11 septembre 2020
Syndicat FOdpt68

Négociations CEA : L’alignement par le haut de nouveau au goût du jour ou un simple trompe l’oeil ?

Temps de lecture estimé : 3 min

A la suite de sa récente élection, le nouveau Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, Rémy WITH a souhaité rencontrer le syndicat FOdpt68 à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le mardi 8 septembre dernier, quelques jours avant que les négociations CeA relatives à la situation des agents du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ne commencent officiellement.

Au cours de cette franche rencontre, nous avons eu l’agréable surprise d’entendre à nouveau des mots prononcés il y a bien longtemps mais disparus aussi vite du vocabulaire de nos élus. Ainsi, Rémy WITH nous a annoncé s’engager pour un alignement par le haut pour les agents, répondant ainsi à une revendication forte de FO :

Le meilleur des deux collectivités pour les agents

La première des réunions de négociation s’est tenue ce jeudi 10 septembre en présence des organisations syndicales représentatives au sein des deux départements : FOdpt68, Fodpt67, CGT67, Fafpt68, CFDT67 et CFTC67, l’UNSA67 ne s’étant pas présentée.

Préalablement à cette première séance de négociation consacrée au Régime Indemnitaire, les syndicats FOdpt67 et FOdpt68 se sont réunis à de multiples reprises au cours de cet été, malgré les congés estivaux et la crise Covid, pour élaborer des propositions et revendications conjointes dans l’intérêt de tous les personnels bas et haut-rhinois.

La principale revendication porte sur la réévaluation des niveaux d’IFSE cibles (prime liée au métier exercé) à l’instar de ce qui a été récemment pratiqué pour les directeurs du CD68 (pour mémoire ICI).

Aujourd’hui, le niveau d’IFSE cible d’un DGS ou d’un directeur (hausse récente comprise) atteint à minima 65% du plafond applicable aux emplois similaires de référence dans la fonction publique de l’Etat. Par mesure d’équité, nous avons donc tout logiquement demandé que ce taux de 65% soit appliqué à l’ensemble des agents des deux CD67 et 68 en référence aux plafonds existants pour les agents de catégorie A, B et C de la fonction publique de l’Etat.

Sur cette base, le niveau d’IFSE pourrait s’établir à environ 7000 euros annuels pour les agents de catégorie C, 10500 euros et 18000 euros annuels en moyenne respectivement pour les agents de catégorie B et A.

FO exige à MINIMA pour TOUS :

  • un retour au niveau de RI historique antérieur au RIFSEEP lorsqu’il était plus avantageux (Ingénieurs, Techniciens, Rédacteurs, Adjoints administratifs et du patrimoine….)
  • un alignement par le haut du niveau de RI des agents des routes et des collèges transférés sur celui du RI des agents historiques

Vous pourrez constater par vous-même le détail du RI historique antérieur à la mise en place du RIFSEEP au CD68  (en juillet 2019), et les écarts et inégalités parfois très conséquents qu’il a pu engendrer à métier égal entre les nouveaux agents embauchés sur la base du RIFSEEP 2019 et les agents historiques du CD68 .

En ce qui concerne le CIA (Complément Individuel Annuel de 200 euros aujourd’hui), nous avons demandé à ce qu’il soit porté à 1200 euros annuels correspondant au montant maximal de référence que peut percevoir un agent de catégorie C de la fonction publique de l’Etat. Versé en juin de l’année N sur la base de de critères relatifs à l’année N-1, nous avons demandé qu’il soit également versé aux agents qui quittent la collectivité entre janvier et mai de l’année N, lesquels en sont injustement privés aujourd’hui.

En outre, un complément d’IFSE est attribué à certains agents confrontés à certaines sujétions tant dans le Haut-Rhin que dans le Bas-Rhin. Nous avons bien évidemment demandé le meilleur des deux pour tous. Nous avons également demandé la réévaluation de certaines sujétions sous-évaluées et leur élargissement aux agents de l’autre collectivité quand celles-ci n’existaient pas. Vous trouverez le détail, point par point, de nos revendications ci-dessous.

A l’issue de cette première réunion de négociation, le constat est plutôt amer : quelques légères augmentations pour les collègues du Bas-Rhin sous-payés. Des miettes pour les collègues du Haut-Rhin.

Il est IMPERATIF que les administrations du CD67 et du CD68

revoient leur copie !

La prochaine réunion de négociation sur cette thématique se tiendra le 7 octobre prochain. Les situations spécifiques des ASFA y sera abordée. FO portera les revendications de ces agents si souvent oubliés.

Les prochaines réunions dans les jours à venir porteront quant à elles sur le temps de travail, le télétravail, l’action sociale et la protection sociale. D’autres domaines tout aussi importants sont exclus de la négociation : les ratios d’avancement, le compte épargne temps, la formation, les astreintes ….

Nous exigeons que ces sujets soient également mis sur la table !

Enfin, vous trouverez ci dessous, en matière de régime indemnitaire (RI), l’état des lieux existants dans les deux CD67 et 68 ainsi que le détail des PROPOSITIONS formulées par FO pour les futurs agents de la CeA :

N’hésitez pas nous contacter pour toute remarque ou question, nous serons là pour vous répondre.

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

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14 février 2020
Syndicat FOdpt68

CeA : L’inquiétude des agents monte et le dialogue social tourne à la mascarade !

Temps de lecture estimé : 3 min

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informés avoir obtenu l’ouverture des négociations prévues par la loi Alsace après avoir saisi la Ministre de la Cohésion des Territoires en charge du dossier CeA. Les deux départements 67 et 68 ont donc été contraints de créer une instance de NÉGOCIATION dont la première réunion s’est tenue le 11 février 2020.

UNE VÉRITABLE MASCARADE et UN MÉPRIS ABSOLU !

Le décor a très vite été planté par la Directrice Générale des Services du CD67 qui a donné le sentiment de diriger la réunion sans que les représentants du CD68 aient vraiment leur mot à dire. Au cours de cette réunion, les administrations ont présenté un document de synthèse relatif au règlement du temps de travail des personnels d’exploitation des routes de la future CeA et ont demandé aux organisations syndicales représentatives (OS) de se prononcer sur ce projet.

Comme à l’accoutumée, ce document pourtant essentiel à la discussion n’a pas été transmis aux OS préalablement à cette réunion. Malgré cela, FORCE OUVRIÈRE a été la seule organisation syndicale du Haut-Rhin à intervenir sur le sujet et à poser des questions essentielles. En outre, les futurs collègues de la DIR-Est (Autoroutes) ont été complètement exclus des discussions alors qu’ils seront soumis à ce règlement dès leur arrivée en 2021. Ils ont d’ailleurs vivement réagi au travers de leurs représentants FO (majoritaires aussi… ) dans une déclaration publique (Communiqué FO DIR-Est).

AUCUNE RÉPONSE APPORTÉE !  « NON, ON NE VEUT PAS ! »

ou encore « ON NOTE, ON ENREGISTRE… »

… telles étaient en substance les réponses des représentants de l’Administration qui n’étaient en aucun cas dans une démarche de NÉGOCIATION !

Le 49-3 va-t’il aussi s’appliquer au sein de la CeA ?

Par ailleurs, la synthèse des groupes « miroirs » mis en place dans les deux départements et qui se sont tenus le 23 janvier 2020 est éloquente. Les agents participants estiment qu’une majorité des 6000 agents des deux collectivités actuelles perçoivent de manière négative ou très négative le projet de Collectivité européenne d’Alsace et que près des 3/4 des agents ne se sentent pas suffisamment informés sur le projet et ont des inquiétudes concernant leur situation personnelle ou celle de leur service. L’extrait de la synthèse est ICI (- A LIRE -)

A cet effet, le syndicat FORCE OUVRIÈRE va prochainement proposer à tous les agents intéressés des réunions d’information syndicale sur les principaux sites centraux de Colmar et Mulhouse ainsi que dans les centres routiers et les collèges. VENEZ NOMBREUX et NOMBREUSES ! Pour FO, votre avis compte.

Il ne fait aujourd’hui plus aucun doute sur le fait que nos acquis sont clairement remis en cause et menacés (congés d’ancienneté, jours fériés Alsace Moselle, indemnité de travail décalé pour les agents des routes…..et le reste à venir….) si chacun et chacune se laissent faire.

PRÉPAREZ VOUS à vous faire ENTENDRE !

Le 3 avril prochain sera l’occasion de rappeler les ÉLUS à leur PROMESSE :

« Le Meilleur des deux Collectivités pour les AGENTS »

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31 janvier 2020
Syndicat FOdpt68

CeA – FO obtient l’ouverture des négociations et les élus envisagent déjà la suppression de jours de congés !

Temps de lecture estimé : 2 min

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informés des courriers adressés par Force Ouvrière à la Ministre de la Cohésion des Territoires en charge du dossier de la CeA, et aux Présidents des Conseils Départementaux 67/68 demandant le respect des dispositions de la loi portant création de la Collectivité européenne d’Alsace.

Moins d’une semaine plus tard et suite à notre détermination, Force Ouvrière a obtenu satisfaction avec l’ouverture dès le 11 février 2020 des NEGOCIATIONS dans le cadre d’une nouvelle instance (lire ICI). C’est là et pas ailleurs que se décidera l’avenir des futurs agents de la CeA.

En parallèle s’est tenue ce 30 janvier une simple réunion d’information au cours de laquelle ont été abordés quelques thèmes (processus de mobilité des directeurs dans le cadre de la CeA, temps de travail).

A cette occasion, nous avons appris que

Les élus envisagent déjà de supprimer jusqu’à 7 jours de congés pour les agents du CD68 !

NON à une CeA DESTRUCTRICE DE NOS ACQUIS !
OUI à une CeA CREATRICE DE NOUVEAUX DROITS favorables aux agents !

Défendez vos droits, rejoignez-nous !

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24 janvier 2020
Syndicat FOdpt68

CeA – FOdpt67/68 demandent à la Ministre de la Cohésion des Territoires d’intervenir !

Temps de lecture estimé : 3 min

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions rendu compte du fait que les exécutifs des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avaient exclu sans ménagement Force Ouvrière de la dernière réunion intersyndicale qui s’était tenue le 6 décembre 2019 à Strasbourg. A cette occasion, nous avions dénoncé l’attitude inapropriée du vice-président du CD67 à notre égard et le non respect flagrant des dispositions de la loi portant création de la Collectivité européenne d’Alsace.

En effet, la Loi impose aux deux départements d’engager dès le mois d’août 2019 une négociation avec les seuls syndicats représentatifs au sein des deux collectivités à savoir ceux disposant de sièges en comité technique. Cette négociation doit aboutir à un protocole d’accord et définir les modalités d’intégration des agents au sein de la nouvelle collectivité (rémunération, conditions de travail, action sociale….)

FORCE OUVRIERE n’est pas là pour faire de la FIGURATION !

Face à cette situation de blocage, les syndicats FOdpt67, FOdpt68 et CGT67 ont déposé une demande officielle aux deux présidents des CD67 et 68 pour l’ouverture de cette négociation dans un délai maximal de 15 jours à compter du 21 janvier 2020.

En parallèle, les syndicats FOdpt67 et FOdpt68 ont sollicité l’intervention de Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires en charge du dossier CeA ainsi que celle de Monsieur Philippe LAURENT, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale afin que les engagements pris par les deux présidents des Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin auprès du Gouvernement soient respectés.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des courriers qui viennent ainsi d’être adressés.

Unis et profondément déterminés à défendre les intérêts des agents des CD67 et 68, les syndicats FOdpt67 et FOdpt68 oeuvrent ensemble et d’une même voix pour que les agents puissent bénéficier du « meilleur » des deux Collectivités.

Madame KLINKERT et Monsieur BIERRY,

Le temps est venu de respecter la loi

et de tenir vos PROMESSES faites aux AGENTS !

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12 décembre 2019
Syndicat FOdpt68

CeA : l’exécutif bafoue la loi et exclut la principale organisation syndicale du dialogue social !

Dans le cadre de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA), la loi du 2 août 2019 a obligé les deux départements alsaciens à ouvrir une négociation avec les organisations syndicales représentatives présentes dans chacune des deux collectivités. Cette négociation doit aboutir à l’établissement d’un protocole d’accord sur les différents points concernant, notamment, les personnels, avant leur regroupement au 1er janvier 2021.

A cet effet, une première réunion a eu lieu le 9 octobre dernier au cours de laquelle les deux collectivités ont décidé de mettre en place un comité de suivi comprenant toutes les organisations syndicales des deux départements y compris celles non représentatives, avec, pour chacune, une voix au sein du comité.

Préalablement à la deuxième réunion de négociation prévue le 6 décembre 2019, les syndicats FOdpt68, FOdpt67, FO-DIR-Est et FO-DREAL Grand Est ont unanimement demandé que la composition du comité de suivi soit revue de telle manière à ce que seules les organisations syndicales représentatives (disposant d’au moins d’un siège en comité technique) y participent.

Contre toute attente et au mépris de la loi, notre demande a été rejetée par le vice-président du CD67 en charge du dialogue social, qui a décidé, après avoir envisagé d’appeler la sécurité, d’exclure de la réunion les représentants FORCE OUVRIÈRE, jugés trop nombreux et considérés comme « Pollueur du dialogue social« .

Une telle attitude est profondément irrespectueuse à l’égard de notre organisation syndicale et de l’ensemble des agents haut-rhinois et bas-rhinois ayant accordé leur confiance à FORCE OUVRIÈRE lors des élections professionnelles de décembre 2018. De même, de telles pratiques sont en total décalage avec les engagements des élus haut-rhinois et de la Présidente KLINKERT lors des récentes réunions d’informations CeA (du 2 au 9 décembre)  à destination des personnels.

De toute évidence, le dialogue social est bien mal engagé !

FORCE OUVRIERE  :

  • EST plus que jamais DÉTERMINÉ à DÉFENDRE les intérêts de TOUS les agents qui intégreront la CeA
  • RÉAFFIRME son opposition au projet CeA, compte tenu des trop faibles garanties apportées aux agents
  • REVENDIQUE le meilleur des 2 collectivités pour les agents, que ce soit pour
    • la rémunération (régimes indemnitaires, primes exceptionnelles)
    • le temps de travail (modalités, congés, RTT, autorisations d’absence, astreintes, télétravail, etc…)
    • la protection sociale (prévoyance, santé, participation employeur)
    • l’action sociale (tickets resto, chèques vacances, associations du personnel, gratification, séjours d’enfants, secours…)
    • les avancements et promotions (ratios, quotas, dates des CAP)

Nous vous invitons à bien vouloir prendre connaissance du communiqué commun Fodpt67/Fodpt68 et vous invitons à le diffuser massivement à vos collègues :

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