29 janvier 2022
Syndicat FOCeA

Paiement des HS pour les agents 67 : L’administration reconnait ses erreurs !

Temps de lecture estimé : 2 min

Dans une précédente actu (relire ICI), nous vous avions informés avoir découvert que les heures supplémentaires (HS) versées aux agents issus du Bas-Rhin étaient mal calculées depuis près de 20 ans… Nous avions saisi le Président BIERRY pour que la Collectivité se mette en conformité avec la réglementation et que les agents concernés, essentiellement issus de la Direction des Routes (DRIM), soient indemnisés.

 

Par courrier en date du 27 janvier 2021, la Collectivité a finalement reconnu qu’elle n’avait pas appliqué correctement la réglementation jusqu’alors, sans nous en expliquer la raison, et va régulariser la situation de l’ensemble des agents bas-rhinois concernés :

 

Comme nous le demandions d’ailleurs, l’Administration va prochainement procéder aux rappels des sommes dues (de quelques dizaines à quelques centaines d’euros au cas par cas) depuis le 1er janvier 2017 jusqu’à aujourd’hui, compte tenu des effets de la prescription quadriennale. Autrement dit, les rappels dus (les plus importants) depuis 2002 jusqu’en 2016 sont perdus… L’intervention de FOCeA en toute fin d’année a néanmoins permis de ne pas perdre les rappels de l’année 2017.

Après la problématique sur les récupérations erronées des HS, FOCeA obtient une nouvelle fois gain de cause en ce qui concerne leur rémunération !

Défendre vos intérêts ?

à FOCeA, nous ne faisons pas semblant  !

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