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Dans une récente actu (relire ICI), nous vous informions avoir saisi le Président BIERRY après la découverte de l’existence, au sein de la CeA, de pratiques de recrutement illégales pour pourvoir des emplois vacants. Il était en effet apparu que certains managers pouvaient, sans être inquiétés, privilégier la candidature d’un agent contractuel et écarter les candidatures d’agents titulaires au motif que ces derniers bénéficiaient d’une autorisation de travail à temps partiel. Le cas très concret d’une collègue nous avait d’ailleurs été remonté.

 

Nous demandions au Président de mettre fin immédiatement à toute forme de discrimination en matière de recrutement à l’égard des agents à temps partiel et de recourir à des agents contractuels pour pouvoir des emplois permanents uniquement en l’absence de candidatures d’agents fonctionnaires, comme la loi l’impose. Nous demandions en outre à l’Administration de revoir la situation de la collègue évincée du poste sur lequel elle avait candidaté mais dont elle avait été écartée au véritable motif de son temps partiel (pour élever son enfant de moins de 3 ans). Le recours au tribunal administratif était clairement imminent.

Par un premier courrier en date du 13 juillet 2022, la Collectivité nous a répondu avoir revu le processus d’attribution du poste de façon à respecter la réglementation applicable et ainsi réserver la priorité d’emploi à un agent titulaire. Ainsi, la collègue initialement évincée va être affectée sur le poste qu’elle souhaitait occuper. En procédant de la sorte, la CeA a ainsi reconnu l’erreur commise :

 

 

Néanmoins, ce courrier demeurrait totalement silencieux quant à la véritable problématique de fond soulevée : des pratiques discriminatoires de recrutement à l’égard d’agents à temps partiel. En ne répondant pas sur ce point, la CeA refusait implicitement d’admettre l’existence de cette pratique et nécessairement d’y mettre fin.

Déterminé à aller jusqu’au bout, le syndicat FOCeA a finalement obtenu un positionnement complémentaire de la part de la Collectivité en date du 10 août dernier:

 

 

Elle a ainsi affirmé que « le temps partiel n’est pas un motif de rejet d’une candidature ». Quelques uns pourront certes lire cette phrase comme une simple affirmation mais, pour notre part, nous considérons qu’il s’agit d’un engagement pour l’avenir. Et nous y veillerons à son respect !

Pour mémoire, l’auteur d’une discrimination est passible non seulement d’une sanction disciplinaire mais également d’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende lorsqu’il a la qualité d’agent public.

L’erreur est humaine, la persévérance dans l’erreur est une faute !

 

 

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La campagne des avancements de grade et de promotions internes a récemment débuté en vue de l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude au titre de l’année 2022. Les nominations effectives au grade supérieur seront prononcées au 1er décembre 2022 pour les avancements de grade (au sein du cadre d’emploi) et au 9 décembre 2022 pour les promotions (changement de cadre d’emploi). Ce décalage de date est dû au fait que, les élections professionnelles se déroulant du 1er au 8 décembre 2022, tout changement de catégorie d’agents dans cette période serait problématique.

Vous retrouverez ci-dessous le détail du nombre d’avancements et de promotions qui seront prononcés en 2022 :

La plupart des agents promouvables a reçu un mail de l’une ou l’autre organisation syndicale proposant de soutenir leur candidature après avoir transmis CV, fiche de poste, fiches d’évaluation…. Si l’intention est louable en apparence, la réalité est tout autre! En effet et compte tenu du faible nombre d’avancements (5 possibilités d’avancement de grade pour TOUTE la catégorie B par exemple) ou de promotions internes à prononcer (12 pour plus de 1000 candidats toutes catégories confondues), il est trompeur de laisser croire à de nombreux agents qu’ils ont une chance de figurer parmi les quelques heureux élus.

Par ailleurs, la Collectivité nous avait donné l’an passé une forte garantie consistant à inscrire en totalité le nombre maximum d’agents promouvables sur les tableaux d’avancement et à exploiter ainsi dans leur intégralité les ratios d’avancement. C’était l’une des raisons pour laquelle le syndicat FOCeA s’était positionné favorablement pour ces ratios.

Toutefois, nous nous sommes rendus compte que la Collectivité n’avait pas tenu cet engagement dans la mesure où près de 30 possibilités d’avancement en catégorie C n’avaient pas été prononcées. A titre d’exemple, 35% des possibilités d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe ont été perdues. La raison ? Un manque de propositions de la part de la Direction des Routes alors que bon nombre d’agents privés d’avancement, disposaient pourtant d’évaluations professionnelles tout à fait satisfaisantes !

Soucieux du respect de la parole donnée, nous avons donc saisi le Président BIERRY pour qu’il soit informé de cette situation et lui avons demandé de bien vouloir rattraper en 2022 les possibilités d’avancement perdues au titre de l’année 2021. Le 1er vice-président, Pierre BIHL, nous a dit y être personnellement favorable. Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé au Président dont l’arbitrage est attendu prochainement :

Enfin, nous sommes également intervenus pour les collègues chefs et seconds de cuisine des collèges alsaciens. Ces deux métiers ont été repositionnés en catégorie supérieure au sein du référentiel métier début 2022. Les postes de chefs sont dorénavant calibrés en catégorie B et ceux de seconds peuvent être occupés par des agents de maîtrise. Au regard de ces avancées, le syndicat FOCeA a réitéré sa demande formulée l’an passée tendant à ce que chefs et seconds de cuisine soient inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’agents de maîtrise dans la mesure où celle-ci n’est pas limitée en nombre. Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé au Président BIERRY en ce sens et espérons une réponse favorable :

Des questions sur les avancements ou les promos ? 

contact@focea.eu

FOCeA, le syndicat du quotidien !

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A l’occasion de la création de la CeA, les collègues secrétaires médico-sociales (SMS) ont pu bénéficier d’un classement de leur métier dans le groupe indemnitaire de fonction B2 correspondant à 405 euros d’Indemnité Fonctions Sujétions Expertises (IFSE) mensuels. Toutefois, de nombreuses collègues de la PMI et de la MAIA qui pourtant exerçaient le même type de fonctions, ont été écartées de ce classement en catégorie B2.

Malgré les interventions argumentées et répétées du syndicat FOCeA notamment lors des négociations portant sur la revalorisation de l’IFSE à l’automne dernier, l’Administration a maintenu son refus de reconnaître les fonctions de SMS exercées par ces collègues en prétendant qu’elles ne faisaient que de simples missions de secrétariat ou d’assistance, relevant respectivement des groupes de fonctions C2 (250 euros) ou B3 (320 euros).

Face à cette méconnaissance manifeste des fonctions effectivement exercées, le syndicat FOCeA a alors rencontré une quinzaine de ces collègues lors d’une réunion d’info syndicale et leur a proposé une action visant à obtenir gain de cause, au besoin en faisant appel à la justice administrative.

Une nouvelle fois, la détermination de FOCeA et des collègues a payé !

Alors que le Tribunal administratif allait être saisi, l’Administration a finalement revu sa position et a accepté de reconnaître que la quinzaine de collègues de la PMI et de la MAIA exerçait bien des fonctions de SMS. Compte tenu de l’effet rétroactif de la mesure au 1er janvier 2021, ces collègues percevront des rappels d’un montant moyen de 1800 euros.

Par ailleurs, une nouvelle phase de négociations portant sur le régime indemnitaire débutera à l’automne prochain. Plusieurs métiers devront nécessairement être repositionnés dans des groupes indemnitaires de fonctions plus élevés et le syndicat FOCeA s’y emploiera avec la ténacité qui le caractérise !

Dans le même registre, lors d’une rencontre fort utile qui s’est tenue en tête à tête entre le Président BIERRY et le secrétaire général du syndicat FOCeA le 16 juin dernier, notre syndicat a demandé qu’une part de l’enveloppe financière prévue pour les augmentations de régime indemnitaire soit réservée pour les oubliés du SEGUR. Le président nous a indiqué ne pas y être défavorable. A suivre donc…

Le poids de FO au sein de la CeA pour faire aboutir les revendications ne se dément pas !

RDV en décembre prochain pour reconduire une équipe déterminée

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Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA a été sollicité par des agents de la Solidarité s’étonnant de certaines pratiques en matière de recrutement, notamment en vue de pourvoir des emplois permanents vacants.

Bien que la réglementation soit très claire, il apparaît en effet que dans certains cas de figure, des candidatures de fonctionnaires titulaires soient écartées au profit de celles d’agents non titulaires pourtant non prioritaires.

Selon les informations que nous avons recueillies, la candidature d’un agent contractuel a en effet été récemment privilégiée au détriment de candidatures de fonctionnaires titulaires du grade correspondant à l’emploi à pourvoir, au motif que ces derniers étaient bénéficiaires d’autorisation de travail à temps partiel.

Inadmissible et discriminatoire !

Face à cette pratique qui n’est hélas pas isolée, nous avons saisi le Président BIERRY et lui avons rappelé que la CeA ne peut recruter des agents contractuels sur des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané d’un titulaire indisponible ou pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un candidat statutaire. En d’autres termes, la Collectivité n’a pas le droit de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent lorsqu’elle dispose de candidatures d’agents titulaires.

Titulaire = PRIORITAIRE

Elle peut en revanche recruter des agents contractuels pour compenser des temps partiels mais il est vrai que cette solution est peu connue de l’encadrement et très rarement mise en oeuvre…

 

Le syndicat FOCeA a donc demandé au Président de 

• mettre fin immédiatement à toute forme de discrimination au sein de la CeA à l’égard des agents à temps partiel
• recruter des agents contractuels pour compenser les absences des agents à temps partiel
• recourir à des agents contractuels pour pouvoir des emplois permanents uniquement en l’absence de candidatures d’agents fonctionnaires !
  

Le principe de libre administration des collectivités territoriales ne les autorise pas à ne pas respecter la Loi et les droits des agents. Affaire à suivre sans doute…

FOCeA veillera au respect des droits de chacun !

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Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA s’est fortement engagé dans le dossier du transfert des quelques 200 agents de la DIR-Est. Nous avons par exemple dû batailler assez durement afin d’obtenir les tickets restaurants pour ces agents au 1er janvier dernier. Toutefois, un point de forte divergence persistait entre l’Administration et notre organisation syndicale sur l’épineuse question de l’intégration des chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’Etat (TPE).

Comme nous vous l’indiquions dans de précédentes actus (relire ICI), la Collectivité a tout d’abord annoncé à ces agents qu’ils seraient intégrés dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, alors que nous soutenions qu’ils devaient être intégrés dans le grade d’agent de maîtrise principal compte tenu des fonctions qu’ils exercent.

Après une première intervention de FOCeA, la Collectivité a consenti à revoir sa position et a proposé une intégration dans le grade d’agent de maîtrise, ce qui ne correspondait toujours pas à notre légitime revendication. Déterminés à ce que ces agents ne soient pas déclassés en intégrant la CeA, nous avons actionné de multiples leviers tant locaux que nationaux pour faire valoir nos arguments et leur bien fondé.

L’Administration est alors revenue vers nous et nous a fait deux propositions alternatives. Nous les avons refusées, en nous appuyant sur la lecture que nous faisions de la réglementation, dans la mesure où tous les chefs d’équipe d’exploitation des TPE n’auraient pas été intégrés dans le grade d’agent de maîtrise principal.

FOCeA n’a rien lâché et a bien fait !

En effet, la Collectivité a ré-analysé nos arguments initiaux et a finalement accepté d’intégrer TOUS les chefs d’équipe principaux de la DIR-Est dans le grade d’agent de maitrise principal :

Nous avons expliquer aux collègues concernés, lors d’une récente réunion d’information syndicale, tout ce que FOCeA avait entrepris pour faire valoir leur droit et obtenir gain de cause. Ils nous en sont extrêmement reconnaissants car sans l’opiniâtreté de FOCeA, ils auraient été véritablement déclassés !

FOCeA ne se contente pas de faire des beaux discours ou de distribuer des bulletins d’adhésion,

FOCeA, c’est dans l’action, pour vous, au quotidien !