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Dans une précédente actu (relire ICI), nous vous avions informé que le Comité Social Territorial (CST) du 3 juin 2024 ne se tiendrait, faute de quorum au sein du collège des représentants du personnel, FOCeA et la CGT ayant décidé ne pas siéger (2/3 des représentants) afin de manifester leur profond mécontentement à l’égard du projet du nouveau règlement du temps de travail des agents des routes qui devait y être examiné et qui ne convient à quasiment personne.

Face à l’absence de volonté de discuter d’une organisation de travail alternative et acceptable pour tous, nous avons déposé un préavis de grève reprenant bon nombre de revendications des agents des routes (pas de décalé d’après-midi, pas de RTT imposés pour organiser le service, mise en oeuvre de repos par anticipation avec réduction de la durée annuelle du temps de travail, … ). Vous trouverez ci-dessous le préavis déposé le 7 juin 2024 avec l’ensemble des revendications (à lire), quelques jours avant la nouvelle séance du CST programmée le 13 juin 2024, sans nécessité de quorum cette fois.

Le mardi 11 juin 2024 en soirée, nous avons été invités à une réunion d’échange pilotée par M. DARLEY, DGA environnement, au sujet de ce préavis de grève et de l’organisation de travail envisagée par l’Administration. Après lui avoir rappelé que nous aurions tous pu s’éviter une telle crise, nous avons réitéré nos propositions. Il nous a été indiqué que la Collectivité refusait de s’engager dans toute forme de repos préventif, comme nous le suggérions, mais qu’elle avait décidé d’ouvrir sans délai des négociations avec les organisations syndicales en prenant en compte des revendications formulées par FOCeA, l’idée « affichée » étant de trouver dans les meilleurs délais une organisation de travail plus satisfaisante et plus respectueuse de la vie personnelle des agents.

Au cours du CST qui s’est tenu deux jours plus tard, les représentants FOCeA ont une nouvelle fois réitéré leurs propositions. Pour autant, la Collectivité a maintenu le projet initialement présenté en expliquant son caractère « très » provisoire, dans l’espoir d’une meilleure organisation concertée avec les organisations syndicales mais surtout d’une annulation du jugement par la Cour Administrative d’Appel de Nancy (ce qui n’est pas gagné…).

Compte tenu du rejet quasi-unanime du travail décalé d’après-midi de la part des agents des centres routiers, les représentants FOCeA ont voté CONTRE le projet de modification du règlement intérieur. Nous avons toutefois obtenu, dans la douleur, la suspension de la récente interdiction de récupérer les heures supplémentaires par demi-journée …

S’agissant du préavis de grève, nous avons invité l’ensemble des adhérents du syndicat FOCeA relevant des centres routiers à assister à une réunion qui s’est tenue le vendredi 14 juin 2024 à Sainte-Croix en Plaine afin d’arrêter une position. Nous avons tout d’abord rappelé aux dizaines d’adhérents présents les raisons pour lesquelles nous avions donné un avis favorable au règlement intérieur voté en octobre 2021 (accord de l’administration sur la proposition de FOCeA pour l’astreinte hivernale du lundi au lundi, dans un contexte de tension dans les centres routiers bas-rhinois) malgré le désaccord de fond sur la question de l’application des garanties minimales lorsque les interventions aléatoires sont terminées. Nous avons ensuite exposé la situation actuelle ainsi que nos revendications.

Laisser une ULTIME chance à la négociation ?

A l’issue de cette réunion et des débats nourris, les adhérents présents ont donné mandat au syndicat FOCeA afin de participer aux négociations qui s’ouvrent le 28 juin 2024 avec l’administration et de suspendre très provisoirement le préavis de grève déposé. Si aucune avancée significative n’est obtenue d’ici l’automne, le préavis sera réactivé et la grève sera lancée !

En parallèle, notre organisation va rapidement contester une partie du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg dans la mesure où les juges ont statué bien au delà de la demande de notre organisation syndicale consistant à revenir à l’application des garanties minimales (10h de travail quotidien, 12h d’amplitude) lorsque l’intervention aléatoire est TERMINEE.

Pour autant, et malgré un avis défavorable du collège des représentants du personnel en CST (qui n’est que consultatif…), le nouveau règlement du temps de travail sera sans aucun doute adopté par le Conseil d’Alsace dans sa séance du 20 juin 2024 et applicable dès le 1er juillet prochain.

Que les choses soient parfaitement CLAIRES :

Après tout l’engagement mis au service des agents des routes,

FOCeA combattra sans relâche les décisions injustes qui les touchent  !

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Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour de la séance du Comité Social Territorial (CST) de ce jour. Il ne se tiendra pas, faute de quorum au sein du collège des représentants du personnel, FOCeA et la CGT ayant décidé ne pas siéger (2/3 des représentants).

Le règlement du temps de travail des agents des routes :

LE SUJET de crispation !

Comme indiqué dans une précédente actu (relire ICI), la CeA a été condamnée le 9 avril dernier par le tribunal administratif de Strasbourg à revenir à l’application des garanties minimales de base en terme de temps de travail, d’amplitude journalière et de repos, à l’issue d’une intervention aléatoire. Statuant au delà de notre demande, le tribunal a imposé à la CeA de modifier le règlement intérieur des agents des routes pour limiter le temps de travail à 10h par jour en toutes circonstances.

Aussitôt, FOCeA a pris contact avec la Direction des Routes pour échanger sur les modalités de mise en oeuvre de ce jugement. Une rencontre s’est tenue le 19 avril dernier au cours de laquelle nous avons formulé des propositions d’organisation. PAS DE REPONSE !

Quelques semaines après, la Direction des Routes faisait le tour des centres routiers pour présenter le projet d’organisation du travail qui avait été décidé sans aucune concertation. Au menu : travail décalé d’après-midi de 13h à 21h, RTT imposés, disponibilité en soirée sans astreinte…

Le 24 mai 2024, FOCeA a rencontré Pierre BIHL, 1er vice-président de la CeA, en présence du Directeur Général Adjoint Environnement et de la DRH. Nous lui avons fait part du rejet ce projet d’organisation de la part de nombreux agents des centres routiers et avons à nouveau présenté des propositions concrètes d’organisation. PAS DE REPONSE !

Lors de la séance préparatoire du CST qui s’est tenue le 31 mai 2024, le projet de modification du règlement du temps de travail des agents des routes a été présenté par le Directeur des Routes sans qu’aucune des propositions que nous avions faites n’ait été prise en compte. Pire encore, ce projet ne respecte pas le jugement rendu… Au passage, la Direction des Routes s’est bien gardée de préciser qu’elle modifiait les modalités de récupération des HS des agents. BRAVO LA SINCERITE !

Nous avons alors sollicité par courrier du 29 mai dernier (ci-dessous) le Président BIERRY pour qu’il revoit la situation et que nos propositions ne soient pas balayées d’un revers de main. Hélas, PAS DE REPONSE !

La CGT, pour sa part, a demandé le report du point examiné lors du CST de ce jour pour laisser du temps à la concertation. Au moins, ils ont eu la chance d’avoir une réponse… mais de rejet !

Dans ces conditions et face à une absence évidente de considération et de volonté de dialoguer avec FOCeA, nos représentants FOCeA en CST ne siégeront pas ce jour conformément au mandat donné par l’assemblée générale du syndicat qui s’est tenue le 16 mai dernier.

Par ailleurs, un préavis de grève sera prochainement déposé par notre organisation syndicale pour qu’enfin, la parole des agents des routes soit entendue. Cela fait des semaines que les agents des routes en ont assez d’être pris pour des enfants par leur direction, qui a également décidé de leur interdire de récupérer les HS par demi-journée, qui leur refuse la sujétion « remplacement collègues absent » si un seul agent est absent, qui fixe des règles arbitraires en matière d’octroi de NBI technique….

TROP c’est TROP !

Enfin, l’Administration nous a informés qu’elle fera appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg. L’UNSA a communiqué auprès de certains agents en indiquant qu’elle espérait que le jugement soit annulé. Si elle s’y croit ainsi fondée, nous ne pouvons que l’inviter à se rapprocher et à se joindre à l’Administration à cet effet… En tout cas, elle ne peut prétendre défendre les conditions de travail des agents des routes en affirmant lutter contre la conduite à 1 en hiver tout en laissant l’administration faire travailler les agents seuls pendant 15h par jour.

Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous le résumé de nos propositions qui passent nécessairement par la modification du titre II du décret 2002-259 portant dérogations aux garanties relatif aux interventions aléatoires. En attendant et de manière très transitoire :

• Une équipe avec horaires de journée et assurant les interventions accident en astreinte de 0h-7h30 dans la limite de 10h de travail quotidien et de 12h d’amplitude. Mise au repos dès que l’une de deux limites est atteinte
• Une équipe avec des horaires de 13h à 16h/16h30 selon le cas, en charge d’assurer les interventions accident de 16/16h30 à 24h en astreinte. Réduction de la durée annuelle du temps de travail à hauteur de 4h pour chacune des matinées
• Ouverture de discussion sur les contreparties à accorder aux agents du fait des milliers de dépassement des 10h de travail quotidien qui ont conduit les agents à travailler alors qu’ils auraient du être placés en repos.

Si l’erreur est humaine, persister dans une telle erreur constitue une faute pour la Direction des Routes !

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Ce mardi 19 octobre 2021, s’est tenu un Comité technique (CT) au cours duquel l’épineux sujet de l’organisation de la viabilité hivernale (VH) était abordé ainsi que la révision du règlement du temps de travail des personnels d’exploitation des routes.

Pour ce qui est de la VH, plusieurs scénarios étaient envisagés lors de la réunion préparatoire pour le démarrage de l’astreinte (soit le samedi à 0h00 soit le lundi à 0h00), sans véritable concertation, en amont, tant avec les représentants du personnel qu’avec les agents concernés.

Fort du mandat donné par de très nombreux agents bas-rhinois et haut-rhinois que nous avons rencontrés ou qui nous ont contactés, le syndicat FOCeA a proposé un scénario alternatif conduisant à démarrer l’astreinte le lundi matin à 7h30 (ou 8h selon les CEI) tout en s’assurant que la continuité du service pouvait être garantie pour la soirée du lundi et pour la journée du mardi en cas de conditions extrêmement défavorables. Cette proposition a été mise sur la table à l’occasion d’une réunion bilatérale FOCeA/Administration qui s’est tenue, en urgence, la veille du Comité technique.

Au cours de cette même réunion, nous avons d’ailleurs renouvelé notre revendication portant sur l’attribution d’un téléphone portable à tous les agents des routes pour qu’ils puissent être joints notamment dans le cadre de leurs astreintes. Ce sont en effet les seuls agents soumis à des astreintes au sein de la CeA et qui ne sont pas attributaires d’un téléphone de service. Ce sujet avait été abordé par FOCeA lors d’une réunion en date du 17 juin dernier au cours de laquelle était examinée le transfert des agents de la DIR-Est. A l’issue, la Directrice Générale des Services Déléguée s’était en engagée envers FOCeA à ce qu’une étude de faisabilité soit menée rapidement.

Démarrage de la VH le lundi 15/11 en plaine

 Prise de l’astreinte à 7h30 (8h) uniformisée et RTT libres

A l’occasion du CT de ce jour, la Collectivité a accepté de retenir les arguments et la proposition de FOCeA tendant à démarrer l’astreinte le lundi matin à 7h30 (ou 8h). Ainsi, les agents vont pouvoir bénéficier de repos « 35h » en cas d’interventions multiples le week-end alors qu’ils en étaient exclus jusqu’à présents. Il s’agit d’une véritable avancée en terme d’amélioration des conditions de travail des agents. Nous saluons ce pas en avant !

Par ailleurs, nous avons été informés que la Collectivité a accepté de doter l’ensemble des agents des routes d’un téléphone portable à compter de décembre prochain. La revendication initiée par FOCeA a donc été prise en compte. Nous en sommes une fois encore satisfaits !

En outre, les RTT des agents des routes ne seront plus imposés en période hivernale. L’administration avait initialement envisagée de permettre aux agents de prendre leur RTT uniquement dans la semaine suivant l’astreinte. Sur la base de notre argumentaire une fois encore, l’administration a accepté que les RTT puissent être gérés de la même manière en hiver qu’en été. Nous avions ainsi soumis une proposition de rédaction du règlement intérieur qui a été reprise par l’Administration !

Pour mémoire, les agents pourront au choix :

• Poser un RTT un vendredi (ou un autre jour de la semaine) une semaine sur deux
• Poser librement 2 jours de RTT par mois. FOCeA a d’ailleurs obtenu que l’obligation de programmer ces deux jours avant le 20 du mois soit supprimée

Enfin, la Collectivité a accepté, sous réserve de disponibilité, de permettre aux agents bas-rhinois de pouvoir rentrer à domicile avec les véhicules de service lorsqu’ils sont d’astreinte. Encore une revendication FO satisfaite !

Reste à trancher la question de la prime de remplacement « collègue absent » que nous avons revendiqué pour les agents qui vont faire des renforts VH dans des Centres où il manque du personnel. A suivre …

Répondant à vos préoccupations, FOCeA, c’est du concret !

Besoin d’éclaircissements complémentaires ?

Contactez-nous :

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Depuis quelques mois, les nuages n’ont cessé de s’amonceler au dessus des Centres d’Exploitation et d’Intervention (CEI) de la Direction des Routes :  RTT imposés (68), calibrage à la baisse des postes de chef d’équipe (68), refus de négocier les conditions d’accueil des collègues DIR-Est transférés, non application des repos récupérateurs (67), dysfonctionnement majeur dans l’organisation des astreintes estivales (67). La situation n’était plus acceptable !

A la veille de leurs transferts à la CeA, nos collègues autoroutiers de Rixheim, rejoints par d’autres CEI, ont sollicité FO, 1er syndicat de la CeA, pour qu’un préavis de grève débutant le mardi 6 juillet 2021 soit déposé en vue de protester contre les multiples difficultés rencontrées. Vous trouverez ci-dessous le préavis et les revendications formulées :

Sur notre demande, l’Administration a reçu en urgence le 5 juillet 2021 une délégation FO afin de discuter d’une sortie de crise.

A l’issue de la réunion, voici ce que FOCeA a obtenu :

• Prise des RTT par demi-journée : OK
• Application immédiate des repos récupérateurs (11h ou 35h) dans le 67 après interventions aléatoires : OK – Une note de service sera diffusée à tous les agents
• Octroi d’un VL de service pour les deux agents d’astreinte estivales dans le 67 : OK (sauf si pas de VL dispo ce qui ne devrait pas être le cas)
• Recours aux seules équipes d’astreinte estivales pour réaliser les interventions aléatoires dans le 67 : OK à partir de fin août le temps d’informer les collègues des nouvelles pratiques. Les agents qui ne sont pas d’astreinte ne seront plus appelés !
• Octroi d’une prime de fin d’année pour les collègues transférés : OK dès qu’ils auront exercé leur droit d’option. Le versement sera mensuel
• Création d’une sujétion 2X3 voies pour le CEI Autoroutier de Rixheim : Accord de principe obtenu. Montant à fixer lors des négos de septembre
• Octroi de tickets resto aux collègues transférés : Alors que la collectivité a toujours refusé, elle va étudier la possibilité d’attribuer les TR à partir de janvier 2023. Arbitrage final dans la main des élus !

Par son engagement, ses arguments et le poids de sa représentativité, le syndicat FOCeA a clairement obtenu des avancées concrètes pour les agents des CEI. Toutes les revendications n’ont pas été entièrement satisfaites, mais nous donnons RDV à l’administration à la rentrée pour parler Viabilité Hivernale !

Afin que les informations que nous avons relayées à nos collègues de Rixheim (peu enclins à faire confiance à leur hiérarchie) leur soient officiellement confirmées, nous avons également obtenu que la Directrice Générale des Services déléguée en charge des Ressources, des RH et de la Solidarité les rencontre ce vendredi matin.

A l’issue, nos collègues décideront du maintien ou de la levée du préavis.

Une fois encore, FOCeA démontre sa capacité à faire aboutir vos revendications au quotidien.

FOCeA, c’est pas juste de la COM,

c’est du CONCRET pour les agents !

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Depuis quelques semaines, la polémique ne cessait de gronder dans les centres d’entretien et d’intervention (CEI) tant du département du Haut-Rhin que de la DIR-Est (dont les personnels seront transférés à la CeA au 1er juillet prochain). Alors que la pose de RTT était jusqu’à présent libre, il était de plus en plus question d’imposer la prise des RTT un vendredi sur deux en dehors de la période de viabilité hivernale. Dans certains centres, il était même indiqué que les RTT non pris en fin de mois étaient perdus définitivement. Tout cela en raison d’une écriture maladroite du règlement spécifique propre aux agents des routes.

Par courrier du 10 mars 2021 (lire ICI), le syndicat FOCeA avait déjà alerté le Président BIERRY sur les premières difficultés qui nous étaient remontées du terrain liées à la gestion de ces jours RTT. Malgré cette saisine, la Collectivité n’avait visiblement pas jugé utile de nous répondre.

Nous avons donc été contraints de solliciter l’inscription d’un point à l’ordre du jour du Comité technique du 18 mai prochain, avec le concours de nos camarades de la CGT, pour provoquer une discussion sur cette situation de blocage. Nous avons à cet effet élaboré une note de dossier (ci-dessous) dans laquelle nous avons proposé que soit soumis, pour avis du Comité technique, une réécriture plus claire de la partie du règlement spécifique portant sur les jours RTT et, surtout, offrant bien plus de souplesse pour les agents.

A l’occasion de la réunion préparatoire du Comité technique qui s’est tenue ce jour, nous avons pu obtenir le résultat suivant :

• 2 jours de RTT à planifier en début de mois. Possibilité de changer les jours en cours de mois si l’agent le demande et que les nécessités du service ne s’y opposent pas. Pour les agents qui avaient l’habitude de prendre un vendredi sur deux, rien ne change.

• Possibilité de ne poser aucun RTT si l’agent ne souhaite pas en prendre. Dans ce cas, les jours non pris pourront être épargnés en décembre sur le Compte Epargne Temps. Ils pourront être pris sous forme de congés dès le début de l’année suivante ou être indemnisés suivant le barème en vigueur (Cat C: 75 euros/jour, Cat B : 90 euros /jour, Cat A : 135 euros/jour)

• En période de VH, les RTT restent imposés 1 vendredi sur 2 pour les agents des CEI bidirectionnels. Les agents des CEI 2×2 continueront à poser leur RTT librement.

Bien que nous n’ayons pas encore obtenu la possibilité de poser des RTT par demi-journées, nous avons décidé de retirer le point de l’ordre du jour du Comité technique dans la mesure où la souplesse que les agents demandaient, à juste titre, a été accordée.

A noter que l’UNSA, seule, s’est fermement opposée à la mesure que nous proposions et que les agents concernés attendaient pourtant avec impatience.

Répondant à vos préoccupations, FOCeA, c’est du concret !