ICI – 1min), nous vous avions informés que FOdpt68 était intervenu à la faveur des assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants contractuels en vue de leur reclassement en catégorie A au 01/02/19 sans attendre l’échéance de leur contrat en cours. Nous avions hélas reçu une réponse négative de la part de la Présidente KLINKERT (lire ICI –1min) au motif que ces agents n’avaient aucun droit à être reclassés à la même date que les fonctionnaires. Circulez, y a rien à voir ….

Néanmoins, nous venons d’intervenir une nouvelle fois pour ces agents qui, jusqu’à présent, étaient recrutés par CDD d’une durée d’an, renouvelable une seule fois (…), mais qui, faute de réussite au concours, étaient renouvelés sans cesse, sans fondement légal, exposant ainsi notre Collectivité à des risques juridiques sérieux.

En effet, à l’occasion lors du renouvellement de leur contrat, ces agents peuvent dorénavant être recrutés en CDD d’une durée supérieure à un an et surtout reconductible légalement du fait du reclassement spécifique en catégorie A. Par ailleurs, à l’issue de 6 années passées en CDD, la collectivité est tenue de les renouveler en CDI (contractuels à durée indéterminée).

Avec FOdpt68,

Moins de précarité – Plus de stabilité !

Nous venons ainsi de demander à la Présidente KLINKERT d’élargir ce type de recrutement aux personnels de catégorie A de la filière médico-sociale, en l’absence de candidatures de fonctionnaires. Cette pratique est d’ailleurs largement répandue pour le cas de recrutements d’attachés ou d’ingénieurs au sein du département du Haut-Rhin.

Nous avons par la même occasion rappelé à la Collectivité l’attachement de FORCE OUVRIERE au principe statutaire selon lequel les emplois permanents des collectivités ont vocation à être occupés par des fonctionnaires.

Il convient à cet effet de souligner qu’un emploi occupé par un agent contractuel (CDD ou CDI) demeure un emploi juridiquement vacant sur lequel n’importe quel fonctionnaire peut postuler.

• Courrier du 30/07/19 à la PCD – Nouvelles possibilités de recrutement des contractuels de la filière médico-sociale de cat A (1min)

Nous avons le plaisir de vous adresser une circulaire Force Ouvrière synthétisant les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels en CDD ou en CDI à la suite de la parution de plusieurs décrets le 31 décembre 2015.

Nous vous informons également que, dans le cadre de la création des Commissions Consultatives Paritaires à destination des agents sous contrat (équivalent des CAP pour les fonctionnaires), nous sommes à la recherche d’agents sous contrat volontaires pour représenter leurs collègues sous l’égide et avec les valeurs du syndicat Force Ouvrière.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question (ou potentielle candidature).

Téléchargez la Circulaire Services Publics – Agents non titulaires – 2016