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Comme l’a laissé entendre le Gouvernement, la période de confinement va très probablement être prolongée au delà du 15 avril prochain pour une durée encore indéterminée. Malgré cela, il convient de réfléchir dès à présent aux mesures que le Département du Haut-Rhin devra prendre en vue d’une reprise « normale » de l’activité des services départementaux. Et FO compte bien apporter sa contribution !

Il appartiendra ainsi à l’Administration de solliciter préalablement les organisations syndicales représentatives, et plus particulièrement FORCE OUVRIERE, dans le cadre du Comité Technique (organisation et fonctionnement des services) et du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (mesures de prévention).

Dans cette optique, nous vous proposons de bien vouloir nous faire part de vos idées ou suggestions concernant les modalités de reprise d’exercice de vos missions à l’occasion du déconfinement qui interviendra nécessairement à un moment ou à autre. Toutes vos remarques ou idées sont les bienvenues et seront portées par les représentants FO auprès de l’Administration. Nous mettrons un point d’honneur à ce que les agents puissent reprendre leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles, tant en terme d’organisation, que de sécurité !

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

Par ailleurs, à l’occasion de la réunion du bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui s’est tenue le 8 avril 2020, FORCE OUVRIERE a pu obtenir des précisions sur la Prime exceptionnelle susceptible d’être versée en reconnaissance de l’engagement des agents publics à l’occasion de la crise en cours. Nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu ci-dessous qui apporte bon nombre d’informations susceptibles de vous intéresser.

➡️ Compte rendu bureau CSFPT du 08/04/20

Au cours de cette réunion, FO a rappelé aux représentants du Gouvernement et aux représentants des employeurs territoriaux qu’il n’était juridiquement pas possible d’imposer aux agents publics la prise de congés.

En effet, un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 13/03/2014 (Lire ICI) a rappelé qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’autorisent l’administration à placer d’office un agent en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l’intérêt du service.

Il nous a paru bon de rappeler ces dispositions car plusieurs agents du département nous ont récemment sollicités à ce sujet.

Intéresse tous les agents du CD68

La plupart des agents du département du Haut-Rhin ayant accès à l’intranet, ont pu prendre connaissance d’une note DGS/DRH en date du 1er avril relative à la situation administrative des agents. Pour les agents n’ayant pas accès à cette note, vous la trouverez en cliquant ICI.

Tout d’abord, nous saluons la position retenue par la collectivité permettant de reporter les congés annuels posés pendant la période de confinement et de reporter la date limite pour solder les congés 2019 non pris au 30/04/2020. Cela va dans le sens de nos demandes formulées le 16 mars dernier à la Présidente KLINKERT.

Nous interviendrons prochainement pour proposer que les agents puissent placer ces jours de congés non pris sur un Compte Epargne Temps. En effet, les agents dont la Collectivité va impérativement avoir besoin à l’occasion du retour à une situation normale, vont devoir solder leurs congés 2019, ce qui risque d’être incompatible avec le fonctionnement du service. A noter que les agents des collèges, qui ont également été placés en télétravail, ne sont pas exclus de la note et auront droit, en toute logique, au report des congés annuels initialement prévus pendant les vacances scolaires de printemps.

En ce qui concerne les 3 jours de RTT à poser, ceux-ci devaient l’être au mois d’avril. FOdpt68 est intervenu pour que ces jours soient à poser entre le 16 mars (date du début du confinement) et le 30 avril de manière à ne pas léser les agents ayant déjà posé des RTT entre le 16 et le 30 mars. De même, FOdpt68 est intervenu pour que le nombre de jour RTT à poser soit proratisé pour les agents à temps partiel. Nos demandes ont toutes été acceptées par Mme la Directrice Générale des Services.

Enfin, nous avons sollicité Mme la Présidente en vue de l’octroi d’une prime exceptionnelle aux agents du département du Haut-Rhin qui ont poursuivi leur activité malgré des conditions d’exercice parfois complexes et difficiles au profit de l’intérêt général et plus particulièrement des usagers haut-rhinois. Leur engagement sans faille mérite d’être reconnu.

➡️ Courrier PCD pour prime exceptionnelle 6 avril 2020

Un agent public n’est pas une charge ou un coût,

c’est un acteur essentiel au service de l’intérêt général et du public

Et cela n’a pas de prix aujourd’hui !

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

Depuis quelques mois, notre Collectivité a souhaité, sous l’impulsion de Mme Klinkert, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, renouer le dialogue social, notamment avec le syndicat FO. Dans cette perspective, celle-ci a accepté d’accorder des moyens supplémentaires aux organisations syndicales du Département du Haut-Rhin et a ainsi satisfait quelques unes des revendications portées par notre organisation syndicale.

Partageant une volonté commune d’amélioration de nos relations respectives, le bureau syndical FODPT68 a souhaité adresser à Mme la Présidente un signal positif, en décidant de retirer des recours contentieux engagés devant le Tribunal administratif de Strasbourg et dirigés contre une dizaine de tableaux d’avancement de grade établis au titre de l’année 2015.

Cette décision a été annoncée à M Pierre BIHL, vice-président du CD68 en charge de l’administration et des ressources, et à M. Marc MUNCK, conseiller départemental délégué ressources humaines, à l’occasion d’une rencontre bilatérale en date du 9 avril dernier.

Au cours de cette rencontre, nous avons par ailleurs abordé plusieurs thématiques qui nous sont chères:

• CAP avancements 2018
• Situation des agents des collèges (privatisation, ambiance générale, régime indemnitaire…)
• Conditions de travail des agents exerçant en extérieur par fortes chaleurs
• Calendrier de négociations pour 2018
• Avenir des CD67/68/Alsace

Sur ce dernier point, nous avons ainsi suggéré que les garanties apportées personnellement par le Président du CD67 aux agents départementaux bas-rhinois soient étendues par notre Présidente, si elle les partage, aux agents du CD68, de manière à les rassurer. Celui-ci s’est en effet engagé formellement à ce que les agents ne subisse aucune perte de rémunération ni aucune mobilité forcée dans le cadre du projet de « rapprochement » de nos deux départements.

Enfin et dans la mesure où le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP ne sera visiblement pas mis en oeuvre avant l’année prochaine, nous avons vivement plaidé pour qu’une gratification exceptionnelle et significative soit octroyée à l’ensemble des agents du CD68 pour les efforts qu’ils ont consentis depuis plusieurs années en vue de contribuer au rétablissement de la situation financière du département du Haut-Rhin. L’engagement des agents de notre département a permis un désendettement important de notre Collectivité et lui a redonné des capacités d’investissement. Pour sa part, le département du Bas-Rhin avait décidé l’an passé de verser une prime exceptionnelle, pour ce motif, à ses agents en fin d’année 2017 (voir ICI).

MM. BIHL et MUNCK nous ont indiqué qu’ils relaieraient notre proposition à la Présidente très rapidement.

Au cours des dernières semaines, notre organisation syndicale a été sollicitée à plusieurs reprises par des agents de la Collectivité au sujet de rumeurs de suppression de la prime de fin d’année.

A l’occasion de la réunion FO/DRH du lundi 18/01, nous avons interrogé le DRH sur ces rumeurs. Il nous a indiqué qu’il n’était pas question de supprimer la prime de fin d’année (pour 2016).

Ces réunions bilatérales (FO/Administration) ayant lieu tous les mois en présence du DGS un mois sur deux, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous portions vos interrogations et préoccupations au plus haut.