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Très attachés à leur mission de service public, de nombreux agents de la MDPH constatent, avec tristesse et révolte, l’indéniable dégradation du service public rendu par la MDPH, au détriment d’une population très fragile. Cela engendre un profond mal-être, des départs massifs et des arrêts maladies fréquents d’agents motivés et impliqués.

En effet, la réorganisation complète de la MDPH imposée par la Direction avec le soutien de la DGA Solidarités consiste en une taylorisation du travail. Les agents voient leurs compétences déniées et leur fierté pour la qualité du service piétinée. Depuis le démarrage de la réorganisation initiée en 2022, au moins 14 agents titulaires ou contractuels ont quitté la MDPH côté 68.

Des équipes décimées, un savoir-faire perdu, un savoir-être mis à mal !

Avant cette nouvelle organisation, la totalité des demandes du pôle enfance (MDPH68) était traitée avant la fin du mois de juin. Actuellement le retard d’instruction des dossiers pour les enfants, en particulier les parcours de scolarisation, est tel que début octobre 2024, le stock de dossiers à instruire n’était toujours pas résorbé.

Côté adultes, il peut se passer 50 jours avant que la simple recevabilité du dossier soit établie, ce qui n’est que la première étape avant l’instruction puis la validation en CDAPH précédent un éventuel versement.

Les travailleurs sociaux voient leurs missions et approches disqualifiées, le travail de partenariat territorial et institutionnel détruit, leurs alertes méprisées. Ils constatent avec tristesse et révolte « la destruction de masse d’un service qui roulait parfaitement bien ».

La dégradation du service rendu par la MDPH Alsace est telle que des Conseillers d’Alsace, soucieux de soutenir une structure dont ils connaissent l’importance, ont proposé de participer à l’étude de recevabilité des dossiers ! Mais où va-t-on ??

Départ de tous les médecins titulaires de la MDPH68 !

Les médecins titulaires semblent poussés vers la sortie, alors même que l’ensemble des employeurs territoriaux, en France, font face à de grandes difficultés pour en recruter !

En effet, au niveau du pôle évaluations médicales et paramédicales, notre organisation syndicale s’inquiète de manquements graves quant au respect du secret médical et des règles déontologiques :

• Le dossier médical serait accessible à tous ou presque tous les agents de la MDPH,
• Des avis médicaux de médecins de la MDPH non respectés ni pris en compte,
• Des pressions pour éviter tout recours au tribunal administratif par des usagers insatisfaits, même si cela doit se faire au détriment de personnes ayant réellement besoin de l’outil MDPH concerné.

Face à ces graves manquements, le syndicat FOCeA envisage très sérieusement de saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) ainsi que le Conseil National de l’ordre des médecins.

Réorganisation ou pulvérisation de la MDPH ?

Devant les différents témoignages reçus, notre organisation syndicale s’interroge ouvertement sur les méthodes managériales mises en œuvre dans le cadre de la réorganisation.

Ce qui apparaît comme la destruction minutieuse de toute l’organisation construite précédemment, et qui fonctionnait, la violence du mal-être évoqué par nombre d’agents, nous évoque une pulvérisation de l’ex-MDPH68 plutôt qu’une réorganisation qui aurait repris « le meilleur » de chacune des deux anciennes MDPH du territoire de la CeA.

La direction de la MDPH rejette tout dialogue social !

Le projet de réorganisation a été présenté au comité social (CS) de la MDPH le 28 juin 2024. Toutes les organisations syndicales y siégeant ont rendu un avis défavorable au projet en votant contre. Cela a conduit la direction de la MDPH à convoquer un nouveau CS le 10 juillet 2024, au cours duquel l’ensemble des représentants du personnel a une nouvelle fois manifesté son opposition au projet de réorganisation.

Au cours de ces deux séances, la direction a refusé de répondre aux représentants du personnels qui demandaient des précisions sur l’organigramme envisagé, lequel n’était même pas présent dans le dossier.  Cette rétention délibérée d’informations a empêché les représentants du personnel d’exercer correctement le mandat pour lequel ils ont été élus, et de se prononcer précisément sur l’organisation projetée.

Au regard des dysfonctionnements majeurs, principalement imputables à la direction de la MDPH soutenue par la DGA Solidarités, et qui impactent considérablement la santé et le moral des agents, FOCeA a demandé en URGENCE :

• La mise en place d’un audit RPS et organisationnel par un cabinet compétent dans champ du handicap, avec une audition de chaque agent, y compris des agents ayant quitté le GIP depuis 2021, avec participation des représentants du personnel au comité de pilotage
• L’ouverture d’une enquête administrative au regard des manquements graves et inquiétants quant au non-respect du secret médical de manière générale et au non-respect des avis médicaux rendus par les médecins de la MDPH

Enfin, vous trouverez ci-dessous le long courrier que nous avons adressé au Président BIERRY, président de la MDPH CeA, pour lui relater précisément la situation. Sa sensibilité à la santé et à la sécurité des agents ainsi qu’au service public alsacien, présumé de qualité, devrait, en toute logique, l’inviter à (ré)agir.

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Pour FOCeA, c’était clairement mieux avant…

 

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A l’occasion d’une précédente actu (relire ICI), nous vous informions avoir sollicité une audience auprès du Président BIERRY afin d’évoquer la question des nombreux agents évincés de la prime SEGUR (183 euros nets soit l’équivalent de 49 points d’indice majoré) au sein de la Collectivité européenne d’Alsace, du fait d’un récent décret d’application trop restrictif.

Cette rencontre plutôt constructive s’est déroulée en intersyndicale le mardi 24 mai dernier. Notre organisation syndicale FOCeA a ainsi pu faire valoir son positionnement visant à élargir le champ des bénéficiaires tels que les agents des MDPH, des MAIA, les encadrants de secteur sanitaire et social, les secrétaires médico-sociales, les travailleurs sociaux consacrant moins de 50% de leur temps de travail à de l’accompagnement social, les ASFAM, les professionnels de santé hors PMI, ASE et CLAT, et d’autres encore.

En réponse à FOCeA, le Président BIERRY nous a informé qu’il proposera à l’assemblée délibérante du 20 juin prochain de verser cette prime SEGUR à l’ensemble des assistants socio-éducatifs, EJE, moniteurs-éducateurs, psychologues, ergothérapeutes, puéricultrices, infirmières, sages-femmes et cadres de santé travaillant au sein de la CeA, quelque soit leur service, qu’ils exercent des missions d’accompagnement (sans forcément atteindre 50% du temps de travail) ou des missions d’évaluation.

Ainsi, les collègues relevant de ces grades bénéficieront à effet rétroactif au 1er avril 2022 de la prime SEGUR de 49 points d’indice majoré soit 183 euros nets, y compris ceux de la MDPH et des MAIA. FOCeA se félicite de cette prise de position et a remercié le Président pour ce premier signe d’ouverture.

Le président BIERRY nous a fait savoir qu’il avait par ailleurs plaidé en faveur des collègues secrétaires médico-sociales lors de la conférence des métiers du médico-social auprès du 1er ministre, en vain. Nous lui avons rappelé que la Collectivité disposait toutefois d’autres leviers, notamment par le biais du régime indemnitaire, pour revaloriser les secrétaires médico-sociales mais aussi les encadrants du secteur sanitaire et social. Des négociations s’ouvriront au cours de l’automne sur ce point et FOCeA portera et défendra ses revendications.

A cet effet, le syndicat FOCeA rappelle qu’il revendique encore :

• La mise en paie de cette revalorisation au cours du mois de juillet prochain (aucune garantie donnée)
  
• La transformation de cette prime en véritable Complément de Traitement Indiciaire qui sera ainsi pris en compte pour la retraite
• L’attribution de cette revalorisation à TOUS les acteurs de l’accompagnement social et médico-social
  
• L’augmentation du régime indemnitaire de tous les travailleurs médico-sociaux
• La revalorisation des assistantes familiales (Salaires et indemnités)

 

FO analyse, FO revendique, FO argumente, FO obtient !

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Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA s’est fortement mobilisé au profit d’agents de l’Etat mis à disposition de la Collectivité européenne d’Alsace, exclus jusqu’alors du bénéfice des tickets restaurants.

Dans le cadre du transfert des personnels de la DIR-Est à la CeA (ministère de la transition écologique), notre organisation syndicale a ainsi été la seule à intervenir, dès le mois de mai 2021, pour que ces agents mis à disposition soient bénéficiaires des tickets restaurants. A cet effet, nous avions souligné, à l’appui de nos demandes répétées, que les collègues Ouvriers des Parcs et Ateliers, mis à disposition du Conseil départemental du Haut-Rhin dans le cadre du transfert des Parcs de l’Equipement intervenu quelques années plus tôt, avaient pu les obtenir notamment grâce à l’action de FO.

Au 1er janvier 2022 et bien que mis à disposition, les agents de la DIR-Est ont enfin pu bénéficier des tickets restaurants ainsi que les OPA de l’ex-Conseil départemental du Bas-Rhin qui eux aussi en étaient exclus jusque là.

Pour autant, nous avons pu constater qu’une catégorie d’agents mis à disposition se trouvait encore écartée du bénéfice des tickets restaurants. Il s’agit des agents issus de l’Etat et de la fonction publique hospitalière (FPH) mis à disposition de la MDPH, qui nous le concevons, est une structure distincte de la CeA.

Afin de gommer cette ultime différence de traitement existant entre des collègues exerçant au sein même de la MDPH, nous avons demandé au Président Bierry de bien vouloir étudier la possibilité d’octroyer les tickets restaurants aux collègues de l’Etat et de la FPH mis à disposition de la MDPH en appliquant les dispositions retenues en fin d’année dernière à l’égard des autres agents mis à disposition de la CeA

Nous ne manquerons de vous tenir informés des suites réservées à cette demande.

FOCeA, le syndicat dans l’action !

contact@focea.eu

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Pour faire suite à la dernière actu FO spécial SEGUR « 183 euros nets » récemment diffusée (relire ICI), nous vous informons être intervenus auprès du Président BIERRY pour qu’il se saisisse rapidement des lourdes difficultés à venir au sein de la CeA du fait que de nombreux agents, relevant pourtant du champ de l’accompagnement social et médico-social, n’auront pas la revalorisation des 183 euros nets qu’ils espèrent.

Incompréhension, colère et démotivation sont à redouter !

En effet, les agents des MDPH, des MAIA, les encadrants de secteur sanitaire et social, les secrétaires médico-sociales, les travailleurs sociaux consacrant moins de 50% de leur temps de travail à de l’accompagnement social, les ASFAM, les professionnels de santé hors PMI, ASE et CLAT, et d’autres encore, seront probablement exclus du champ des bénéficiaires des 183 euros nets.

183 euros nets pour tout le social et le médico-social !

Vous trouverez ci-dessous le courrier qui a été adressé au Président BIERRY, par ailleurs vice-président de l’Association de Département de France (ADF), lequel a participé à la conférences des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022 au sein du Ministère de la Santé. Nous attendons qu’il s’engage pour les agents de la CeA …

 

Le syndicat FOCeA demande à cet effet :

• Une rencontre avec le Président Bierry (enfin)
  
• La prise d’une délibération pour mettre en place la prime de revalorisation (facultative) au sein de la CeA
• La mise en paie de cette revalorisation au cours du mois de juillet prochain avec effet rétroactif au 1er avril 2022
• La transformation de cette prime en véritable Complément de Traitement Indiciaire avec prise en compte pour la retraite
• L’attribution de cette revalorisation à TOUS les acteurs de l’accompagnement social et médico-social
• L’augmentation du régime indemnitaire de tous les travailleurs médico-sociaux

 

Les agents de la CeA attendent d’être considérés,

à Frédéric BIERRY de s’engager aussi pour eux !