4 mars 2018
Syndicat FOdpt68

Préavis en cas de démission d’un agent contractuel : FO intervient à la faveur d’un agent

Dans un post précédent (lire ICI), nous vous informions des difficultés rencontrées, en matière de préavis, par les agents contractuels souhaitant démissionner de leurs fonctions en vue de rejoindre un nouvel employeur. Nous nous étions adressés à cet effet à Madame la Présidente pour que la durée du préavis soit strictement respectée par la Collectivité.

Bien que nous n’ayons pas encore reçu de réponse, il semblerait que les choses soient possiblement en train de rentrer dans l’ordre. Nous sommes ainsi intervenus récemment auprès de la DRH pour un agent contractuel dont le préavis allait être repoussé du fait de congés annuels et RTT restant à prendre.

Grâce à l’intervention de FODPT68, l’agent va pouvoir quitter la Collectivité à la date de fin de son préavis et va pouvoir bénéficier de ses congés annuels sans que le préavis soit rallongé.

A titre d’information, la Collectivité peut refuser à un agent contractuel de prendre ses congés à l’intérieur du préavis mais, dans ce cas, elle devra verser une indemnité compensatrice de congés payés non pris.

Vous êtes un agent contractuel (CDD ou CDI) et avez des questions sur vos droits ?

Contactez nous !

Une seule adresse à retenir : contact@fodpt68.fr


7 février 2018
Syndicat FOdpt68

Démission des agents contractuels : FO interpelle le CD68 sur la question du préavis !

Notre organisation syndicale est régulièrement sollicitée par des agents contractuels confrontés à des difficultés lorsqu’ils souhaitent démissionner. Ils sont soumis à un préavis de 8 jours, 1 mois ou 2 mois qui est fonction de la durée de leur présence au sein de la Collectivité (respectivement moins de 6 mois, plus de 6 mois et moins de 2 ans, plus de 2 ans).

En effet, lorsque leur lettre de démission parvient à la Collectivité, celle-ci prolonge le préavis de la durée des congés ou RTT restant à prendre par l’agent sauf si celui-ci accepte de renoncer à ses jours non pris. Afin de ne pas perdre l’emploi qui leur est proposé par un nouvel employeur, certains agents sont donc contraints de perdre le bénéfice de leurs congés ou RTT pourtant acquis.

Pour FO, cela est inacceptable !

Aujourd’hui, le Département du Haut-Rhin applique des règles en matière de préavis qui s’inspirent de celles en vigueur pour les salariés du Privé (régis par le Code du Travail ou des Conventions collectives) lesquelles ne s’appliquent pas, en l’absence de texte réglementaire ou législatif, aux agents contractuels employés par les collectivités territoriales.

Nous avons donc décidé de nous adresser à Mme la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin en vue de mettre fin à cette situation préjudiciable aux intérêts des agents contractuels de notre Collectivité.

Agents contractuels, FO défend également vos droits !

Vous aussi, rejoignez et adhérez à FO !

PS : Nos listes d’adhérents et sympathisants sont parfaitement CONFIDENTIELLES et nous ne les communiquons JAMAIS à qui que ce soit !