14 octobre 2019
Syndicat FOdpt68

Protection de l’Enfance : des mesurettes annoncées. Les conditions de travail, on verra plus tard …peut-être !

Temps de lecture estimé : 1 min + Video 2’00

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informés qu’une seconde manifestation en faveur de la Protection de l’Enfance était organisée le 1er octobre 2019.

Rassemblant plus de 120 agents parmi lesquels notamment des assistantes familiales, des travailleurs médico-sociaux, des cadres de l’ASE et des chefs de service adjoint des espaces solidarité, cette manifestation a permis à plusieurs participants de témoigner de leurs expériences ainsi que des conséquences de leurs conditions de travail particulièrement dégradées, sur leur vie personnelle, familiale, leur état de santé et sur les enfants confiés (ASFAM).

Un grand merci à tous les participant-e-s !

A la demande de Force Ouvrière, une délégation de manifestant-e-s a été reçue par plusieurs élus de la Collectivité qui ont annoncé une augmentation du budget consacré à la protection de l’Enfance de 2,6 millions supplémentaires (actuellement de 90 millions d’euros) avec :

  • la création de 30 places supplémentaires en établissement (Maintien de Binder, 11 places supplémentaires en MECS, 12 en SEAD, 5 en accueil de jour, 7 en pouponnière)
  • la mise en place de 2 services d’accueil d’urgence pour 1.4 millions d’euros, à la Cité de l’Enfance à Colmar et à St Joseph à Mulhouse.
  • la proposition d’une enveloppe budgétaire de 400 000€ pour augmenter les indemnités des ASFA (pas les salaires)

Annoncées aux manifestants à l’issue de l’entretien, ces propositions, jugées bien trop timides, ont suscité beaucoup de déception. Très peu de mesures ont été prises en ce qui concerne les conditions de travail des agents. En conséquence, ceux-ci se sont prononcés pour une poursuite du mouvement….

Enfin, nous vous prions de trouver ci-dessous des liens vers les articles parus dans les DNA et l’Alsace ainsi que le replay du 19/20 de France 3 Alsace qui a consacré un reportage complet sur cette manifestation.


23 mars 2018
Syndicat FOdpt68

Pourquoi l’Administration n’encourage-t-elle pas les agents victimes d’agression ou d’outrage à déposer plainte ?

Depuis quelques mois, notre organisation a été amenée à conseiller et à suivre activement l’un de nos adhérents de la Direction de la Solidarité ayant été victime d’une agression par un usager.

Après avoir déposé plainte contre l’auteur des faits, cet agent ne souhaitait pas assister au procès pour ne pas avoir à faire face une nouvelle fois à son agresseur. Nous lui avons donc indiqué de prendre un avocat et de demander le bénéfice de la protection fonctionnelle (Focus ICI) afin que le CD68 prenne en charge ces frais d’avocat comme il en a l’obligation.

L’auteur des faits a finalement été condamné à plusieurs mois de prison (avec sursis) et à 1500 euros de dommages et intérêts. Celui-ci étant insolvable, l’agent a demandé le paiement de cette somme à la Collectivité dans la mesure où il appartient à celle-ci d’assurer la réparation intégrale des préjudices subis par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions au titre de la protection fonctionnelle.

Pendant près de 6 mois, l’Administration a hélas fait la sourde oreille et n’a pas donné suite à la demande de l’agent. Notre organisation a pris le relai sur cette situation bloquée et a fait savoir à l’Administration que, si elle n’indemnisait cet agent, celui-ci serait contraint de saisir le fond national d’indemnisation des victimes (SARVI) pour obtenir la somme de 1500 euros à laquelle il a droit, tout en précisant que le SARVI se retournerait lui-même contre le Département du Haut-Rhin, lui-même mauvais payeur pour le coup, avec une pénalité de droit de 30%.

La réponse ne sait pas fait attendre : l’Administration a, dès le lendemain de notre intervention, pris l’engagement de verser à l’agent très rapidement les 1500 euros de dommages et intérêts…

Nous laissons le soin à chacun de se faire sa propre opinion sur le fait que l’Administration (à ne pas confondre avec la Collectivité) n’encourage pas véritablement les agents victimes d’agression ou d’outrage à déposer plainte et à demander des dommages et intérêts, surtout quand l’auteur est probablement insolvable….

Victime d’une agression ou d’un outrage dans l’exercice de vos missions de service public ?

Une seule chose à faire : contactez vos représentants FODPT68 (ICI) !


27 août 2014
Syndicat FOdpt68

Protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est un principe prévu par la Loi, qui énonce que la collectivité doit mettre en œuvre des moyens pour la protection de ses fonctionnaires.
L’Administration est donc tenue d’assurer la protection de ses agents victimes d’agressions ou mis en cause dans le cadre et à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Vous trouverez ici la fiche de Protection fonctionnelle