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Depuis quelques mois, les nuages n’ont cessé de s’amonceler au dessus des Centres d’Exploitation et d’Intervention (CEI) de la Direction des Routes :  RTT imposés (68), calibrage à la baisse des postes de chef d’équipe (68), refus de négocier les conditions d’accueil des collègues DIR-Est transférés, non application des repos récupérateurs (67), dysfonctionnement majeur dans l’organisation des astreintes estivales (67). La situation n’était plus acceptable !

A la veille de leurs transferts à la CeA, nos collègues autoroutiers de Rixheim, rejoints par d’autres CEI, ont sollicité FO, 1er syndicat de la CeA, pour qu’un préavis de grève débutant le mardi 6 juillet 2021 soit déposé en vue de protester contre les multiples difficultés rencontrées. Vous trouverez ci-dessous le préavis et les revendications formulées :

Sur notre demande, l’Administration a reçu en urgence le 5 juillet 2021 une délégation FO afin de discuter d’une sortie de crise.

A l’issue de la réunion, voici ce que FOCeA a obtenu :

• Prise des RTT par demi-journée : OK
• Application immédiate des repos récupérateurs (11h ou 35h) dans le 67 après interventions aléatoires : OK – Une note de service sera diffusée à tous les agents
• Octroi d’un VL de service pour les deux agents d’astreinte estivales dans le 67 : OK (sauf si pas de VL dispo ce qui ne devrait pas être le cas)
• Recours aux seules équipes d’astreinte estivales pour réaliser les interventions aléatoires dans le 67 : OK à partir de fin août le temps d’informer les collègues des nouvelles pratiques. Les agents qui ne sont pas d’astreinte ne seront plus appelés !
• Octroi d’une prime de fin d’année pour les collègues transférés : OK dès qu’ils auront exercé leur droit d’option. Le versement sera mensuel
• Création d’une sujétion 2X3 voies pour le CEI Autoroutier de Rixheim : Accord de principe obtenu. Montant à fixer lors des négos de septembre
• Octroi de tickets resto aux collègues transférés : Alors que la collectivité a toujours refusé, elle va étudier la possibilité d’attribuer les TR à partir de janvier 2023. Arbitrage final dans la main des élus !

Par son engagement, ses arguments et le poids de sa représentativité, le syndicat FOCeA a clairement obtenu des avancées concrètes pour les agents des CEI. Toutes les revendications n’ont pas été entièrement satisfaites, mais nous donnons RDV à l’administration à la rentrée pour parler Viabilité Hivernale !

Afin que les informations que nous avons relayées à nos collègues de Rixheim (peu enclins à faire confiance à leur hiérarchie) leur soient officiellement confirmées, nous avons également obtenu que la Directrice Générale des Services déléguée en charge des Ressources, des RH et de la Solidarité les rencontre ce vendredi matin.

A l’issue, nos collègues décideront du maintien ou de la levée du préavis.

Une fois encore, FOCeA démontre sa capacité à faire aboutir vos revendications au quotidien.

FOCeA, c’est pas juste de la COM,

c’est du CONCRET pour les agents !

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions apporté des précisions sur les 3 jours RTT à prendre avant le 30 avril et vous avions informé avoir sollicité la Présidente KLINKERT pour l’attribution d’une prime exceptionnelle aux agents du département du Haut-Rhin ayant poursuivi leur activité malgré des conditions d’exercice difficiles. Par retour de mail, la Présidente nous a indiqué que l’attribution de cette prime était à l’étude et qu’elle reviendrait vers nous pour en échanger.

Par ailleurs, nous vous informons que le Gouvernement a pris une ordonnance le 15 avril dernier qui permet aux employeurs publics d’imposer jusqu’à 10 jours de congés et/ou de RTT à leurs agents entre le début du confinement (17 mars 2020) et la fin de l’état d’urgence sanitaire (24 mai 2020). Vous trouverez ci-dessous le détail des mesures contenues dans cette ordonnance d’une rare mesquinerie à l’égard des agents publics.

• ➡️ Mesures contenues dans l’ordonnance du 15 avril

Toutefois, les collectivités territoriales ont la possibilité de ne pas appliquer cette ordonnance qui a pour unique objet d’avoir à disposition les agents lors de la reprise de l’activité. A cet effet, nous vous informons avoir demandé à la Présidente de ne pas l’appliquer  aux agents du Département du Haut-Rhin si durement touché par la crise sanitaire.

Vous trouverez ci-dessous la demande que nous lui avons adressée et dans laquelle nous indiquons qu’il existe d’autres solutions pour disposer des agents afin d’assurer la continuité du service.

• ➡️ Demande PCD de non application de l’ordonnance

Enfin, nous vous informons qu’avec le soutien et la participation de notre organisation syndicale, la Fédération FORCE OUVRIERE des Services Publics et de Santé a contesté cette ordonnance devant le juge des référés du Conseil d’État en déposant en référé-liberté. Une décision de justice devrait intervenir sous quelques jours.

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

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Comme l’a laissé entendre le Gouvernement, la période de confinement va très probablement être prolongée au delà du 15 avril prochain pour une durée encore indéterminée. Malgré cela, il convient de réfléchir dès à présent aux mesures que le Département du Haut-Rhin devra prendre en vue d’une reprise « normale » de l’activité des services départementaux. Et FO compte bien apporter sa contribution !

Il appartiendra ainsi à l’Administration de solliciter préalablement les organisations syndicales représentatives, et plus particulièrement FORCE OUVRIERE, dans le cadre du Comité Technique (organisation et fonctionnement des services) et du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (mesures de prévention).

Dans cette optique, nous vous proposons de bien vouloir nous faire part de vos idées ou suggestions concernant les modalités de reprise d’exercice de vos missions à l’occasion du déconfinement qui interviendra nécessairement à un moment ou à autre. Toutes vos remarques ou idées sont les bienvenues et seront portées par les représentants FO auprès de l’Administration. Nous mettrons un point d’honneur à ce que les agents puissent reprendre leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles, tant en terme d’organisation, que de sécurité !

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Par ailleurs, à l’occasion de la réunion du bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui s’est tenue le 8 avril 2020, FORCE OUVRIERE a pu obtenir des précisions sur la Prime exceptionnelle susceptible d’être versée en reconnaissance de l’engagement des agents publics à l’occasion de la crise en cours. Nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu ci-dessous qui apporte bon nombre d’informations susceptibles de vous intéresser.

➡️ Compte rendu bureau CSFPT du 08/04/20

Au cours de cette réunion, FO a rappelé aux représentants du Gouvernement et aux représentants des employeurs territoriaux qu’il n’était juridiquement pas possible d’imposer aux agents publics la prise de congés.

En effet, un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 13/03/2014 (Lire ICI) a rappelé qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’autorisent l’administration à placer d’office un agent en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l’intérêt du service.

Il nous a paru bon de rappeler ces dispositions car plusieurs agents du département nous ont récemment sollicités à ce sujet.

Intéresse tous les agents du CD68

La plupart des agents du département du Haut-Rhin ayant accès à l’intranet, ont pu prendre connaissance d’une note DGS/DRH en date du 1er avril relative à la situation administrative des agents. Pour les agents n’ayant pas accès à cette note, vous la trouverez en cliquant ICI.

Tout d’abord, nous saluons la position retenue par la collectivité permettant de reporter les congés annuels posés pendant la période de confinement et de reporter la date limite pour solder les congés 2019 non pris au 30/04/2020. Cela va dans le sens de nos demandes formulées le 16 mars dernier à la Présidente KLINKERT.

Nous interviendrons prochainement pour proposer que les agents puissent placer ces jours de congés non pris sur un Compte Epargne Temps. En effet, les agents dont la Collectivité va impérativement avoir besoin à l’occasion du retour à une situation normale, vont devoir solder leurs congés 2019, ce qui risque d’être incompatible avec le fonctionnement du service. A noter que les agents des collèges, qui ont également été placés en télétravail, ne sont pas exclus de la note et auront droit, en toute logique, au report des congés annuels initialement prévus pendant les vacances scolaires de printemps.

En ce qui concerne les 3 jours de RTT à poser, ceux-ci devaient l’être au mois d’avril. FOdpt68 est intervenu pour que ces jours soient à poser entre le 16 mars (date du début du confinement) et le 30 avril de manière à ne pas léser les agents ayant déjà posé des RTT entre le 16 et le 30 mars. De même, FOdpt68 est intervenu pour que le nombre de jour RTT à poser soit proratisé pour les agents à temps partiel. Nos demandes ont toutes été acceptées par Mme la Directrice Générale des Services.

Enfin, nous avons sollicité Mme la Présidente en vue de l’octroi d’une prime exceptionnelle aux agents du département du Haut-Rhin qui ont poursuivi leur activité malgré des conditions d’exercice parfois complexes et difficiles au profit de l’intérêt général et plus particulièrement des usagers haut-rhinois. Leur engagement sans faille mérite d’être reconnu.

➡️ Courrier PCD pour prime exceptionnelle 6 avril 2020

Un agent public n’est pas une charge ou un coût,

c’est un acteur essentiel au service de l’intérêt général et du public

Et cela n’a pas de prix aujourd’hui !

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

Depuis quelques mois, notre Collectivité a souhaité, sous l’impulsion de Mme Klinkert, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, renouer le dialogue social, notamment avec le syndicat FO. Dans cette perspective, celle-ci a accepté d’accorder des moyens supplémentaires aux organisations syndicales du Département du Haut-Rhin et a ainsi satisfait quelques unes des revendications portées par notre organisation syndicale.

Partageant une volonté commune d’amélioration de nos relations respectives, le bureau syndical FODPT68 a souhaité adresser à Mme la Présidente un signal positif, en décidant de retirer des recours contentieux engagés devant le Tribunal administratif de Strasbourg et dirigés contre une dizaine de tableaux d’avancement de grade établis au titre de l’année 2015.

Cette décision a été annoncée à M Pierre BIHL, vice-président du CD68 en charge de l’administration et des ressources, et à M. Marc MUNCK, conseiller départemental délégué ressources humaines, à l’occasion d’une rencontre bilatérale en date du 9 avril dernier.

Au cours de cette rencontre, nous avons par ailleurs abordé plusieurs thématiques qui nous sont chères:

• CAP avancements 2018
• Situation des agents des collèges (privatisation, ambiance générale, régime indemnitaire…)
• Conditions de travail des agents exerçant en extérieur par fortes chaleurs
• Calendrier de négociations pour 2018
• Avenir des CD67/68/Alsace

Sur ce dernier point, nous avons ainsi suggéré que les garanties apportées personnellement par le Président du CD67 aux agents départementaux bas-rhinois soient étendues par notre Présidente, si elle les partage, aux agents du CD68, de manière à les rassurer. Celui-ci s’est en effet engagé formellement à ce que les agents ne subisse aucune perte de rémunération ni aucune mobilité forcée dans le cadre du projet de « rapprochement » de nos deux départements.

Enfin et dans la mesure où le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP ne sera visiblement pas mis en oeuvre avant l’année prochaine, nous avons vivement plaidé pour qu’une gratification exceptionnelle et significative soit octroyée à l’ensemble des agents du CD68 pour les efforts qu’ils ont consentis depuis plusieurs années en vue de contribuer au rétablissement de la situation financière du département du Haut-Rhin. L’engagement des agents de notre département a permis un désendettement important de notre Collectivité et lui a redonné des capacités d’investissement. Pour sa part, le département du Bas-Rhin avait décidé l’an passé de verser une prime exceptionnelle, pour ce motif, à ses agents en fin d’année 2017 (voir ICI).

MM. BIHL et MUNCK nous ont indiqué qu’ils relaieraient notre proposition à la Présidente très rapidement.