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Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA a été sollicité par des agents de la Solidarité s’étonnant de certaines pratiques en matière de recrutement, notamment en vue de pourvoir des emplois permanents vacants.

Bien que la réglementation soit très claire, il apparaît en effet que dans certains cas de figure, des candidatures de fonctionnaires titulaires soient écartées au profit de celles d’agents non titulaires pourtant non prioritaires.

Selon les informations que nous avons recueillies, la candidature d’un agent contractuel a en effet été récemment privilégiée au détriment de candidatures de fonctionnaires titulaires du grade correspondant à l’emploi à pourvoir, au motif que ces derniers étaient bénéficiaires d’autorisation de travail à temps partiel.

Inadmissible et discriminatoire !

Face à cette pratique qui n’est hélas pas isolée, nous avons saisi le Président BIERRY et lui avons rappelé que la CeA ne peut recruter des agents contractuels sur des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané d’un titulaire indisponible ou pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un candidat statutaire. En d’autres termes, la Collectivité n’a pas le droit de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent lorsqu’elle dispose de candidatures d’agents titulaires.

Titulaire = PRIORITAIRE

Elle peut en revanche recruter des agents contractuels pour compenser des temps partiels mais il est vrai que cette solution est peu connue de l’encadrement et très rarement mise en oeuvre…

 

Le syndicat FOCeA a donc demandé au Président de 

• mettre fin immédiatement à toute forme de discrimination au sein de la CeA à l’égard des agents à temps partiel
• recruter des agents contractuels pour compenser les absences des agents à temps partiel
• recourir à des agents contractuels pour pouvoir des emplois permanents uniquement en l’absence de candidatures d’agents fonctionnaires !
  

Le principe de libre administration des collectivités territoriales ne les autorise pas à ne pas respecter la Loi et les droits des agents. Affaire à suivre sans doute…

FOCeA veillera au respect des droits de chacun !

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Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA s’est fortement engagé dans le dossier du transfert des quelques 200 agents de la DIR-Est. Nous avons par exemple dû batailler assez durement afin d’obtenir les tickets restaurants pour ces agents au 1er janvier dernier. Toutefois, un point de forte divergence persistait entre l’Administration et notre organisation syndicale sur l’épineuse question de l’intégration des chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’Etat (TPE).

Comme nous vous l’indiquions dans de précédentes actus (relire ICI), la Collectivité a tout d’abord annoncé à ces agents qu’ils seraient intégrés dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, alors que nous soutenions qu’ils devaient être intégrés dans le grade d’agent de maîtrise principal compte tenu des fonctions qu’ils exercent.

Après une première intervention de FOCeA, la Collectivité a consenti à revoir sa position et a proposé une intégration dans le grade d’agent de maîtrise, ce qui ne correspondait toujours pas à notre légitime revendication. Déterminés à ce que ces agents ne soient pas déclassés en intégrant la CeA, nous avons actionné de multiples leviers tant locaux que nationaux pour faire valoir nos arguments et leur bien fondé.

L’Administration est alors revenue vers nous et nous a fait deux propositions alternatives. Nous les avons refusées, en nous appuyant sur la lecture que nous faisions de la réglementation, dans la mesure où tous les chefs d’équipe d’exploitation des TPE n’auraient pas été intégrés dans le grade d’agent de maîtrise principal.

FOCeA n’a rien lâché et a bien fait !

En effet, la Collectivité a ré-analysé nos arguments initiaux et a finalement accepté d’intégrer TOUS les chefs d’équipe principaux de la DIR-Est dans le grade d’agent de maitrise principal :

Nous avons expliquer aux collègues concernés, lors d’une récente réunion d’information syndicale, tout ce que FOCeA avait entrepris pour faire valoir leur droit et obtenir gain de cause. Ils nous en sont extrêmement reconnaissants car sans l’opiniâtreté de FOCeA, ils auraient été véritablement déclassés !

FOCeA ne se contente pas de faire des beaux discours ou de distribuer des bulletins d’adhésion,

FOCeA, c’est dans l’action, pour vous, au quotidien !