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Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA ainsi que la fédération FO des Services Publics et de Santé se sont mobilisés au côté des agents territoriaux exclus des revalorisations du SEGUR consenties à une partie des agents de la fonction publique hospitalière et à quelques agents territoriaux exerçant en EHPAD.

Les mobilisations successives, notamment des 8 avril et 3 juin 2021 (relire ICI), ont, pour partie, conduit le gouvernement à étendre, à compter du 1er janvier 2022, les nouvelles grilles de rémunération de certains personnels soignants de la fonction publique hospitalière aux agents de la fonction publique territoriale appartenant aux cadres d’emplois équivalents.

Sont ainsi concernés :

• Les infirmiers (y compris de catégorie B)
• Les puéricultrices
• Les cadres de santé paramédicaux
• Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs radio.

A cet effet, nous proposons aux collègues concerné-e-s une étude précise de leur situation personnelle avant/après SEGUR avec les gains de rémunérations obtenus au 1er janvier 2022, en particulier grâce à FO, mais aussi avec les revalorisations SEGUR au cours des années à venir avec souvent des carrières accélérées.

Il suffit simplement de nous contacter et notre équipe s’occupera de tout :

contact@focea.eu

Pour autant, le combat est loin d’être terminé. Même si les sages-femmes vont également obtenir gain de cause (nouvelles grilles) tout comme les techniciens de laboratoire (intégration en catégorie A à venir), FO continue de revendiquer l’extension du SEGUR aux autres cadres d’emploi de la filière médico-sociale toujours exclus des revalorisations indiciaires : Assistants socio-éducatifs, EJE, Moniteurs-éducateurs, Conseillers socio-éducatifs, Médecins….

FO se bat également pour l’extension du CTI (complément de traitement indiciaire) de 183 euros nets pour les collègues de la CeA exerçant des fonctions similaires aux collègues hospitaliers. Le compte n’y est toujours pas !

Du concret ?

C’est à FOCeA qu’on en trouve !

— A l’attention plus particulière des assistant(e)s social(e)s, sages-femmes et infirmier(e)s —

Nous prions de bien vouloir trouver un communiqué de la Fédération FO des Services Publics et de Santé à la suite de la publication, le 13 août dernier au Journal Officiel, du décret permettant de poursuivre la validation, pour la retraite, des périodes d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social affiliés à la CNRACL (agents territoriaux et hospitaliers).

Jusqu’à récemment, ces périodes d’études étaient prises en compte dans le calcul des droits à la retraite pour les agents qui en faisaient la demande et dont la titularisation était intervenue avant le 01/01/13. (Pour mémoire, la possibilité de valider des services de contractuels a été mis en extinction par la réforme des retraites de 2010 que FORCE OUVRIERE a combattue).

Souvent confondue avec le rachat d’études (ouvert à tous), la validation des études pour ces professions était beaucoup moins contraignante pour l’agent puisque les cotisations retraites à verser rétroactivement à la CNRACL étaient partagés entre cet agent et l’employeur qui l’avait titularisé (Pour le rachat d’année d’études, l’agent paye sa part et les cotisations employeur).

Bien qu’en place depuis 1950, cette pratique a été jugée illégale par le Conseil d’Etat en février dernier pour défaut de base légale à la demande d’un employeur qui ne voulait pas payer des cotisations pour valider les années d’études de plusieurs de ses agents infirmiers.

Suite à l’intervention en juin dernier du Conseil d’administration de la CNRACL (dont 2 représentants FO) auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, la situation a enfin été clarifiée en donnant cette fois-ci une base légale au dispositif.

Ainsi la validation des années d’études pour ces trois professions a été rétablie au profit des agents titularisés avant le 01/01/13.

Communiqué FO

Décret 2016-1101 du 11 août 2016 publié le 13 août 2016 au JO