15 mai 2020
Syndicat FOdpt68

Covid19 – Pas de congés maladie mais des autorisations d’absence pour les agents du CD68 dits « vulnérables »

Temps de lecture estimé : 2 min

Dans notre précédente actu (lire ICI) relative au Plan de Retour d’Activité (PRA), nous vous avons fait part notamment de l’évolution de la position administrative des agents à compter du 11 mai en fonction de leur situation.

Bien que le PRA soumis au CHSCT le 7 mai dernier ait indiqué que les personnes vulnérables doivent, sur présentation d’un certificat médical, être placée en congé maladie ordinaire, il n’en est rien.

A la suite d’une vérification que nous avons effectuée et à l’issue de laquelle nous avons alerté l’administration, les agents considérés comme vulnérables ainsi que ceux vivant en présence d’une telle personne ou d’une personne atteinte du Covid19, ont en effet droit à être placés en autorisation spéciale d’absence s’ils ne peuvent télétravailler (missions non télétravaillables, garde d’enfants nécessitant une attention importante). Dans cette situation et pour rappel, les agents continuent à générer des RTT et à percevoir les tickets restaurant et leur prime de fin d’année (valable jusqu’au 2 juin pour l’instant, suite à la satisfaction de revendications portées par FO).

Pour mémoire, les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 sont les personnes suivantes :

  • les personnes de plus de 70 ans ;
  • les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les malades atteints de cancer sous traitement ;
  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
    •  médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
    • infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3,
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
    •  liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
  • les malades atteints de cirrhose au stade B de la classification de Child-Pugh au moins ;
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 30 kg/m2) par analogie avec la grippe A(H1N1)09.

A cette liste, s’ajoute les personnes reconnues en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies suivantes :

  • Accident vasculaire cérébral invalidant ;
  • Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ;
  • Diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • Maladie coronaire ;
  • Insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé Spécialisé ;
  • Mucoviscidose ;
  • Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  • Polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • Sclérose en plaques ;
  • Spondylarthrite grave ;
  • Suites de transplantation d’organe ;
  • Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Par ailleurs, ce même dispositif s’applique aux femmes enceintes à compter du 7ème mois de grossesse.

 

Enfin, et après cette première semaine de déconfinement progressif, nous vous rappelons la nécessité de nous faire remonter toutes les situations d’agents confrontés à des difficultés particulières au cours des semaines à venir. Si vous êtes concernés, contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

 

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