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Annoncée en grandes pompes au début de l’été par le gouvernement, la prime exceptionnelle de « pouvoir d’achat » censée compenser les effets de l’inflation pour les agents publics, a finalement été instituée pour les seuls agents des fonctions publiques de l’Etat et de l’hospitalière par décret paru au cours de l’été. Les agents territoriaux devront, quant à eux, attendre la publication d’un décret spécifique dont l’examen est prévu lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mais surtout, ils devront compter sur la bonne volonté de leur employeur territorial !

Prime de pouvoir d’achat facultative…

 

Par courrier en date du 27 juin dernier (ci-dessous), le syndicat FOCeA n’a pas attendu pour revendiquer auprès du Président Bierry la mise en place de cette prime exceptionnelle en faveur des nombreux agents de la CeA potentiellement éligibles. Nous avons ainsi argumenté sur le fait que la CeA, comme la plupart des collectivités territoriales, comptait principalement dans ses effectifs des agents avec des revenus plutôt modestes, qui étaient nécessairement plus impactés par les effets de l’inflation et par la perte de pouvoir d’achat correspondante. Nous notions d’ailleurs que la CeA disposait de capacités financières solides pour supporter le versement de cette prime, vu les annonces et questionnements parues dans la presse à la suite de la dernière assemblée plénière du Conseil d’Alsace.

 

 

 

 

Dans sa réponse du 11 juillet 2023, le Président Bierry nous a indiqué qu’il ne pouvait pas donner de suite favorable dans la mesure où il était dans l’attente de la publication du décret qui précisera les modalités de transposition de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale.

 

 

A la suite de la parution du décret fixant les modalités de versement de cette prime pour les agents de l’Etat et dans l’attente de sa transposition réglementaire aux agents territoriaux, nous nous sommes adressés une nouvelle fois au Président Bierry, par courrier du 28 août dernier, afin qu’il nous précise son intention de verser, ou non, cette prime « exceptionnelle ». Nous lui avons proposé d’évaluer le coût de cette mesure exceptionnelle et de dégager les crédits nécessaires afin d’en assurer le versement aux agents de la CeA, qui continuent à subir une inflation soutenue et péniblement supportable en cette rentrée.

Bien que cette prime soit une préoccupation majeure pour bon nombre d’entre vous (au regard des sollicitations que nous recevons quotidiennement), aucune réponse ne nous a encore été apportée à ce stade.

Ira ou ira pas … ?

Au delà des intentions de la CeA, nous avons pu prendre connaissance du projet de décret instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au profit des agents de la fonction publique territoriale, y compris aux ASFAM. Son montant sera fixé en fonction du revenu perçu par chaque agent entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 et sera proratisé suivant la quotité de travail (temps partiel).

A la différence des modalités applicables aux agents de l’Etat, ce projet de décret prévoit que la prime sera facultative et qu’elle pourra être versée en une ou plusieurs fractions, dans la limite des montants applicables aux agents de l’Etat. Autrement dit, les Collectivités seront libres d’instaurer ou non cette prime et de fixer les montants de leur choix comme bon leur semblera.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les montants maximums de prime en fonction de la rémunération perçue entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 ( les heures supplémentaires et les indemnités d’intervention perçues ne rentrent pas en ligne de compte et n’auront aucune incidence dans la limite de 7500 euros).

Pour FOCeA, l’équation est simple :

La Prime pour tous, en une seule fois ET aux montants maxi !

Depuis quelques mois, notre Collectivité a souhaité, sous l’impulsion de Mme Klinkert, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, renouer le dialogue social, notamment avec le syndicat FO. Dans cette perspective, celle-ci a accepté d’accorder des moyens supplémentaires aux organisations syndicales du Département du Haut-Rhin et a ainsi satisfait quelques unes des revendications portées par notre organisation syndicale.

Partageant une volonté commune d’amélioration de nos relations respectives, le bureau syndical FODPT68 a souhaité adresser à Mme la Présidente un signal positif, en décidant de retirer des recours contentieux engagés devant le Tribunal administratif de Strasbourg et dirigés contre une dizaine de tableaux d’avancement de grade établis au titre de l’année 2015.

Cette décision a été annoncée à M Pierre BIHL, vice-président du CD68 en charge de l’administration et des ressources, et à M. Marc MUNCK, conseiller départemental délégué ressources humaines, à l’occasion d’une rencontre bilatérale en date du 9 avril dernier.

Au cours de cette rencontre, nous avons par ailleurs abordé plusieurs thématiques qui nous sont chères:

• CAP avancements 2018
• Situation des agents des collèges (privatisation, ambiance générale, régime indemnitaire…)
• Conditions de travail des agents exerçant en extérieur par fortes chaleurs
• Calendrier de négociations pour 2018
• Avenir des CD67/68/Alsace

Sur ce dernier point, nous avons ainsi suggéré que les garanties apportées personnellement par le Président du CD67 aux agents départementaux bas-rhinois soient étendues par notre Présidente, si elle les partage, aux agents du CD68, de manière à les rassurer. Celui-ci s’est en effet engagé formellement à ce que les agents ne subisse aucune perte de rémunération ni aucune mobilité forcée dans le cadre du projet de « rapprochement » de nos deux départements.

Enfin et dans la mesure où le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP ne sera visiblement pas mis en oeuvre avant l’année prochaine, nous avons vivement plaidé pour qu’une gratification exceptionnelle et significative soit octroyée à l’ensemble des agents du CD68 pour les efforts qu’ils ont consentis depuis plusieurs années en vue de contribuer au rétablissement de la situation financière du département du Haut-Rhin. L’engagement des agents de notre département a permis un désendettement important de notre Collectivité et lui a redonné des capacités d’investissement. Pour sa part, le département du Bas-Rhin avait décidé l’an passé de verser une prime exceptionnelle, pour ce motif, à ses agents en fin d’année 2017 (voir ICI).

MM. BIHL et MUNCK nous ont indiqué qu’ils relaieraient notre proposition à la Présidente très rapidement.