18 août 2021
Syndicat FOCeA

Avancements et promos 2021 à la CeA : Ce qu’il faut retenir !

Temps de lecture estimé : 2 min

La loi de transformation de la fonction publique a radicalement changé le visage des commissions administratives paritaires (CAP) en les dépouillant de bon nombre de leurs prérogatives, en particulier de l’examen des projets de tableaux d’avancement et de listes d’aptitude. Nous regrettons ces évolutions qui viennent nécessairement opacifier l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude en supprimant l’accès des représentants du personnel aux compte-rendus d’évaluation professionnelles des agents promouvables, seule véritable base de comparaison des mérites respectifs des agents.

Toutefois, lors des dernières négociations entre l’administration et les organisations syndicales relatives aux principes encadrants le déroulement des campagnes d’avancements de grade et de promotions internes, le syndicat FOCeA a formulé de multiples propositions pour que les carrières des agents de la CeA soient mieux valorisées tout en continuant à prendre en compte l’avis des représentants syndicaux.

Ainsi, grâce à sa détermination et au bien fondé des arguments développés, le syndicat FOCeA a obtenu une considérable augmentation des ratios d’avancement, et non un simple trompe-l’œil comme ce fut le cas les années précédentes tant dans le Bas-Rhin (ratios non consommés) que dans le Haut-Rhin (ratios assez faibles).

La Collectivité s’est engagée à ce que les ratios annoncés soient entièrement consommés. Ainsi, au titre de l’année 2021, 824 agents vont bénéficier d’un avancement de grade du fait de ces ratios bien négociés par FOCeA. Quant aux promotions (changement de catégorie), dont le nombre n’est pas fixé par la Collectivité mais par la réglementation nationale, elles demeureront hélas faibles. Vous retrouverez le détail du nombre d’avancements et de promotions qui seront prononcés en 2021 dans le document ci-dessous :

Nous avons en outre obtenu la suppression des conditions existantes dans le Bas-Rhin qui limitaient fortement l’accès aux grades d’adjoint technique principal de 1ère classe tant dans les centres routiers que dans les collèges. Il n’y a donc plus nécessité d’exercer certaines fonctions particulières pour bénéficier d’avancement sur ces grades.

Nous avons également obtenus que l’ensemble des postes de catégorie C et de catégorie B soient calibrés sur tous les grades du cadre d’emploi correspondant. Il devrait en être de même pour une bonne partie des emplois de catégorie A. A titre d’exemple, un rédacteur pourra bénéficier d’un avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe sans devoir changer de poste.

De même, les agents bénéficiaires de congé parental, de congé maternité ou de congé maladie (parfois long) ne seront plus « oubliés » et devront être proposés en prenant en compte le dernier compte rendu d’évaluation réalisé quand bien même il daterait de deux ans en arrière par exemple. Nous avons également demandé à ce que les agents récemment mutés dans un nouveau service ne soient pas évincés au motif que leur nouvelle hiérarchie ne les connaît pas encore. Ces revendications formulées par FOCeA ont été également été satisfaites !

Par ailleurs, la Collectivité a accepté de mettre en oeuvre des dispositions selon lesquelles chaque fonctionnaire devra avoir un déroulement de carrière sur au moins deux grades distincts. Il ne sera donc plus possible, comme cela existe encore aujourd’hui, d’avoir des collègues, parfois depuis 30 ou 40 ans, toujours sur le même grade depuis leur recrutement.

Enfin, et bien que les CAP ne soient plus compétentes, nous avons obtenu que la Collectivité continue à associer les représentants des organisations syndicales aux travaux d’avancements et de promotions internes.

Dans cette perspective, si vous souhaitez porter à la connaissance de vos représentants FOCeA des éléments particuliers relatifs à votre situation, nous vous invitons à bien vouloir nous adresser par mail votre dernier compte-rendu d’entretien professionnel à l’adresse :

contact@focea.eu

Pour notre part, nous ne sollicitons pas votre CV dans la mesure où il peut contenir des informations d’ordre privé qui ne sont pas nécessaires pour apprécier votre valeur professionnelle. Les premiers échanges avec l’administration se tenant le 10 septembre prochain, nous vous invitons à nous faire parvenir vos éléments avant le 5 septembre pour que nous puissions au mieux défendre vos intérêts.

FOCeA défend vos droits et vos intérêts !

FOCeA

18 juin 2018
Syndicat FOCeA

Ratios d’avancement de la catégorie C au CD68 : Pas d’amélioration en vue…

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informé que le collège des représentants du personnel avait rejeté, à l’unanimité, lors du Comité Technique Paritaire (CTP) du 4 juin dernier, les ratios d’avancement de grade proposés par l’administration pour passer d’adjoint principal de 2ème classe à adjoint principal de 1ère classe. Ceux-ci étant trop faibles.

Le CTP s’est réuni une nouvelle fois pour examiner cette question ce jeudi 14 juin 2018. Malgré l’espoir que nous avions, l’Administration a soumis les mêmes ratios qu’à la séance précédente et les as donc maintenu à un niveau bien trop faible de 15%.

Pour bien comprendre, voici un exemple :

S’il y a 100 adjoints administratifs principaux de 2ème Classe promouvables,

Seuls 15 d’entre aux au maximum figureront sur le tableau d’avancement…

et 85 n’y seront pas !

Les représentants du personnel FO ont émis bien évidemment un avis défavorable à cette proposition qui n’est pas acceptable. Hélas, ils n’ont pas réussi cette fois à susciter l’unanimité, 2 autres représentants du personnel s’étant abstenus.

Nous tenions à vous en faire part et vous informez qu’il y aura, par conséquent, beaucoup de déçus après les CAP d’avancement du 18 septembre prochain…

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12 juin 2018
Syndicat FOCeA

CTP du 4 juin 2018 : les ratios d’avancement de grade proposés pour la catégorie C bien trop faibles !

Le 4 juin dernier s’est tenu un comité technique paritaire (CTP) au cours duquel ont été présentés, pour avis, les projets de nouveaux ratios d’avancements pour les agents de la catégorie C.

Ainsi étaient proposés pour l’ensemble des filières administrative, culturelle et technique :

  • Passage d’Adjoint à Adjoint Principal de 2ème classe : ratio de 25%
  • Passage d’Adjoint Principal de 2ème classe à Adjoint Principal de 1ère classe : ratio de 15%

Compte tenu de la faiblesse de ce dernier ratio, sur proposition des représentants FO, l’ensemble des représentants du personnel a décidé d’émettre un avis unanimement défavorable sur cette proposition.

Dans ces conditions, l’administration est tenue de convoquer un CTP pour examiner à nouveau ce point avant que la Collectivité ne délibère définitivement sur les ratios. Une nouvelle réunion du Comité aura lieu le 14 juin prochain. Nous espérons vivement que l’Administration proposera un ratio d’avancement plus favorable pour les agents.

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3 octobre 2016
Syndicat FOCeA

Ingénieurs du CD 68 : grâce à FO, des avancements bien plus nombreux à partir de 2017 !

Depuis quelques mois déjà, notre organisation syndicale est intervenue à plusieurs reprises auprès de la Collectivité à la suite de l’entrée en vigueur des nouveaux cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux en vue de permettre davantage d’avancements de grade notamment vers ingénieur principal.

Dans le cadre de la préparation du CTP qui s’est tenue mardi matin, les représentants du syndicat FORCE OUVRIERE ont su, seuls, convaincre l’administration de relever le ratio d’avancement au grade d’ingénieur principal initialement proposé.

Jusqu’à présent moins de 10% des ingénieurs territoriaux pouvaient accéder au grade d’ingénieur principal au sein de notre Collectivité (3 en 2016 sur 38 agents proposables) chaque année. A partir de 2017, le ratio sera en principe porté à 25% ce qui permettra de voir figurer bien plus d’agents sur le tableau annuel d’avancement (2 à 3 fois plus qu’aujourd’hui). Après avoir été soumis au CTP pour avis, ce ratio sera délibéré par les élus départementaux le 7 octobre prochain. Vous trouverez ci dessous l’une des annexes qui seront soumises à délibération.

Grâce à l’argumentaire efficace des représentants FORCE OUVRIERE, les ingénieurs territoriaux vont enfin avoir un déroulement de carrière plus favorable qu’auparavant. La condition d’encadrement pour bénéficier d’un tel avancement ne sera plus indispensable, l’expertise technique pourra aussi être valorisée. Cette avancée est à mettre au crédit du syndicat FODPT68 !


16 septembre 2016
Syndicat FOCeA

Les cadres de santé du CD68 vont pouvoir aussi bénéficier d’avancements en 2016

A la suite de l’entrée en vigueur des nouveaux cadres d’emplois des ingénieurs, ingénieurs en chef et cadres de santé territoriaux au printemps dernier, nous avions demandé à Monsieur le président du Conseil départemental du Haut-Rhin de bien vouloir soumettre à l’avis du CTP des projets de ratios d’avancement de grade (courrier ici) afin de permettre de prononcer des avancements de grade cette année pour les agents de ces cadres d’emplois.

Si des mesures transitoires avaient été prévues pour les ingénieurs et ingénieurs en chef (maintien en 2016 des anciennes dispositions valables en 2015) dans le décret modifiant leurs statuts, tel n’était pas le cas pour les cadres de santé territoriaux.

Suite à notre sollicitation, les projets de ratios d’avancement de grades pour ces agents seront présentés au CTP le 29 septembre prochain de telle manière que les cadres de santé pourront encore bénéficier avant la fin de l’année 2016 d’avancements de grade. Une CAP spécifique aura lieu à cet effet au cours du dernier trimestre.

C’est le sens du courrier de réponse que nous a adressé récemment le Président STRAUMANN et que vous trouverez ci dessous.

Par ses actions, le syndicat FORCE OUVRIERE démontre une nouvelle fois qu’il est au coeur de la défense des intérêts de TOUS les agents du département du Haut-Rhin.