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A la fin du mois d’octobre dernier, comme chaque année, tous les agents de la CeA éligibles au Complément Individuel Annuel (CIA) ont ainsi perçu la somme de 200 euros sur leur fiche de paie. TOUS, à l’exception des anciens agents de la DIR-EST mis à disposition de la CeA depuis le 1er juillet 2021 et qui ont choisi d’intégrer un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale ou d’être placés en position de détachement sans limitation de durée, à effet au 1er janvier 2023.

Une anomalie passée presque inaperçue si…

Ils sont près de 70 à avoir ainsi été écartés du bénéfice du CIA au motif qu’ils étaient, au cours de l’année 2022, en position de mise à disposition auprès de la CeA par l’Etat. Intrigué par ce positionnement, l’un des agents concernés a pris l’initiative de contacter le syndicat FOCeA, à l’exclusion de tout autre, compte tenu de son expérience reconnue sur ce type de situation.

L’analyse menée par notre organisation syndicale de la délibération instituant le régime indemnitaire au sein de notre Collectivité révèle sans ambiguïté que l’attribution du CIA répond à seulement deux conditions. En effet, celui est versé, dès la première année de service de l’agent au sein de la collectivité, sous réserve que celui-ci ait été présent au moins 6 mois l’année N-1 et ait fait l’objet d’un entretien professionnel dont le compte rendu n’est pas défavorable. La délibération ne fixe aucune condition relative à une quelconque position administrative de l’agent et n’exclut ainsi pas, par principe, les agents mis à disposition de la Collectivité par leur administration d’origine.

Dans ces conditions, ces agents ne pouvaient être privés du CIA de 200 euros !

Notre analyse étant finalement partagée par l’Administration, nous avons ainsi été informés que la situation des 70 agents allait être rapidement régularisée et qu’un rappel de CIA de 200 euros leur serait versé sur leur paie du mois de décembre. Un juste « cadeau », inattendu en perspective …

FOCeA, syndicat majoritaire,

la GARANTIE d’être collectivement bien défendu !

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Au cours du printemps dernier se sont tenues des négociations entre l’Administration et les organisations syndicales au sujet de l’harmonisation des primes dites « de fin d’année » et « annuelle » (PFA) versées respectivement aux agents historiques des deux anciens CD67 et 68. Les nouveaux agents recrutés depuis le 1er janvier 2021, date de la création de la CeA, perçoivent quant à eux une PFA mensualisée sous forme de régime indemnitaire complémentaire. Nous avions d’ailleurs dû intervenir (avec succès) en fin d’année dernière car plusieurs agents recrutés au premier trimestre 2021 avaient été oubliés et n’en étaient pas bénéficiaires.

 

L’harmonisation souhaitée vers le modèle historique 67 (le plus favorable) n’étant pas si évidente à mettre en oeuvre d’un point de vue juridique, elle est pour l’instant suspendue à un arbitrage de la Préfecture. En attendant, le syndicat FOCeA a pu obtenir, à sa seule initiative, que le montant de PFA des nouveaux arrivants soit aligné à minima sur celui des agents historiques haut-rhinois à compter du mois de mai 2022.

Ainsi, pour tous les agents recrutés depuis le janvier 2021, la PFA versée mensuellement sous forme d’IFSE complémentaire est dorénavant calculée sur une base de 89% du traitement brut au lieu de 80% jusque là. Par exemple, un agent qui a été recruté le 1er janvier 2021 avec un traitement de 1800 euros et qui percevait chaque mois 120 euros de PFA intégrée à son IFSE (1/12ème*80%*1800€) percevra dorénavant 133,50 euros de PFA chaque mois. Les rappels dus depuis le mois de mai 2022 seront mis en paie prochainement.

 

CIA : Une « anomalie » corrigée !

 

A la mise en place du CIA du côté haut-rhinois en 2019, il était prévu que seuls les agents dont les résultats étaient insuffisants en soient privés (soit une dizaine d’agents par an). Lors du passage à la CeA, les modalités de versement ont évoluées sans que personne n’en soit informé, malgré les régulières réunions sur la question du régime indemnitaire. En toute discrétion, la Collectivité a ainsi exclu du versement du CIA également les agents pour lesquels des améliorations étaient attendues, soit plus d’une centaine.

 

 

Au cours des négociations d’avril dernier, le syndicat FOCeA a vivement interpellé l’Administration sur ces modifications mises en place en catimini et a demandé le retour aux dispositions antérieures, face à une telle régression. A la faveur des arguments que nous avons développés, la Collectivité a décidé de donner suite à notre revendication et a donc modifié sa délibération portant sur le CIA en juin dernier. Ainsi seuls les agents non adaptés à leur poste seront dorénavant privés du CIA dont le prochain versement interviendra en octobre 2022.

 

Une victoire qui revient à FOCeA … !

 

Mais ce n’est pas la seule avancée à mettre au crédit de FO : Lors des négociations de fin d’année dernière, et une fois encore à sa seule initiative, le syndicat FOCeA avait obtenu le versement du CIA pour les agents qui quittent la Collectivité en cours d’année, quelque soit le motif du départ. La collectivité ne l’octroyait en effet qu’aux agents en poste au mois d’octobre, mois de son versement, alors qu’il était basé sur les résultats de l’année précédente. Il était donc anormal qu’un agent qui quitte la CeA en juin par exemple, n’en soit pas bénéficiaire si ses résultats de l’année précédente étaient satisfaisants.

 

Des résultats significatifs avec FOCeA !

 

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Nous vous informons que, par arrêté paru ce jour au Journal Officiel, les taux des indemnités kilométriques versées aux agents lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service ont été révisés à la hausse, à effet rétroactif au 01/01/22 (rappels à prévoir). Bien que très insuffisante, cette revalorisation est de l’ordre de 10%. Le détail ci-dessous :

Véhicule de moins de 5 CV :

Jusqu’à 2000 km : 0,32 cts, de 2001 à 10000 km : 0,40 cts, au delà de 10000 km : 0,23 cts

Véhicule de moins de 6 et 7 CV :

Jusqu’à 2000 km : 0,41 cts, de 2001 à 10000 km : 0,51 cts, au delà de 10000 km : 0,30 cts

Véhicule de 8 CV et plus :

Jusqu’à 2000 km : 0,45 cts, de 2001 à 10000 km : 0,55 cts, au delà de 10000 km : 0,32 cts

Par ailleurs et compte-tenu de la situation extrêmement tendue dans laquelle se trouvent bon nombre d’agents de la Collectivité simplement pour se rendre au travail, le syndicat FOCeA s’est tout récemment adressé au Président BIERRY pour que des mesures exceptionnelles soient prises localement afin de compenser au moins en partie l’envolée des prix des carburants :

A cet effet, nous avons demandé que soit étudiées les propositions suivantes :

• Verser un Complément Individuel Annuel (CIA) exceptionnel aux agents de la CeA
• Octroyer des véhicules de service aux agents titulaires et contractuels itinérants (médico-social, ATC…)
• Permettre aux agents des routes le covoiturage avec véhicule de service
• Accorder pour tous les agents qui le souhaitent un jour de télétravail supplémentaire

Nous attendons, comme vous, un signal fort du Président témoignant, à votre égard cette fois, une prise en compte de vos propres difficultés pour rendre au quotidien le Service Public Alsacien qui semble si cher à ses yeux. Il nous paraît peu concevable que sur cette problématique spécifique, aucune réponse ne vous soit apportée.

Encore une fois, FO est dans l’action !