16 février 2017
Syndicat FOCeA

Refus de reconnaissance de maladie pro/accident de service : 4 agents du CD68 saisissent le Tribunal Administratif

Nous vous informons que le tribunal administratif de Strasbourg vient d’être saisi, une fois encore, par 4 agents différents (Centre médico-sociaux et collèges) à qui le Département a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de maladie professionnelle ou d’accident de service survenus dans l’exercice de leurs fonctions.

Soutenus par le syndicat FORCE OUVRIERE qui a mis à disposition son cabinet d’avocats spécialisé en droit public, ces agents demandent au Juge Administratif d’annuler les décisions du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin leur refusant le bénéfice de l’imputabilité au service, pourtant évidente, de leurs pathologies respectives.

Pour mémoire, le Département du Haut-Rhin a déjà été condamné dans une affaire similaire tout récemment : Voir ICI

Vous êtes victimes d’une agression, d’un accident de service ou d’une maladie en lien avec vos fonctions ?

CONTACTEZ impérativement FODPT68, seul à même de vous renseigner objectivement sur TOUS vos droits et de vous épaulez dans vos démarches. Les enjeux sont dès plus importants.

Plus d’informations :  contact@fodpt68.fr

Commenter

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Merci de commenter notre article. N'oubliez pas que votre commentaire doit respecter nos Conditions Générales d'Utilisation. Les commentaires sont modérés et peuvent être supprimés sans votre accord.

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.