9 mars 2020
Syndicat FOdpt68

CORONAVIRUS – Eléments d’infos FOdpt68

Intéresse tous les agents du CD68

A la suite de la fermeture des établissements scolaires du Haut-Rhin pour une période de 15 jours, nous vous prions de trouver quelques informations concernant la situation des agents dans l’impossibilité de venir travailler :

« Communiqué de l’administration du 9 mars 2020 : Fermeture générale des établissements scolaires dans le Haut-Rhin 

Annoncée par le Préfet, elle s’applique dès aujourd’hui pour une durée de quinze jours.

Les agents techniques de collèges sont placés en situation de « télétravail temporaire » qui n’est pas assimilée à une période de maladie ordinaire. 

Les agents, parents d’enfants scolarisés ou dépourvus de mode garde peuvent être placés en situation de « télétravail temporaire ». 

Merci de transmettre à l’adresse mail dédiée (corona@haut-rhin.fr) une demande précisant le lieu de scolarité ou de mode de garde de l’enfant assortie d’une déclaration sur l’honneur du conjoint attestant qu’il ne bénéficie pas d’un dispositif similaire.

Les activités en télétravail sont favorisées dès que possible, en lien avec chaque supérieur hiérarchique. »

Commentaires FODPT68 :

1 – La notion de « télétravail temporaire » doit être considérée en réalité comme une autorisation d’absence exceptionnelle qui est distincte des autorisations d’absence pour assurer la garde d’un enfant ou pour lui apporter des soins. Pour les agent-es- dont les enfants ont besoin de l’attention de leurs parents ou qui ne disposent pas de matériel approprié, ils ne pourront bien évidemment pas télétravailler. Bloqués à leur domicile, ils devront néanmoins rester joignables pendant les horaires de travail habituels.

2 – Certains agent-e-s ne pourront peut-être pas obtenir d’attestation sur l’honneur de leur-e conjoint-e. Dans ce cas, une attestation sur l’honneur de l’agent lui-même devrait suffire, sa bonne foi étant bien entendu présumée.

3 – Certains agent-e-s, notamment des routes, sont en astreinte. Celle-ci étant mise en place pour assurer des interventions en dehors des heures de service, elle est parfaitement compatible avec l’autorisation d’absence « télétravail temporaire » dès lors que l’agent-e est en mesure d’intervenir, son ou sa conjoint-e étant de retour de son travail par exemple. Seuls les agents qui ne peuvent assurer l’astreinte devront être remplacés.

3 – Pour les agent-e-s qui ont été ou seront placés en arrêt de travail en raison de l’épidémie, nous allons notamment demander à la Présidente KLINKERT, au nom de la solidarité du département du Haut-Rhin à l’égard de ses agents et de leur famille de :

    • Ne pas appliquer de jour de carence à l’instar de ce qui est prévu pour les salariés du privé placés dans une situation similaire
    • Ne pas appliquer de réduction du régime indemnitaire
    • Ne pas appliquer de déduction de la prime de fin d’année
    • Ne pas appliquer de déduction de tickets restaurant

Vous avez des questions ou souhaitez des précisions complémentaires  ? Contactez FOdpt68 :

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

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