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Dans une précédente actu publiée au cours de l’automne dernier (relire ICI), nous vous rendions compte des dispositions qui avaient été adoptées, non sans mal,  en vue de l’organisation de la campagne de Viabilité Hivernale 2021/2022. Le syndicat FOCeA avait ainsi obtenu des avancées concrètes pour les agents (démarrage de l’astreinte le lundi à 7h30, pose des RTT librement, application des repos récupérateurs, ….).

Pour autant, notre organisation syndicale a, dès le 26 octobre 2021, saisi le Président Bierry pour le mettre en garde sur l’un des points critiques de cette organisation à savoir le dépassement de manière illégale et démesurée du temps de travail journalier effectué par les agents des centres routiers en certaines circonstances :

Les directives mises en œuvre au sein de la CeA conduisent en effet à faire travailler les agents des routes jusqu’à 15h par jour, dès lors que la journée inclut une intervention aléatoire, quelle que soit la nature des missions exercées, que ces dernières relèvent ou non d’une action immédiatement nécessaire pour assurer la continuité du service ou la protection des personnes et des biens.

Le syndicat FOCeA estime pour sa part que lorsqu’une intervention aléatoire est terminée (fin d’une intervention de viabilité hivernale ou fin d’une intervention pour accident), l’Administration est tenue de revenir immédiatement à un temps de travail quotidien maximal de 10h. En effet, le fait générateur de l’intervention aléatoire ayant cessé, plus aucun motif ne permet à l’Administration de déroger aux garanties minimales sauf nouvelle intervention aléatoire.

Concrètement et pour exemple, nous demandons qu’un agent qui serait appelé à 2h00 du matin en semaine pour démarrer une intervention aléatoire se terminant à 8h30 (soit 6h30 de travail quotidien déjà réalisé) soit mis en repos à 12h00 dans la mesure où il aura effectué à cette heure-là 10h de travail quotidien. Aujourd’hui, l’Administration oblige un tel agent à poursuivre le travail jusqu’à 17h alors qu’il est levé depuis 2h du matin…. BRAVO !!!

Malgré cette alerte, la Collectivité a hélas rejeté notre demande pourtant légitime. De la sorte, elle a validé une dérive pourtant dangereuse susceptible d’engager la propre responsabilité pénale du Président en cas de survenue d’un accident corporel impliquant un agent d’un centre routier qui aurait trop travaillé :

Le Tribunal Administratif saisi !

Dans ces conditions, et fort de sa riche expérience en la matière, le syndicat FOCeA a donc saisi le Tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir l’annulation de cette décision de refus.

Enfin, nous vous informons que la Direction des Routes s’est ouvertement interrogée sur l’organisation à mettre en place l’hiver prochain à l’occasion de la réunion de présentation du bilan de la Viabilité hivernale 2021/2022 qui s’est tenue le 5 mai dernier en présence des encadrants des services et centres routiers. Elle n’exclut pas de modifier le rythme d’astreinte (saucissonnage, jour de démarrage …) non pas pour améliorer la qualité de vie au travail des agents mais sans doute pour ne plus devoir leur accorder des repos récupérateurs pourtant mérités au regard de leur engagement souvent intensif.

Des mobilisations à venir aux routes d’ici l’hiver prochain ? FOCeA s’y prépare !

FOCeA, le syndicat qui défend VRAIMENT vos droits !

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Entré en vigueur au 1er janvier 2021, le nouveau règlement général du temps de travail de la CeA prévoit dorénavant la possibilité pour les agents de sortir à 16h30 à la condition d’avoir effectué 8h de travail quotidien à raison de 3h00 minimum par demi-journée.

Depuis quelques semaines, nous sommes alertés par de nombreux collègues, en particulier haut-rhinois, qui se voient refuser la possibilité de partir à 16h30 alors qu’aucune raison objective tirée de l’intérêt du service ne le justifie.

Le syndicat FOCeA est donc intervenu auprès du Président BIERRY pour que les agents ne soient pas empêchés de pouvoir sortir à 16h30 dès lors qu’ils ont fait leurs heures de travail quotidien et que la continuité de service est assurée par la présence d’autres collègues sur site.

Nous avons par ailleurs demandé que la durée minimale de la pause méridienne puisse être réduite à 30 min (au lieu de 45 min) pour permettre, notamment aux collègues qui prennent leur repas à leur poste de travail du fait des mesures sanitaires, de pouvoir finir la journée plus tôt et ainsi pouvoir faire leurs courses sans être pressés par le couvre-feu en vigueur.

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Face aux difficultés de stationnement et de circulation rencontrées aux abords des stations de ski alsaciennes chaque week-end, les agents des routes de la CeA sont désormais contraints d’assurer un service de « placier » dans les zones de parking (privés) en altitude.

Bien que cette mission ne relève pas des prérogatives des agents d’exploitation mais davantage de celles des forces de l’ordre, il apparaît que les agents sollicités pour effectuer ces tâches ont, pour certains d’entre eux, dépassé le temps de travail hebdomadaire maximal (48h). Certains d’entre eux n’ont d’ailleurs pas bénéficié d’un repos minimal hebdomadaire obligatoire de 24h dans la mesure où ils sont intervenus quotidiennement dans le cadre de l’astreinte hivernale au cours de la semaine écoulée.

Le syndicat FOCeA est donc intervenu auprès du Président BIERRY pour lui rappeler que la Collectivité ne respectait pas les garanties minimales dues aux agents des routes en matière de temps de travail et de temps de repos et qu’elle exposait très fortement sa responsabilité pour faute en cas d’accident mettant en cause un agent de la CeA.

Ainsi, nous avons expressément demandé que ces missions ne soient pas confiés aux agents descendant d’astreinte. Nos remarques semblent avoir au moins été partiellement prises en compte, dans la mesure où, au cours du week-end écoulé, tous les agents concernés ont pu bénéficier d’un repos hebdomadaire minimal.

Ce type de situation révèle la fragilité de l’organisation mise en place pour assurer l’ensemble des missions en période hivernale. Nous aurons l’occasion de revenir prochainement sur l’épineux dossier des garanties minimales du temps de travail des agents des routes…

FOCeA est là pour défendre vos droits !

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informés des courriers adressés par Force Ouvrière à la Ministre de la Cohésion des Territoires en charge du dossier de la CeA, et aux Présidents des Conseils Départementaux 67/68 demandant le respect des dispositions de la loi portant création de la Collectivité européenne d’Alsace.

Moins d’une semaine plus tard et suite à notre détermination, Force Ouvrière a obtenu satisfaction avec l’ouverture dès le 11 février 2020 des NEGOCIATIONS dans le cadre d’une nouvelle instance (lire ICI). C’est là et pas ailleurs que se décidera l’avenir des futurs agents de la CeA.

En parallèle s’est tenue ce 30 janvier une simple réunion d’information au cours de laquelle ont été abordés quelques thèmes (processus de mobilité des directeurs dans le cadre de la CeA, temps de travail).

A cette occasion, nous avons appris que

Les élus envisagent déjà de supprimer jusqu’à 7 jours de congés pour les agents du CD68 !

NON à une CeA DESTRUCTRICE DE NOS ACQUIS !
OUI à une CeA CREATRICE DE NOUVEAUX DROITS favorables aux agents !

Défendez vos droits, rejoignez-nous !

• • Courrier de réponse PCD 67/68 – Démarrage des négociations (27/01/2020)
  • COMMUNIQUE FOdpt67/68 CeA (31/01/2020)
  • Soutenez l’action de FOdpt68 en 2020

Ce jour, le comité technique s’est réuni sous la présidence du Pierre BIHL en vue d’examiner plusieurs questions dont le projet de nouveau règlement du temps de travail applicable aux personnels de la médiathèque et du service du développement culturel, sportif et éducatif (CES).

Parmi les points de discussion, FORCE OUVRIERE revendiquait, entre autres, de meilleures compensations horaires pour les heures supplémentaires effectuées par les personnels (à l’identique des pratiques existantes dans d’autres directions) et la comptabilisation en tant que travaux supplémentaires de toute modification des plannings établis conduisant à dépasser les horaires initialement prévus. Nous étions et demeurons opposés à toute forme d’ultra-flexibilité demandée aux personnels sans compensations convenables.

Les contraintes nouvelles, FO peut dire OUI, mais l’absence de compensations convenables, FO dit NON

Face aux refus répétés et non argumentés de l’administration par l’intermédiaire du Président Bihl, l’ensemble des représentants du personnel FORCE OUVRIERE, rejoints par les autres représentants du personnels ont rejeté, d’une voie commune, le nouveau projet, lequel est défavorable aux agents.

Face à ce refus unanime du collège des représentants du personnel, l’administration va devoir représenter un projet de règlement au Comité Technique avant de pouvoir le faire délibérer par l’Assemblée départementale.

FORCE OUVRIERE continuera à revendiquer :

• Un taux de compensation des heures supplémentaires de jour, de nuit et de dimanche au même taux que leur rémunération (25% de jour, majorations 100% des hueres de nuit et de 66% des heures de dimanche)

• La comptabilisation en Heures Sup de tout dépassement des temps de travail initialement programmés