4 mars 2018
Syndicat FOdpt68

Préavis en cas de démission d’un agent contractuel : FO intervient à la faveur d’un agent

Dans un post précédent (lire ICI), nous vous informions des difficultés rencontrées, en matière de préavis, par les agents contractuels souhaitant démissionner de leurs fonctions en vue de rejoindre un nouvel employeur. Nous nous étions adressés à cet effet à Madame la Présidente pour que la durée du préavis soit strictement respectée par la Collectivité.

Bien que nous n’ayons pas encore reçu de réponse, il semblerait que les choses soient possiblement en train de rentrer dans l’ordre. Nous sommes ainsi intervenus récemment auprès de la DRH pour un agent contractuel dont le préavis allait être repoussé du fait de congés annuels et RTT restant à prendre.

Grâce à l’intervention de FODPT68, l’agent va pouvoir quitter la Collectivité à la date de fin de son préavis et va pouvoir bénéficier de ses congés annuels sans que le préavis soit rallongé.

A titre d’information, la Collectivité peut refuser à un agent contractuel de prendre ses congés à l’intérieur du préavis mais, dans ce cas, elle devra verser une indemnité compensatrice de congés payés non pris.

Vous êtes un agent contractuel (CDD ou CDI) et avez des questions sur vos droits ?

Contactez nous !

Une seule adresse à retenir : contact@fodpt68.fr