Les tableaux d’avancement et listes d’aptitude 2017 ayant été publiés, nous vous informons que les 860 agents proposables à un avancement de grade et/ou à une promotion interne sont désormais en droit de prendre connaissance de tous les éléments d’appréciation qui ont été formulés à leur égard au cours de chacune des étapes de la procédure de la campagne CAP 2017.

A cet effet, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe le courrier que nous venons d’adresser à chacun d’entre eux les informant de ce droit à communication ainsi que le formulaire à compléter à cet effet et à adresser à la Direction Générale des Services soit par courrier soit par mail adressé à secretariat_dg@haut-rhin.fr avec copie à contact@fodpt68.fr

Vous êtes nombreux en effet à nous avoir sollicités pour que nous reconduisions cette action que nous avions mise en oeuvre en 2014 et 2015.

Enfin, il nous paraît nécessaire de vous informer que les représentants FO du personnel siégeant en CAP ont été amenés à constater de sérieuses anomalies dans le déroulement des réunions des CAP susceptibles de faire naître des recours de la part d’agents particulièrement méritants et évincés sans aucune justification (par exemple, les multiples interventions du DGS en séance alors qu’il n’en a pas le droit). Après l’annulation de plus de 25 tableaux d’avancement au titre des années 2011, 2012 et 2014 par le juge administratif, la Collectivité n’est visiblement plus à cela près…

• Courrier d’info aux 860 agents proposables
• Formulaire type de demande d’exercice du droit à communication CAP 2017

L’ensemble des agents de la collectivité est actuellement soumis à la procédure des entretiens d’évaluation annuels.

Dans ce cadre, le compte rendu doit être notifié à l’agent dans les 15 jours suivant l’entretien et non plus 3 ou 4 mois comme c’était le cas jusqu’à l’an passé au sein de notre collectivité.

Servant de principal élément d’appréciation pour l’établissement des propositions d’avancement et de promotion de grade, ce compte rendu revêt donc une importance toute particulière et vous êtes, chaque année, plusieurs à vouloir en contester le contenu, que ce soit pour les notes attribuées sur les différents critères d’évaluation ou pour l’appréciation globale de l’évaluateur.

Nous vous invitons à bien vouloir trouver en téléchargement ci-dessous une fiche synthétique regroupant les différentes procédures qui permettent de contester, si vous l’estimez nécessaire, le compte rendu établi. Nous vous conseillons d’effectuer en premier lieu une demande de révision. Le recours en CAP ne sera possible que si une telle demande de révision a été déposée au préalable.

Nous attirons votre attention sur les délais de chacune des procédures qu’il convient impérativement de respecter.

Nous restons à votre disposition pour toute question relative aux CR d’entretien d’évaluation.

Téléchargez la fiche « Procédures de recours CR évaluation »