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Dans nos précédentes actus (lire ICI), nous vous avions indiqué que le syndicat FOdpt68 était intervenu auprès de la Direction des Ressources Humaines au sujet d’une possible erreur dans les déclarations de traitements et des salaires qu’elle a effectuées auprès de l’administration fiscale pour les agents ayant réalisé des HS en 2019.

En réponse, la Direction des Ressources Humaines vient de nous confirmer que les montants imposables étaient effectivement erronés.

Ainsi, un peu plus de 200 agents vont recevoir un courrier du Département du Haut-Rhin leur indiquant précisément les nouvelles sommes à déclarer en ligne 1AJ (Traitements et salaires connus) et en ligne 1GH (Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus). Il conviendra de reporter exactement ces montants sur votre déclaration de revenus et de corriger la déclaration préremplie.

Dans le cas où l’agent ferait l’objet d’un contrôle fiscal du fait de l’existence d’une différence entre ce qu’à déclarer l’Administration et ce que lui même a finalement déclaré, la nouvelle attestation fournie servira de justificatif.

Enfin, nous vous précisons que ne figurent pas et n’ont pas à figurer dans le Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus (ligne 1GH), les indemnités versées en janvier et février 2019 qui correspondent à des heures supplémentaires réalisées en novembre et décembre 2018. En effet, seules les heures supplémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 bénéficient de l’exonération fiscale.

La vigilance du syndicat FOdpt68 a permis à ces deux cents agents du Conseil départemental du Haut-Rhin de ne pas perdre le bénéfice de cette exonération fiscale pour l’année 2019.

Si vous déclarez en version papier, la date butoir est fixée au 12 juin 2020 23h59 (au lieu du 4 mai initialement) pour établir votre déclaration ou pour la modifier.

Si vous déclarez par internet, les dates butoirs sont les suivantes :

→ Départements 01 à 19 : jeudi 4 juin 2020 à 23h59 (au lieu du 19 mai initialement)

→ Départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59 (au lieu du 26 mai initialement)

→ Départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59 (et non plus le 2 juin)

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De nombreux agents de catégorie C et B au sein de Département du Haut-Rhin peuvent être amenés à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires (heures supp) en fonction des missions qui leur sont confiés. Dans ce cas, ils sont éligibles à la défiscalisation des heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2019 dans la limite d’un plafond annuel de 5000 euros.

En principe, l’employeur communique aux services fiscaux les éléments de rémunération des agents en vue de préremplir la déclaration de revenus. Pour sa part, le Département du Haut-Rhin a seulement transmis à l’administration fiscale le revenu imposable global de chaque agent sans distinguer la part de ce revenu issue des heures supplémentaires réalisées en 2019.

Afin que chaque agent concerné ne perde pas le bénéfice de cette exonération fiscale, il conviendra de reprendre une à une les fiches de paie de l’année 2019 et d’additionner les montants bruts relatifs aux heures supplémentaires réalisées (lignes HSUP). Le montant obtenu devra ensuite être reporté dans la case 1GH (Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus) de la déclaration de revenus dans la limite de 5000 euros. Le montant indiqué en ligne 1AJ (Traitements et salaires connus) ne doit quant à lui pas être modifié.

N’hésitez pas à partager cette information avec vos collègues car cette subtilité a facilement pu échapper à bon nombre d’agents concernés.

Pour celles ou ceux qui auraient déjà déposé leur déclaration, il est possible de la modifier avant la date limite de dépôt fixée au 11 juin 2020.

Nous rappelons à nos adhérents qu’ils peuvent utilement se référer au guide « FO spécial impôts 2020 » qui leur a été adressé par mail personnel au cours de cette semaine pour les aider à remplir leur déclaration.