Dans le cadre de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA), la loi du 2 août 2019 a obligé les deux départements alsaciens à ouvrir une négociation avec les organisations syndicales représentatives présentes dans chacune des deux collectivités. Cette négociation doit aboutir à l’établissement d’un protocole d’accord sur les différents points concernant, notamment, les personnels, avant leur regroupement au 1er janvier 2021.

A cet effet, une première réunion a eu lieu le 9 octobre dernier au cours de laquelle les deux collectivités ont décidé de mettre en place un comité de suivi comprenant toutes les organisations syndicales des deux départements y compris celles non représentatives, avec, pour chacune, une voix au sein du comité.

Préalablement à la deuxième réunion de négociation prévue le 6 décembre 2019, les syndicats FOdpt68, FOdpt67, FO-DIR-Est et FO-DREAL Grand Est ont unanimement demandé que la composition du comité de suivi soit revue de telle manière à ce que seules les organisations syndicales représentatives (disposant d’au moins d’un siège en comité technique) y participent.

Contre toute attente et au mépris de la loi, notre demande a été rejetée par le vice-président du CD67 en charge du dialogue social, qui a décidé, après avoir envisagé d’appeler la sécurité, d’exclure de la réunion les représentants FORCE OUVRIÈRE, jugés trop nombreux et considérés comme « Pollueur du dialogue social« .

Une telle attitude est profondément irrespectueuse à l’égard de notre organisation syndicale et de l’ensemble des agents haut-rhinois et bas-rhinois ayant accordé leur confiance à FORCE OUVRIÈRE lors des élections professionnelles de décembre 2018. De même, de telles pratiques sont en total décalage avec les engagements des élus haut-rhinois et de la Présidente KLINKERT lors des récentes réunions d’informations CeA (du 2 au 9 décembre)  à destination des personnels.

De toute évidence, le dialogue social est bien mal engagé !

FORCE OUVRIERE  :

• EST plus que jamais DÉTERMINÉ à DÉFENDRE les intérêts de TOUS les agents qui intégreront la CeA
• RÉAFFIRME son opposition au projet CeA, compte tenu des trop faibles garanties apportées aux agents
• REVENDIQUE le meilleur des 2 collectivités pour les agents, que ce soit pour
  • la rémunération (régimes indemnitaires, primes exceptionnelles)
  • le temps de travail (modalités, congés, RTT, autorisations d’absence, astreintes, télétravail, etc…)
  • la protection sociale (prévoyance, santé, participation employeur)
  • l’action sociale (tickets resto, chèques vacances, associations du personnel, gratification, séjours d’enfants, secours…)
  • les avancements et promotions (ratios, quotas, dates des CAP)

Nous vous invitons à bien vouloir prendre connaissance du communiqué commun Fodpt67/Fodpt68 et vous invitons à le diffuser massivement à vos collègues :

Dans le cadre de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA), nous vous prions de trouver ci-dessous un communiqué émanant de notre organisation syndicale intitulé  » CEA : MAUVAIS départ … les promesses ne sont déjà pas tenues « .

Par ailleurs, le projet de loi relative à la création de cette nouvelle collectivité a été examiné par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) dans sa séance du 20 février dernier à laquelle notre secrétaire général, Christophe ODERMATT, a assisté en qualité de membre titulaire.

Le collège des représentants du personnel a émis un avis défavorable au projet de loi pour diverses raisons et notamment sur le fait que de nombreux points seront traités par ordonnances, outil de prédilection du gouvernement pour passer ses réformes. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la séance. A noter qu’une organisation syndicale s’est targuée d’avoir porté des amendements sur le projet de loi alors que ces mêmes amendements ont été déposés et défendus par FO, en particulier celui sur la prime de fin d’année.

Enfin, nous vous informons avoir demandé à Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin de recevoir une délégation FO dans les plus brefs délais afin de lui faire part des revendications légitimes émanant des agents que nous rencontrons régulièrement. Il faut dire que le dialogue social est à nouveau au point mort depuis plusieurs mois… Question de priorité peut-être…

• COMMUNIQUé FOdpt68  » CEA : MAUVAIS départ … les promesses ne sont déjà pas tenues » (A LIRE)
• Compte rendu du CSFPT du 20 février 2019 (projet de loi CEA)
• Demande d’audience URGENTE à la Présidente (A LIRE)

MAJ au 14 mars 2025

A la suite des dernières élections professionnelles, les agents ont renouvelé et amplifié leur confiance à l’égard du syndicat FO des personnels de la CeA .

 

Grâce aux résultats engrangés, nous disposons de nombreux représentants dans les différentes instances du personnel au sein de la Collectivité européenne d’Alsace (Conseil Social Territorial, F3SCT (ex-CHSCT), CAP, CCP et Conseil médical (formation plénière).

 

 

Par ailleurs, nous avons le plaisir de vous informer que la Fédération FO des Services Publics et de Santé a désigné :

 

• Christophe ODERMATT, secrétaire général FOCeA, en qualité de représentant FO titulaire au sein du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT).
• Mareïke JEANNENOT-LEMBLE, secrétaire générale adjointe FOCeA, en qualité de représentante FO suppléante au sein du conseil d’administration du Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
• Souad CORTONE D’AMORE, secrétaire générale adjointe FOCeA, en qualité de représentante FO titulaire au sein du conseil régional d’orientation (CRO) du Centre National de Fonction Publique Territoriale Grand Est.