En fin d’année dernière, plusieurs agents ayant bénéficié d’un congé de longue maladie nous avaient sollicités dans la mesure où ils estimaient que la prime de fin d’année qui leur avait été versée était dérisoire. Après vérification, nous nous étions aperçus que l’Administration ne leur avait pas maintenu la prime de fin d’année (PFA) alors qu’elle est intégralement due la première année du congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD). Notre intervention avait ainsi permis à ces agents de percevoir près de 1000 euros en rappel pour chacun d’eux.

Cette problématique concernant à l’évidence d’autres agents au sein de la Collectivité, nous avons adressé un courrier daté du 27 décembre 2017 à l’attention de Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin dans lequel nous avons expliqué les erreurs de calcul constatées. Nous lui avons ainsi demandé de bien vouloir recenser les agents ayant bénéficié d’un CLM ou d’un CLD au cours des 5 dernières années, de vérifier le montant de PFA qui leur a été versée au cours de la première année de leur congé maladie et de verser le complément qui leur est dû. Aucune réponse ne nous est hélas parvenue.

Nous avons donc décidé de relancer Madame la Présidente afin de l’inviter à régulariser la situation des agents lésés sans que ceux-ci ait besoin d’en faire la demande préalable. L’erreur est humaine, ne pas la corriger l’est moins…

Vous avez bénéficié d’un congé de longue maladie ou de longue durée entre 2013 et 2017 ?

Faites valoir vos droits à PFA en contactant FODPT68 !

A Télécharger

• Courrier PFA/CLM du 29 décembre 2017 à la Présidente du CD68 (explications erreurs de calcul)
• Courrier de relance du 25 avril 2018

Souffrant d’une maladie contractée en service, un agent des collèges du Département du Haut-Rhin soutenu par notre organisation syndicale, s’était vu refuser le bénéfice de l’imputabilité au service de son affection. Arrêté pendant près de 18 mois depuis 2015, il était rapidement tombé en demi-traitement avant d’être placé en disponibilité d’office sans traitement à l’épuisement de ses droits à congé maladie. Cet agent ne disposait pas de mutuelle maintien de salaire.

Après avoir adressé un recours gracieux, resté hélas sans réponse, cet agent, par ailleurs adhérent, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg par l’intermédiaire de notre avocat contre cette décision. Quelques semaines plus tard et contre toute attente, cet agent a été contacté par le Département du Haut-Rhin pour qu’il retire son recours dans la mesure où la Collectivité avait décidé de revoir sa position en reconnaissant l’imputabilité au service de la maladie contractée en service.

Cet agent nous ayant donné mandat pour le représenter, nous avons invité l’administration à tout d’abord régulariser sa situation, y compris financièrement, avant de retirer le contentieux engagé. Finalement, l’agent a été placé pour toute la durée de son arrêt en congé de maladie contractée en service avec plein traitement. Il a reçu un peu plus de 8000 euros au titre de la régularisation de sa situation au cours du dernier trimestre 2017.

Moralité : Quand vous êtes dans votre droit,

soyez bien accompagné(e) et ne LACHEZ rien !

FORCE OUVRIERE est là pour vous conseiller utilement et vous guider au quotidien dans vos démarches !

Nous avons le regret de vous annoncer que le jour de carence en cas d’arrêt maladie des agents publics est rétabli depuis le 1er janvier 2018.

Ainsi à chaque arrêt maladie (hormis les congés de longue maladie, longue durée ou accident du travail), chaque agent perdra la totalité de sa rémunération le premier jour de son congé maladie, soit 1/30 de son traitement, mais aussi 1/30 de ses primes et indemnités. Un agent à temps partiel perdra de façon proratisée.

Nous vous invitons à bien vouloir prendre connaissance du communiqué fédéral ci-dessous dénonçant cette mesure injuste dont l’intérêt est plus que limité selon l’INSEE, et revendiquant l’abrogation de ce jour de carence.

• Communiqué fédéral FO Services Publics et Santé « rétablissement jour de carence »

Au cours des dernières années, le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du Département du Haut-Rhin est intervenu à de multiples reprises sur la situation de l’Espace Solidarité de Guebwiller au sein duquel plusieurs agents étaient en grande souffrance (Pour mémoire, lire ICI).

Nous avons été amenés à dénoncer au travers des instances de représentation du personnel, notamment à l’occasion de CHSCT exceptionnels et en CAP, les dysfonctionnements rencontrés dans ce service, et plus particulièrement au sein du CMS de Guebwiller, liés de notre point de vue, à des pratiques managériales et organisationnelles inadaptées. Ces conditions de travail ont conduit au départ de la plupart des agents du service au cours des deux dernières années. Depuis 2014, plusieurs agents ont été placés en arrêt de travail, parfois sur de longues périodes, victimes d’importantes souffrances au travail et de dépressions parfois sévères.

Après de nombreuses années de bataille face à l’Administration, l’un de ces agents vient d’obtenir la reconnaissance de l’imputabilité au service de plus de 15 mois d’arrêts maladie (de 2014 à aujourd’hui) grâce au soutien, à la détermination et à l’expertise de notre organisation syndicale. Malgré plusieurs rapports d’experts médicaux et avis de médecins du travail, la Collectivité persistait à refuser cette reconnaissance. Il aura fallu une nouvelle consultation de la Commission de Réforme en plein mois d’août pour que la Collectivité, face aux arguments développés par le représentant FORCE OUVRIERE y siégeant, se rende à l’évidence et accepte de reconnaître les souffrances endurées par cet agent et la responsabilité du service.

Ainsi, 3 ans après son 1er arrêt de travail, cet agent vient de recevoir l’arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service de ses nombreux arrêts de travail. Il va prochainement percevoir les rappels des sommes qui lui sont dues (plusieurs mois demi-traitements assortis des retenues de prime de fin d’année opérées au cours des 3 dernières années, soit près de 7000 euros) et pouvoir demander le remboursement de l’intégralité des soins reçus et des frais de déplacement occasionnés lors des nombreuses consultations médicales.

Sans FORCE OUVRIERE, cet agent n’aurait jamais obtenu cette reconnaissance et cette réparation du traumatisme subi!

Enfin, il convient de souligner qu’un autre agent de l’ES de Guebwiller, pourtant placé dans une situation similaire, a été contraint, malgré les évidences, de saisir le tribunal administratif de Strasbourg pour faire reconnaître l’imputabilité au service de ses arrêts de travail. Là encore, nous assistons cet agent en lui mettant à disposition notre avocat.

Vous le savez:

Nous ne lâchons rien et surtout pas nos adhérents !