Habituels lecteurs de nos actus, vous ne serez donc pas surpris d’apprendre que le Département du Haut-Rhin a été condamné deux nouvelles fois, juste avant Nöel, par le tribunal administratif de Strasbourg, pour avoir refusé de reconnaître comme imputables au service des maladies contractées par des agents.

Dans la première affaire, il s’agissait d’un agent du Centre Médico-Social de Guebwiller, victime de dysfonctionnements du service et ayant été contraint d’être placé en 2014 en arrêt de travail. Le juge a estimé au regard du contexte difficile au sein de CMS que la pathologie de l’agent était en lien avec l’exercice de ses fonctions. Il s’est d’ailleurs appuyé sur le PV du CHSCT exceptionnel sollicité par FO (lire ICI).

Le tribunal a ordonné au Département du Haut-Rhin de reconnaître l’imputabilité au service de l’affection déclarée et l’a condamné à verser 2000 euros de frais de justice. Il convient de souligner que l’Administration, malgré de nombreuses tentatives de notre part, a refusé de négocier avec FOdpt68 pour trouver une solution amiable.

DES CONDAMNATIONS

QUI COÛTENT CHER et

QUI ÉGRATIGNENT L’IMAGE DU CD68 !

La seconde affaire concernait, quant à elle, un agent des collèges, victime d’une mise à l’écart par ses collègues au sein de son établissement et qui avait développé une dépression avec de longs arrêts de travail. Malgré les rapports d’expertise médicale, le Département persistait à ne pas reconnaître cette maladie imputable au service. Le tribunal en a décidé autrement:

Le juge a contraint le Département du Haut-Rhin à reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie déclarée et l’a également condamné à verser une somme de 2000 euros au titre des frais de justice. L’agent va recevoir des rappels de demi-traitement conséquents et des rappels de primes de fin d’année.

Seuls l’intervention et le soutien sans faille du syndicat FOdpt68 et de son cabinet d’avocats ont permis de faire ABOUTIR ces situations DÉLICATES.

Vous aussi, rejoignez le syndicat majoritaire du Département du Haut-Rhin !

A la suite, d’une part, du CHSCT exceptionnel du 1er septembre dernier provoqué par les représentants du personnel FORCE OUVRIERE (voir notre précédent post ICI) et des démarches que notre organisation a entreprises d’autre part, la Collectivité a enfin pris la mesure de la profonde souffrance endurée par des personnels au sein de l’ensemble de l’espace solidarité de Guebwiller.

Actuellement mené par un cabinet extérieur spécialisé dans les risques psycho-sociaux, un audit approfondi est actuellement en cours et concerne les agents affectés sur le Territoire de Guebwiller et ceux l’ayant quitté depuis le 01/01/16 (et ces derniers sont nombreux). Il porte sur la charge de travail, l’intensité du travail, les difficultés rencontrées (y compris d’origine managériale) et les propositions d’amélioration. Les entretiens collectifs par centres médico-sociaux étant terminés, les entretiens individuels débuteront prochainement. Ainsi, les choses avancent…

Parallèlement à celà, une autre organisation syndicale a récemment publié un communiqué sur cette situation pour se féliciter des avancées obtenues sur ce dossier. Pour notre part, nous ne pouvons hélas que regretter une telle manière d’opérer pouvant laisser croire, de manière parfaitement inexacte, que cette organisation a contribué activement à l’amélioration de la condition de ces agents. Ceux-ci, que nous continuons à accompagner, nous ont fait part de leur vive consternation …