Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous informions qu’une vingtaine d’agents de la Direction des Routes avait adressé en février dernier un courrier en LRAR à Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin pour demander l’indemnisation du travail décalé de nuit qu’ils avaient été amenés à réaliser depuis plusieurs années.

Plus de 2 mois se sont écoulés et faute de réponse à leur courrier, notre organisation syndicale a décidé d’intervenir en leur faveur de manière à ce que la Collectivité régularise au plus vite leur situation et règle les sommes qui leur sont dues.

Vous trouverez ci-dessous le courrier de FODPT68 adressé il y a quelques jours à Madame la Présidente à cet effet. Nous avons notamment attiré son attention sur le risque que prendrait la Collectivité de tenter de n’indemniser que très partiellement les agents concernés. Il se murmure en effet que l’Administration envisagerait de ne pas verser la totalité de la créance qui est due.

FODPT68 sera extrêmement vigilant sur la réponse qui sera apportée aux agents !

Nous avons par ailleurs décelé une autre anomalie dans le calcul de ces indemnités pour les patrouilleurs de Viabilité Hivernale et les agents de la Cellule Opérationnelle de Coordination Routière (COCR). En effet, la majoration de 55% prévue pour les heures de nuit décalées le lendemain d’un jour férié ou un dimanche férié n’a jamais été versée à ces agents. Nous demandons la régularisation de tous les agents concernés et espérons qu’il ne faudra pas en passer par un recours collectif….

• Courrier à la Présidente – Indemnités travail décalé

Dans le cadre de la campagne de viabilité hivernale 2017-2018, Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin vient d’écrire à tous les maires des communes haut-rhinoises pour leur indiquer que toutes les routes départementales seront dorénavant salées et déneigées, « l’expérimentation » non concertée de l’année dernière ayant fait long feu… Vous trouverez ci-dessous le courrier correspondant.

Dans une précédente actu (relire ICI), notre syndicat s’inquiétait déjà du manque de moyens mis en oeuvre pour cette année dans la mesure où le nombre d’engins de déneigement n’a pas été réaligné sur celui de la campagne 2015-2016 (Une vingtaine de circuit sur 60 ont disparu…). Il est également prévu de faire travailler les agents des routes jusqu’à 15 heures par jour au volant de leurs engins soit l’équivalent de 2 journées de travail en une, avec les risques non négligeables que cela comporte tant pour les agents que pour les usagers et notre Collectivité.

A notre tour, nous avons décidé de nous adresser à l’ensemble des maires du Haut-Rhin pour attirer leur attention sur les risques et dangers que représente cette nouvelle organisation dépourvue de moyens matériels et humains suffisants. Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous venons de leur adresser.

En tout état de cause, le département du Haut-Rhin n’est pas à l’abri d’un accident tel qu’il s’en est produit la semaine dernière, à côté de chez nous dans le département des Vosges, entre Le Tholy et Gérardmer. La photo d’illustration issue de Vosges Matin est éloquente ….

• Courrier de FODPT68 aux maires du Haut-Rhin (à lire)
• Courrier PCD aux maires du Haut-Rhin

Comme certains ont pu le remarquer sur le site intranet de la collectivité, le CHSCT se réunira pour une séance exceptionnelle le 23 février prochain en vue d’examiner un unique point concernant la conduite des engins de service hivernal en montagne.

Provoquée par les représentants du syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin, ce CHSCT sera amené à se prononcer sur l’arrêt de l’expérimentation initiée de la conduite à un par camion pour les circuits de déneigement de montagne.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous l’intégralité du dossier qui a été préalablement remis par FO à l’Administration.

Malgré les préconisations du médecin de prévention, malgré des dispositions du code du travail qui impose la conduite avec un accompagnateur, malgré l’évaluation de la gravité du risque encouru tel que figurant dans le document unique, malgré l’avis défavorable unanime du collège des représentants du personnel, la Collectivité et plus particulièrement nos élus ont pris de très gros risques en mettant en place une telle expérimentation motivée par la réalisation d’économies au détriment de la sécurité des personnels et de usagers.

A suivre…

Documents à télécharger :

• Note dossier conduite montagne
• Note DGS 18 janvier 2016
• Mail AP 22 janvier 2016
• Liaison numéro 24
• Extrait Document Unique DRT
• Art R4534-11 code travail