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Au coeur de la question du droit au report des congés annuels non pris du fait de la maladie (relire ICI), le syndicat FOCeA est cette fois-ci intervenu sur la question de la date de report des congés annuels 2023, fixée en principe au 30 avril 2024, en vertu du règlement général du temps de travail applicable à la plupart des agents de la CeA (hors collèges).

Comme vous avez pu le constater, les vacances scolaires de printemps se situant à cheval sur les mois d’avril et de mai 2024, bon nombre d’agents vont solder leur reliquat de congés annuels 2023 à cette occasion.

Toutefois, seuls les agents qui souhaiteraient bénéficier de la première semaine des vacances scolaires pourront effectivement utiliser leur reliquat de congés annuels 2023 non pris, sans nécessairement entamer les congés 2024, alors que les agents qui souhaiteraient bénéficier de la seconde semaine des vacances scolaires devront obligatoirement utiliser des congés annuels 2024.

Proposition FOCeA de report des CA 2023

jusqu’au 5 mai 2024

Afin de répartir et d’équilibrer les absences des agents sur les deux semaines des vacances scolaires et faire en sorte que tous les agents puissent bénéficier des mêmes possibilités, le syndicat FOCeA a proposé au Président BIERRY de différer, à titre très exceptionnel, au dimanche 5 mai 2024, la date de report des congés annuels 2023, fixée initialement au 30 avril 2024.

Bien que nous n’ayons pas eu de retour officiel à notre demande, nous avons pu constater, comme certains d’entre vous d’ailleurs, que la date limite pour solder les jours de congés annuels 2023 avait en effet été portée au 5 mai 2024 sur le « Portail agent » de l’intranet CeA permettant de poser congés et RTT. Nous supposons qu’une communication de la DRH interviendra sous peu de manière à confirmer l’acceptation de la demande formulée par FOCeA et à permettre à chacun de planifier ses congés à venir.

Pour votre parfaite information, et même si nous ne l’avions pas annoncé jusque là, notre organisation syndicale avait déjà été seule à l’origine du report des RTT 2023 jusqu’au 7 janvier dernier, pour les mêmes motifs. Une autre organisation syndicale s’était empressée de communiquer sur ce report alors qu’elle n’y avait, comme bien souvent, pas contribué. C’est d’ailleurs en partie ce qui nous en différencie.

L’action et l’engagement, des caractéristiques profondément ancrées à FOCeA !

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Les agents de la CeA ont pu récemment prendre connaissance d’une actualité publiée le 7 mars 2024 sur l’intranet de la CeA, portant sur la question du droit au report des congés annuels (CA) non pris du fait de la maladie. ENFIN, sommes-nous tentés de dire, à FO ! Au travers des lignes qui suivent, vous pourrez découvrir les raisons pour lesquelles la Collectivité s’est sentie obligée de procéder à une telle publication ….

Celle-ci fait en effet suite à une action engagée devant le Tribunal administratif de Strasbourg par notre organisation syndicale, sur la délicate question du droit au report des congés annuels non pris du fait de la maladie, et plus particulièrement sur le DROIT de chaque agent, de retour d’une longue période de maladie, à être informé AUTOMATIQUEMENT du nombre de jours de CA reportés dont il dispose.

Un droit PEU CONNU

est bien souvent un droit PERDU…

Bien que ce droit à l’information soit consacré par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), la CeA continue à imposer à un agent empêché de prendre ses CA au-delà de la période de référence, du fait de la maladie, à formuler une demande d’information auprès de la DRH sur le nombre de jours de CA reportés dont il peut bénéficier à son retour.

Par courrier en date du 14 novembre 2022, notre organisation syndicale a donc demandé au Président BIERRY de mettre fin à ces pratiques injustifiées et lui a demandé de rendre effectif ce droit individuel et personnel à l’information au sein de la Collectivité SANS que les agents concernés aient à en faire la demande.

Contre toute attente, le Président a rejeté  notre demande, estimant qu’il n’était pas anormal qu’un agent soit obligé de formuler une demande auprès de la DRH pour connaître ses droits à report. Dans son courrier de réponse du 17 février 2023, il a également ajouté qu’ « une information sera prochainement » diffusée sur l’intranet « pour rendre le dispositif de report des congés plus visible » :

Une telle réponse n’est bien évidement pas satisfaisante. Pour FOCeA, chaque agent doit être informé automatiquement de ses droits individuels à report de congés, ce que la Collectivité refuse de faire. Nous avons par conséquent décidé de saisir le Tribunal administratif pour qu’il mette fin à cette anomalie.

Début janvier 2024, la Collectivité a largement laissé entendre au Juge administratif que ce dispositif de report avait fait l’objet d’une communication aux agents et qu’elle avait ainsi fait « preuve de bonne foi en assurant une meilleure visibilité du dispositif. »

Nous avons bien évidemment informé le Juge administratif, fin janvier 2024, qu’une telle affirmation était fausse puisqu’aucune communication n’avait été faite aux agents jusque là.

La communication publiée sur l’intranet le 7 mars 2024 n’est donc pas un hasard et vise simplement à rattraper le coup auprès du tribunal. A peine 5 jours plus tard, la Collectivité s’est d’ailleurs empressée d’informer ledit tribunal qu’elle avait fait sa communication….

Le juge appréciera sans doute la bonne foi de la CeA …

Sur le fond, cette communication sur l’intranet est hélas erronée. Il est indiqué que les agents peuvent bénéficier d’un report de 4 semaines maximum de congés annuels non pris au 31/12 de l’année échue alors que le règlement du temps de travail permet un report automatique des congés annuels non pris, SANS AUCUN ECRETEMENT, jusqu’au 30 avril de l’année N+1. Nous avons d’ailleurs dû intervenir à de plusieurs reprises pour des agents ayant repris leurs fonctions début 2024 après une longue période de maladie, à qui l’Administration avait retiré d’office 5 jours de congés annuels alors que n’importe quel agent de la CeA a le droit de prendre ses congés 2023, sans aucune restriction, jusqu’au 30 avril 2024. Les droits intégraux de ces agents ont pu être rétablis.

De même cette communication est aussi incomplète. En effet, le droit au report des congés annuels non pris avant le 30 avril 2024 (et non le 31/12/23) est également acquis aux agents absents pour cause de congés maternité ou de congé parental.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ce dossier dans les prochains mois. D’ici là, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur cette problématique.

FOCeA, un syndicat dans l’action, dans de la revendication, et pas seulement dans la communication!

Intéresse tous les agents du CD68

La plupart des agents du département du Haut-Rhin ayant accès à l’intranet, ont pu prendre connaissance d’une note DGS/DRH en date du 1er avril relative à la situation administrative des agents. Pour les agents n’ayant pas accès à cette note, vous la trouverez en cliquant ICI.

Tout d’abord, nous saluons la position retenue par la collectivité permettant de reporter les congés annuels posés pendant la période de confinement et de reporter la date limite pour solder les congés 2019 non pris au 30/04/2020. Cela va dans le sens de nos demandes formulées le 16 mars dernier à la Présidente KLINKERT.

Nous interviendrons prochainement pour proposer que les agents puissent placer ces jours de congés non pris sur un Compte Epargne Temps. En effet, les agents dont la Collectivité va impérativement avoir besoin à l’occasion du retour à une situation normale, vont devoir solder leurs congés 2019, ce qui risque d’être incompatible avec le fonctionnement du service. A noter que les agents des collèges, qui ont également été placés en télétravail, ne sont pas exclus de la note et auront droit, en toute logique, au report des congés annuels initialement prévus pendant les vacances scolaires de printemps.

En ce qui concerne les 3 jours de RTT à poser, ceux-ci devaient l’être au mois d’avril. FOdpt68 est intervenu pour que ces jours soient à poser entre le 16 mars (date du début du confinement) et le 30 avril de manière à ne pas léser les agents ayant déjà posé des RTT entre le 16 et le 30 mars. De même, FOdpt68 est intervenu pour que le nombre de jour RTT à poser soit proratisé pour les agents à temps partiel. Nos demandes ont toutes été acceptées par Mme la Directrice Générale des Services.

Enfin, nous avons sollicité Mme la Présidente en vue de l’octroi d’une prime exceptionnelle aux agents du département du Haut-Rhin qui ont poursuivi leur activité malgré des conditions d’exercice parfois complexes et difficiles au profit de l’intérêt général et plus particulièrement des usagers haut-rhinois. Leur engagement sans faille mérite d’être reconnu.

➡️ Courrier PCD pour prime exceptionnelle 6 avril 2020

Un agent public n’est pas une charge ou un coût,

c’est un acteur essentiel au service de l’intérêt général et du public

Et cela n’a pas de prix aujourd’hui !

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

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Dans une précédente actu, nous vous avions informé-e que l’assemblée générale annuelle du syndicat FOdpt68 se tiendrait le vendredi 15 mai 2020 à Pfaffenheim.

Compte tenu de la situation actuelle, nous avons été contraints de reporter cette assemblée générale à une date ultérieure, probablement au cours du dernier trimestre 2020.

Seront naturellement invités à participer les adhérents à jour de cotisation.

N’hésitez pas à adhérer ou à renouveler votre adhésion !

En nous rejoignant, vous témoignez votre soutien et votre confiance à notre organisation syndicale.

Toutes les modalités ci-dessous :

• Appel à cotisation 2020 – Modalités d’adhésion

Nous venons d’être informés par la Direction des Ressources Humaines que les CAP avancements de grade et promotions internes au titre de 2017 prévues ce jeudi 5 octobre sont reportées au 13 novembre 2017.

Vous trouverez à cet effet ci-dessous le courrier reçu par les membres des CAP ce jour, lequel ne comporte ni regrets, ni motifs de ce report pour le moins inattendu.

Il semblerait que les élus membres des CAP n’ont pas souhaité siéger jeudi 5 octobre après-midi dans la mesure où ils devaient siéger au CTP le matin même et en conseil de discipline en tout début d’après-midi. Le CTP était initialement programmé le 27 septembre mais a été reporté par la Direction Générale des Services au 5 octobre matin.

Nous regrettons que les efforts faits depuis quelques années par la Direction des Ressources Humaines pour avancer les dates des CAP dans l’année soient à présent anéantis…

• courrier de report des CAP