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Dans une précédente actu (lire ICI), FOCeA vous informait être intervenu auprès du Président de la CeA afin que l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), versée essentiellement aux collègues du secteur médico-social amenés à se déplacer avec leur véhicule personnel pour les besoins du service au sein de leur commune d’affectation, soit revalorisée au 1er janvier 2021. Son montant était jusque là fixé à 17,50 euros/mois.

Par un mail en date du 7 mai dernier, l’Administration a refusé la demande du syndicat FOCeA en indiquant que la revalorisation rétroactive n’était pas possible, une délibération étant semble-t-il nécessaire.

Face à cette décision incompréhensible et non justifiée (deux délibérations 67 et 68 étant existantes), nous n’avions pas d’autres solutions que de saisir la juridiction administrative et l’avons dit. Préalablement à l’engagement d’une action contentieuse, une ultime réunion entre FOCeA et la Direction Générale des Services s’est tenue le 11 mai au cours de laquelle nos représentants ont argumenté sur le bien fondé de la demande de revalorisation.

Par courrier en date du 26 mai dernier, le Président de la CeA a finalement répondu favorablement à notre demande de revalorisation :

La détermination de FOCeA a payé !

Ainsi, les 350 agents bénéficiaires de cette indemnité au sein de la CeA percevront une IFD mensuelle de 51,25 euros à compter du mois de janvier 2021 (effet rétroactif) au lieu de 17,50 euros jusqu’à présent. La régularisation interviendra sur la paie du mois de juillet. Médecins, cadre de santé, puéricultrices, psychologues, conseiller socio-éducatifs, attachés, assistants socio-éducatifs, moniteurs-éducateurs, …. , vérifiez vos prochaines prochaines de paie !

FOCeA négocie, FOCeA obtient !

Dans le cadre du suivi que nous apportons à nos adhérents en matière d’accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle, nous avons été amenés à intervenir auprès de l’Administration départementale, qui, jusqu’à présent, faisait quelques économies, en ne prenant pas en charge tous les frais auxquels étaient exposés les agents victimes de tels accidents ou maladies.

Le saviez vous ?

Il s’agit notamment des frais kilométriques liés aux déplacements parfois nombreux et éloignés, occasionnés par toutes les consultations (médecins, spécialistes, chrirurgiens…) et tous les soins (kiné, psy, pharmacie…) directement occasionnés par la pathologie imputable au service et nécessaires au rétablissement de l’agent.

Ainsi, ce sont plusieurs agents qui viennent d’être remboursés de sommes parfois importantes (de 500 à 1000 euros) au titre de ces frais, qu’ils n’auraient pas perçus si nous ne les avions pas informés et accompagnés.

A la recherche d’économies (parfois mal placées), notre Collectivité a mis fin il y a quelques années au contrat qu’elle avait souscrit avec un assureur pour couvrir ce genre de risques. Etant aujourd’hui son propre assureur, on peut comprendre que le Département du Haut-Rhin ne fasse pas beaucoup de publicité sur ces remboursements auxquels ont droit les agents, et qu’il soit assez peu enclin à reconnaître les pathologies issues des risques psycho-sociaux, souvent coûteuses dans la durée.

Nous y reviendrons prochainement…

Victime d’une agression, d’un accident en service ou de trajet, d’une maladie survenue à cause du travail au cours des 4 dernières années ?

Ne passez pas à côté de vos droits, contactez FORCE OUVRIERE