Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informé que le collège des représentants du personnel avait rejeté, à l’unanimité, lors du Comité Technique Paritaire (CTP) du 4 juin dernier, les ratios d’avancement de grade proposés par l’administration pour passer d’adjoint principal de 2ème classe à adjoint principal de 1ère classe. Ceux-ci étant trop faibles.

Le CTP s’est réuni une nouvelle fois pour examiner cette question ce jeudi 14 juin 2018. Malgré l’espoir que nous avions, l’Administration a soumis les mêmes ratios qu’à la séance précédente et les as donc maintenu à un niveau bien trop faible de 15%.

Pour bien comprendre, voici un exemple :

S’il y a 100 adjoints administratifs principaux de 2ème Classe promouvables,

Seuls 15 d’entre aux au maximum figureront sur le tableau d’avancement…

et 85 n’y seront pas !

Les représentants du personnel FO ont émis bien évidemment un avis défavorable à cette proposition qui n’est pas acceptable. Hélas, ils n’ont pas réussi cette fois à susciter l’unanimité, 2 autres représentants du personnel s’étant abstenus.

Nous tenions à vous en faire part et vous informez qu’il y aura, par conséquent, beaucoup de déçus après les CAP d’avancement du 18 septembre prochain…

Le 4 juin dernier s’est tenu un comité technique paritaire (CTP) au cours duquel ont été présentés, pour avis, les projets de nouveaux ratios d’avancements pour les agents de la catégorie C.

Ainsi étaient proposés pour l’ensemble des filières administrative, culturelle et technique :

• Passage d’Adjoint à Adjoint Principal de 2ème classe : ratio de 25%
• Passage d’Adjoint Principal de 2ème classe à Adjoint Principal de 1ère classe : ratio de 15%

Compte tenu de la faiblesse de ce dernier ratio, sur proposition des représentants FO, l’ensemble des représentants du personnel a décidé d’émettre un avis unanimement défavorable sur cette proposition.

Dans ces conditions, l’administration est tenue de convoquer un CTP pour examiner à nouveau ce point avant que la Collectivité ne délibère définitivement sur les ratios. Une nouvelle réunion du Comité aura lieu le 14 juin prochain. Nous espérons vivement que l’Administration proposera un ratio d’avancement plus favorable pour les agents.

Certains d’entre vous ont pu prendre connaissance aujourd’hui sur l’intranet du Département de l’avis rendu par le Comité technique sur le projet de convention de transfert des agents affectés au service des Transports du CD68 vers la région Grand Est :

Il nous a paru nécessaire de faire une légère mise au point et de vous faire part de quelques précisions.

Le projet de convention de transfert a déjà fait l’objet d’un point à l’occasion du Comité technique du 9 mai dernier. A cette occasion, l’ensemble des représentants du personnel, à l’initiative de FORCE OUVRIERE, avait voté contre le projet au motif que de nombreuses garanties n’avaient pas été apportées aux agents transférés.

Face à ce vote unanimement défavorable, la Collectivité était tenue de représenter le point à une nouvelle séance du Comité technique, séance qui s’est donc tenue ce matin.

Dans ces conditions, les représentants FO ont émis un avis favorable au projet.

Nous vous informons que le CTP, initialement programmé le 4 février et reporté au 8 février, se tiendra sans la présence des 5 représentants du personnel FO.

En programmant le report du CTP seulement 4 jours après sa date initiale, en pleine période de vacances scolaires, alors que le Conseil Départemental ne sera amené à délibérer que le 18 mars prochain sur les projets de réorganisation, l’administration a délibérément empêché la tenue des réunions FO d’information syndicale, prévues le 16 février (et dont elle avait connaissance), à destination des agents de la médiathèque départementale et des archives départementales également impactés.

Face à une telle attitude qui n’est pas sans rappeler « l’excellente » qualité du dialogue social entretenu par les précédents Directeurs Généraux des Services en poste, nous avons décidé de ne pas siéger au CTP puisque l’administration ne manifeste pas sa volonté d’écouter les personnels et … leurs représentants.

Toutefois, l’un des représentants du personnel FO en CTP se présentera à l’ouverture de la séance et remettra un communiqué au Président du CTP pour qu’il soit annexé au procès verbal de la réunion. Celui-ci sera accompagné d’une note reprennant l’ensemble des remarques que nous avons recueillies auprès des seuls personnels que nous avons pu consulter. Vous trouverez cette note en pièce jointe.

Pour ce qui nous concerne, vous l’aurez compris, nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable sur les projets vu les conditions dans lesquelles ils ont été menés, notamment en l’absence d’une véritable concertation avec les personnels et leurs représentants. Par ailleurs, nous ne pouvons nous prononcer favorablement sur un projet qui tend à supprimer massivement des emplois.

FO ne siégeant donc pas, l’avis émis par le collège des représentants du personnel ne reposera que sur les 3 représentants de la FAFPT et de l’UNSA, sauf à ce qu’ils ne siègent pas par solidarité syndicale.

Cet exemple démontre que l’administration ne se place hélas pas dans une démarche participative malgré l’importance accordée au dialogue social telle que l’a vantée M. le Président du Conseil Départemental lors de ses voeux aux personnels il y a peu.

Document à télécharger :

• Note à l’attention des membres du CTP (Remarques des représentants FO et avis formulé sur les projets de réorganisation de la DECS et de la DIAT)

Dans le cadre des projets de réorganisations de plusieurs directions et services qui sont inscrits à l’ordre du jour du Comité Technique Paritaire du 4 février 2016, le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin a tenu plusieurs réunions d’information le 28 janvier à destination de certains personnels impactés.

En effet, ayant été destinataires tardivement des projets et compte tenu des délais qui nous étaient impartis, nous n’avons pas été en mesure de pouvoir aller à la rencontre de l’ensemble des agents concernés, ne connaissant pas préalablement l’impact et le contour précis des projets.

Aussi, certains agents situés à la Médiathèque Départementale et aux Archives Départementales ayant fortement exprimé le besoin de pouvoir s’exprimer comme leurs autres collègues, nous avons demandé à Monsieur le Directeur Général des Services de bien vouloir décaler la date du CTP, afin de favoriser la plus large concertation possible, et surtout permettre aux membres FO du CTP d’avoir un avis éclairé et constructif sur les projets de réorganisation au regard des remontées du terrain.

Monsieur le Directeur Général des Services n’ayant pas accepté la proposition de report de FO, l’ensemble des représentants du personnel FO a collégialement pris, après longue réflexion, la difficile décision de ne pas participer au CTP. Dans la mesure où le quorum ne pourra être atteint, la séance ne pourra pas se tenir comme prévu ce jeudi et devra être reportée à une date prochaine.

Nous sommes conscients du fait que certains agents vont rester quelques jours encore dans l’incertitude quant à leur avenir, avec l’anxiété que cela peut induire. Mais nous ne pouvons pas refuser à d’autres agents de pouvoir s’exprimer, surtout lorsqu’ils en ont exprimé le besoin.

Nous invitons l’administration à mettre à profit ce précieux temps supplémentaire pour organiser une véritable concertation avec les personnels, et non une simple et partielle information, tel que cela nous a été remonté.