24 mars 2016
Syndicat FOdpt68

Dysfonctionnements du CHSCT

Nous souhaitons vous faire part de quelques uns des points importants de dysfonctionnement du CHSCT de notre collectivité, que FO souhaite voir changer.

Premièrement, nous avons constaté un grave dysfonctionnement de l’administration concernant les visites de sites réalisées par le CHSCT. En effet, le décret 85-603 impose (voir l’article 40 du décret 85-603) que ces visites soient menées par une délégation comprenant au minimum un membre du CHSCT représentant du personnel, et un membre du CHSCT représentant de l’administration (ce collège des représentants de l’administration est composé d’élus, ainsi que du Directeur Général des Services et du Directeur des Ressources Humaines).
Or, il s’avère qu’aucun membre du CHSCT représentant de l’administration n’a jamais participé à une visite de site… Des agents de la Direction des Ressources Humaines, concernés par les missions du CHSCT, participent toutefois à ces visites. Cela étant, ils ne sont pas membres du CHSCT, et de ce fait ne peuvent endosser les responsabilités des représentants de l’administration. Cela n’est pas leur rôle.
Cette situation est intolérable, et laisse penser que les membres représentants de la collectivité ne s’intéressent pas franchement à vos conditions de travail. Par conséquent, nous vous informons du fait que le CHSCT du 30 mars prochain examinera ce point, mis à l’ordre du jour par Mme la secrétaire du CHSCT (Sabine FUCHS, élue FO) à la demande de vos représentants du personnel Force Ouvrière. Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites de ce dossier.

Deuxièmement, toujours selon le décret 85-603 (voir l’article 56 du décret 85-603), le Secrétaire du CHSCT est élu par le collège des représentants du personnel. Or, M. le Président du Conseil Départemental a décidé d’établir un règlement intérieur du CHSCT qui contredit ce décret. En effet, il impose de confier le secrétariat du CHSCT aux différentes organisations syndicales représentées, au prorata des résultats obtenus aux élections professionnelles de décembre 2014 (pour mémoire, 60% des voix pour FO). Selon son argumentaire (voir notre courrier, ainsi que la réponse du Président), il souhaite ainsi contrevenir aux dispositions réglementaires « dans un objectif démocratique, afin de permettre à chaque sensibilité syndicale d’être représentée ». Il ajoute : « Le fait de confier l’exercice de cette fonction à une seule et unique organisation syndicale, en vertu de sa majorité, pourrait au contraire être perçu, à mon sens, comme un mépris de la pluralité des opinions et, par là, un déni de démocratie ». Si c’est là la vision de la démocratie de notre Président, nous devons nous attendre à le voir prochainement confier la présidence du Conseil Départemental à l’opposition, pour tenir compte de la pluralité des sensibilités politiques, au prorata des résultats des élections de 2015 ! Nous ne sommes pas convaincus du fait qu’il s’appliquera le principe qu’il nous impose…
En tout état de cause, nous avons été contraints de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg sur ce point, et vous tiendrons informés de la suite de cette affaire.

Enfin, pour vous permettre de comprendre clairement les positions des membres du CHSCT représentants de l’administration et des représentants du personnel, et de vous forger une opinion sur l’intérêt que porte l’administration sur les conditions de travail et la sécurité des agents et des usagers de la route du département, nous aurons le plaisir de vous adresser, dès qu’il aura été approuvé, le Procès Verbal du CHSCT exceptionnel qui s’est tenu le 23 février 2016 à notre demande, concernant la décision de l’administration de ne laisser plus qu’un chauffeur dans les engins de déneigement sur les routes de montagne… (voir notre article pour rappel)

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