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L’envoi d’une lettre anonyme en date du 26 janvier dernier au Président Bierry dont copie a été adressée à l’ensemble des conseillers d’Alsace et aux organisations syndicales de la CeA, a relancé le malaise déjà bien prégnant au sein de la Collectivité quant au rôle du cabinet et certaines pratiques de sa direction, à l’origine de risques psychosociaux. Pour mémoire, relire ICI le « carton jaune » déjà adressé par FOCeA en octobre 2021 sur le même sujet.

Comme nous avions pu l’indiquer, le Secrétaire Général du syndicat FOCeA avait rencontré en tête à tête le Président Bierry le 16 juin dernier pour évoquer plusieurs sujets et principalement celui de son cabinet. Quand bien même les choses s’étaient quelque peu apaisées en amont, nous l’avions clairement mis en garde sur les dérives potentielles qui avaient été portées à notre connaissance, sous couvert d’anonymat. Nous lui avions indiqué que FOCeA prendrait pleinement ses responsabilités s’il fallait accompagner des agents en souffrance y compris devant toute juridiction compétente. Nous lui avions par ailleurs remis une liste d’une quarantaine de noms de cadres supérieurs qui avaient quitté l’Administration depuis la création de la CeA, ce qui révèle une véritable anomalie.

Il faut donc croire que la mise en garde de FOCeA n’a pas eu l’effet escompté puisqu’à l’évocation de cette lettre anonyme en séance plénière du Conseil d’Alsace du 6 février dernier, le Président Bierry n’a pas donné suite à la demande d’enquête ou d’audit formulée par des élus d’opposition, alors qu’en parallèle, un agent que nous suivons lui avait adressé une demande d’indemnisation préalable pour des faits allégués de harcèlement moral commis par la direction de son cabinet.

Face à ce positionnement, le syndicat FOCeA a profité de la séance d’installation de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) qui s’est tenue le 9 février 2023 pour faire une déclaration solennelle en ouverture de séance. Nous avons très clairement demandé qu’un audit EXTERNE portant sur les risques psychosociaux existants au sein de la Collectivité soit mené à destination de l’encadrement supérieur dans un premier temps. Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous de la déclaration FOCeA.

Une nouvelle rencontre bilatérale entre le Président Bierry et le Secrétaire Général du syndicat FOCeA s’est tenue lundi 13 février, consacrée exclusivement à la crise en cours. A cette occasion, le Président nous a informé être favorable à la réalisation d’une enquête ou d’un audit par un cabinet extérieur et nous a annoncé qu’il en tirera toutes les conséquences le cas échéant. Pour notre part, nous lui avons indiqué que FOCeA, par le biais de la secrétaire de la Formation Spécialisée SSCT, demandait à être associé à toutes les phases de cette enquête (de la définition du cahier des charges, du choix du ou des prestataires, de la participation au comité de pilotage, des proposition de mesures correctives) de telle sorte à garantir l’impartialité des conclusions qui en découleront. L’anonymat devra par ailleurs être garanti à chaque personne auditée si elle le souhaite, y compris pour les personnes qui auraient déjà quitté la CeA.

Il va de soi que si ces conditions pré-requises ne sont pas remplies, le syndicat majoritaire FOCeA n’apportera aucune caution à la démarche qui serait lancée estimant qu’elle ne saurait être impartiale.

Rien de tel pour entretenir la suspicion

alors que la TRANSPARENCE doit s’imposer !

Dans cette perspective, nous lançons aujourd’hui un appel à témoigner à destination de tous les agents ou ex-agents de la CeA, qui estiment avoir subi des pressions directes ou indirectes, avoir été mis à l’écart d’une manière ou d’une autre ou bien encore avoir été victimes de faits de harcèlement moral, en lien avec le cabinet du Président Bierry.

Contactez nous par mail à contact@focea.eu ou 07 82 70 14 53

CONFIDENTIALITE GARANTIE !

Enfin, nous vous prions de trouver ci-dessous le lien vers le replay du 19/20 de France 3 Alsace qui a consacré un reportage complet à cette affaire dans son édition du 14 février 2023.

Depuis de nombreux mois et mêmes années, le syndicat FOdpt68 et ses représentants n’ont cessé d’alerter l’Administration et les élus sur la souffrance et l’épuisement dont sont victimes de très nombreuses professionnelles au sein du Service de la PMI et plus particulièrement au sein de la Petite Enfance.

A la demande notamment de la majorité de nos collègues du sud du département, nous avons décidé de solliciter la tenue d’un CHSCT extraordinaire pour qu’enfin, la Collectivité se pose les bonnes questions et rétablisse un fonctionnement acceptable du service.

Nous demandons :

• La mise en place d’urgence de toutes les mesures utiles propres à préserver la santé et l’intégrité tant physique que mentale des agents de la PMI Petite Enfance
• La réalisation d’un audit complet de la PMI Petite enfance par un prestataire extérieur spécialisé dans la prévention des risques psycho-sociaux et en médiation professionnelle en vue de reconstruire un service de PMI respectueux des usagers, des élus et des agents.

Tenue de convoquer un CHSCT extraordinaire sous un délai d’un mois, Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin nous a fait savoir que la réunion de l’instance se tiendra le Lundi 25 mars prochain à 9h.

En parallèle, nous déposerons un préavis de grève pour la journée du 25 mars 2019 de manière à permettre aux agents la PMI mais également à ceux des autres services de la Collectivité confrontés à des difficultés similaires de cesser le travail en signe de protestation et de RAS-LE-BOL.

A VENIR ensuite : l’AIDE SOCIALE à L’ENFANCE…. Ça craque !!!

Vous trouverez ci-dessous la demande de saisine du CHSCT émanant des représentants FO ainsi que la note de dossier qui y sera présentée :

• Demande saisine CHSCT extraordinaire
• Note de dossier PMI Petite Enfance

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avons informé de la tenue d’un CHSCT extraordinaire consacré aux risques psycho-sociaux (RPS) à l’initiative des représentants FO du personnel. La séance, qui a duré 1h30, était consacrée exclusivement à l’examen de l’enquête RPS menée par FO et à l’étude des propositions formulées pour avis.

Au cours de la séance, l’administration a plutôt tenté de minimiser les constats que nous avions relevé et a estimé qu’elle faisait le nécessaire en matière de gestion des RPS. Nous ne pouvons bien évidemment pas être d’accord avec ce positionnement par respect à l’égard des nombreux agents en souffrance au travail au sein de notre Collectivité. Dire que tout va bien reviendrait à nier l’existence des problèmes rencontrés !

En effet, qui peut aujourd’hui nier l’absentéisme notable aux journées de formation, les multiples agressions (souvent non déclarées) dans les services sociaux, l’augmentation du nombre de sollicitations auprès des assistantes sociales du personnel et de la psychologue du travail, l’augmentation des demandes de reconnaissance d’accident de service ou maladie contractée en service pour cause d’épuisement professionnel ou de syndrôme réactionnel d’origine professionnelle, etc.

Nous avons demandé à ce que soit soumise au vote la proposition de réaliser un audit/questionnaire RPS auprès de l’ensemble des agents de la Collectivité qui déboucherait sur un véritable plan d’actions en association avec les membres du CHSCT. Cette proposition a recueilli un avis favorable du collège des représentants du personnel (FO majoritaire) malgré l’opposition des deux autres organisations syndicales et un avis défavorable du collège des représentants de la Collectivité. A noter que les médecins de prévention présents avec voix consultative ont pourtant préconisé la réalisation d’une analyse des risques psycho-sociaux selon la méthode et le questionnaire de l’INRS avec mise en oeuvre d’une méthodologie à élaborer ensemble.

Nous avons également dû anormalement insister pour que le Président du CHSCT soumette au vote la proposition de renforcer les effectifs et moyens du Service Vie au Travail dont les agents font régulièrement état d’une surcharge de travail considérable. Le collège des représentants du personnel a émis un avis favorable (FO et FAFPT). Le collège des représentants de la Collectivité a quant à lui émis un avis unanimement défavorable sur ce point.

Il appartient maintenant à Mme Brigitte KLINKERT, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, d’informer les membres du CHSCT des suites données aux propositions qui ont été adoptées par le collège des représentants du personnel.

Enfin, les représentants FO du personnel déplore les propos tenus par le représentant du personnel de l’UNSA. Celui-ci a estimé que l’enquête menée par FO auprès des personnels n’allait pas dans « le bon sens » et alimentait une mauvaise ambiance entre collègues. Depuis plusieurs mois, ce représentant s’entête à faire du ANTI-FO primaire et systématique. C’est bien dommage…

Pour faire suite à l’enquête sur les Risques Psycho-sociaux (RPS) lancée par les représentants FO du CHSCT au cours de l’année 2017 et dont vous retrouverez la restitution ICI, nous vous informons qu’une séance extraordinaire du CHSCT se tiendra le 8 février 2018 à la demande de ces mêmes représentants.

Pour mémoire, voici les revendications portées par FO :

• La réalisation d’un vaste audit « RPS » qui débouche sur un plan d’actions sincère et efficace
• L’association du CHSCT, acteur à part entière de cette politique, au diagnostic, à l’élaboration, à la mise en place et à l’évaluation du plan d’actions
• Une formation spécifique aux missions du CHSCT pour les élus représentants La Collectivité
• Le renforcement du Service Vie au Travail, sa montée en compétence, la garantie d’une parfaite et nécessaire neutralité de ses agents dans l’exercice de leurs missions surtout lorsque le rattachement hiérarchique du nouveau psychologue du travail est le Directeur des Ressources Humaines
• La reconnaissance, par la Collectivité, des affections liées aux risques psycho-sociaux
• Une véritable politique de reclassement des agents devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Vous trouverez ci dessous la note synthétique de dossier élaboré par nos soins à cet effet ainsi que les résultats de l’enquête qui seront examinés par le CHSCT :

• Note de dossier FO pour le CHSCT « RPS »
• Résultats et analyse de l’enquête FO « Risques psycho-sociaux au CD68 »

Par l’intermédiaire de collègues, notre organisation syndicale a été informée qu’un agent affecté au sein de la Direction des Routes a tenté de mettre fin à ses jours ce lundi 18 décembre sur son lieu de travail.

Face à la situation, l’un des représentants FORCE OUVRIERE siégeant en CHSCT a procédé à un signalement de danger grave et imminent puis a sollicité l’ouverture immédiate d’une enquête du CHSCT.

Alors qu’en pareille situation l’administration avait toujours refusé d’accéder à une telle demande provoquant l’intervention de l’inspection du travail (voir ICI pour mémoire), la Collectivité a décidé de respecter ses obligations et fera procéder à une enquête qui sera menée par une délégation du CHSCT à compter du 27 décembre 2018.

Celle-ci aura pour objet de déterminer les circonstances et les causes de l’acte de l’agent afin d’en tirer toutes les conséquences.

L’agent est hors de danger.

Le syndicat FORCE OUVRIERE demeure particulièrement attentif aux conditions de travail dans lesquels exercent les agents du Département du Haut-Rhin et fera en sorte de limiter les éventuelles dérives avec les moyens d’action dont il dispose.

PS : à noter que l’administration qui avait connaissance des faits n’a, semble-t-il, pas jugé nécessaire d’informer les membres du CHSCT…