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Depuis 2021, le syndicat FOCeA n’a cessé de se mobiliser sur la question de la rémunération des agents contractuels de la Collectivité afin que de véritables négociations aient lieu et que des perspectives d’évolution, équitables et transparentes, puissent enfin être mises en oeuvre. Préalablement à l’ouverture de ces négociations au dernier trimestre 2023, notre organisation syndicale avait pris le soin d’organiser une réunion d’information à destination des agents contractuels afin de recueillir leur attente. Nous tenons avant toute chose à remercier les nombreux agents qui ont bien voulu y participer.

Les modalités d’évolution ont été présentées au Comité Social Territorial (CST) le 21 décembre 2023 et sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024. Elles sont décrites ci-dessous :

AU RECRUTEMENT:

Sur emploi permanent vacant : classement dans la grille du grade de recrutement avec prise en compte de l’expérience professionnelle antérieure :

– Contrat en A : 50% de prise en compte des services publics ET privés équivalents A

– Contrat en B : 50% de prise en compte des services publics ET privés équivalents B

– Contrat en C : 75% de prise en compte des services publics OU 50% des services privés

Sur emploi non permanent (renforts, remplacements …) : Possibilité discrétionnaire de classer du 1er au  3ème échelon du grade de recrutement.

Commentaires FOCeA : Nous sommes extrêmement mitigés sur ces modalités de classement qui sont, pour les contractuels recrutés en A ou en B, plus favorables que celles en vigueur lors d’une nomination fonctionnaire en A ou en B, dispositions sans doute illégales. Par ailleurs, lorsque ces mêmes agents contractuels seront nommés stagiaires suite à concours, ils seront classés à des échelons bien moindre que ceux qu’ils avaient en tant que contractuels et verront, dans le meilleur des cas, leur rémunération stagner pendant de longues années…

EN COURS DE CONTRAT:

– Changement d’échelon tous les deux ans de contrat (au lieu de 3 ans jusque là) mais sans être plus favorable que l’avancement d’un fonctionnaire de même grade et dans la limite de deux échelons à la fois (cas où la durée des échelons est d’un an).

– Changement de grade uniquement pour les agents en CDI lorsqu’ils ont atteint le dernier échelon du grade de recrutement OU lorsqu’ils ont atteint 15 ans de contrat.

Commentaires FOCeA : Nous revendiquions l’examen annuel du changement d’échelon, à chaque date anniversaire de contrat (sans être plus favorable que l’avancement d’un fonctionnaire) mais l’UNSA et la FAFPT s’y sont opposées sans que nous n’en comprenions la raison. Jusqu’au dernier moment, la Collectivité ne voulait pas que les contractuels puissent accéder à la grille de rémunération du grade supérieur sans avoir atteint le grade dernier grade de recrutement. Non sans mal, FO a fini par arracher un changement de grade au bout de 15 ans de contrat.

NBI:

Malgré nos demandes répétées, l’Administration a refusé d’attribuer un équivalent ou une compensation aux agents contractuels.

Commentaires FOCeA : Cette posture est clairement injuste et injustifiée !

Fin 2021, le syndicat FOCeA a initié plusieurs actions devant la justice administrative afin de permettre aux agents contractuels de pouvoir percevoir la NBI réservée par la réglementation aux seuls fonctionnaires, ou à défaut une compensation.

Par un arrêt du 26 juin 2023, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de notre organisation syndicale tendant à élargir aux agents contractuels le bénéfice de la NBI, laquelle est réservée aux fonctionnaires au titre de certaines responsabilités ou technicités particulières de leurs fonctions. TOUTEFOIS, les juges ont indiqué que ces mêmes responsabilités ou technicités particulières des fonctions exercées par les agents contractuels de la fonction publique territoriale avaient vocation à être prises en compte par l’autorité territoriale, selon des modalités propres, pour la fixation de leur rémunération :

Par un jugement en date du 15 novembre 2023, le Tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur une autre requête de notre organisation syndicale, a considéré que la responsabilité ou la technicité particulière des fonctions exercées par les agents contractuels de la fonction publique territoriale, qui doivent être prises en compte par l’autorité territoriale pour la fixation de la rémunération de chaque agent, n’impliquait PAS NECESSAIREMENT le versement d’une indemnité compensatrice de la NBI pour les agents contractuels :

Pour autant, il ressort de ces importantes décisions de justice que la Collectivité européenne d’Alsace doit, pour fixer la rémunération des agents contractuels, OBLIGATOIREMENT tenir compte des responsabilités ou de la technicité particulières des fonctions qu’ils exercent. Elle ne peut pas verser « la NBI » en tant que telle et elle n’est pas nécessairement obligée  de verser « une indemnité compensatrice de NBI » mais elle DOIT tout de même valoriser, d’une manière ou d’une autre, ces responsabilités ou technicités particulières. CE QU’ELLE NE FAIT ABSOLUMENT PAS  !

Tout agent contractuel occupant un poste comportant des responsabilités ou technicités particulières ouvrant droit à la NBI s’il était fonctionnaire, est aujourd’hui parfaitement fondé, en l’absence réelle de prise en compte dans sa rémunération contractuelle de ces responsabilités ou technicités particulières, à rechercher la responsabilité pour faute de la Collectivité et à obtenir l’indemnisation des préjudices en résultant. Nous invitons les collègues concernés à nous contacter à cet effet.

En conclusion, si quelques avancées ont été obtenues en ce qui concerne la rémunération des agents contractuels, le compte n’y est clairement pas! Raison pour laquelle, les représentants FOCeA se sont abstenus en CST sur ce dossier. Nous continuons notamment à revendiquer la prise en compte immédiate de la NBI, d’une manière ou d’une autre, dans la rémunération des agents contractuels.

FOCeA ne lâche rien  !

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Comme vous le savez, le syndicat FOCeA avec l’intersyndicale hors UNSA s’est activement mobilisé au cours des semaines passées sur la question de la prime de pouvoir d’achat, face au refus de l’exécutif de l’instaurer au sein de la CeA. Un préavis de grève avait été déposé pour la journée du 18 décembre prochain, journée de vote du budget 2024. Une assemblée générale extraordinaire de notre syndicat devait également se tenir en parallèle, le même jour, à laquelle TOUS les agents de la CeA étaient conviés.

Par mail adressé à l’ensemble des agents le mardi 12 décembre, à quelques jours de la mobilisation qui s’annonçait extrêmement suivie, le Président BIERRY a indiqué qu’il avait décidé de mettre en place la prime de pouvoir d’achat au sein de la CeA en suivant les plafonds maximums applicables, à l’identique des fonctionnaires de l’Etat de la fonction publique hospitalière.

Prenant le contrepied de son nouveau directeur général des services, le Président BIERRY a ainsi satisfait totalement les revendications portées par l’intersyndicale, hors UNSA, laquelle nous le rappelons, était prête à transiger sur les montants de prime.

FIN de la GREVE

ANNULATION de l’AG extraordinaire FOCeA

du 18/12/23

Au regard de ces éléments, FOCeA n’appelle plus à la grève sur la question de la prime de pouvoir d’achat et annule également son assemblée générale extraordinaire. Nous regrettons qu’il ait fallu instaurer un rapport de force pour obtenir ce résultat. Nous sommes plus enclins à négocier qu’à aller au conflit, mais parfois, cela est nécessaire.

FOCeA revendique, FOCeA négocie, FOCeA se bat !

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Comme nous vous l’indiquions dans notre précédente actu (relire ICI), le Président BIERRY a annoncé qu’il avait décidé de mettre en oeuvre la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat que nous revendiquions depuis le mois de juin dernier. PETIT PROBLEME : Il a visiblement omis d’en préciser les montants, à l’évidence en toute connaissance de cause !

Unanimement peu rassurées par cette annonce bien trop imprécise du Président BIERRY, et compte tenu de ses revirements successifs (son mail aux personnels VS son annonce du refus de prime lors de la plénière du conseil d’Alsace d’octobre dernier), l’intersyndicale FO, CFDT, CGT, FAFPT a décidé de déposer un préavis de grève pour la journée du 18 décembre 2023, jour de vote du budget 2024 par le Conseil d’Alsace. Et l’intersyndicale a bien fait !

En effet, la réunion de négociation avec les OS qui s’est tenue ce lundi 11 décembre à 14h et présidée par le futur Directeur Général des Services, Guillaume KLEINPETER, a tourné au monologue … N’ayant aucun mandat de l’exécutif, il ne s’est engagé sur RIEN (ni montant de prime, ni date de versement) et a même admis qu’aucune simulation n’avait été faite par l’administration quant à son chiffrage. Quelle confiance y accorder ? Absolument AUCUNE

 Les promesses politiques de l’exécutif n’engagent hélas que ceux qui y croient…

Face à cette absence terrible de considération de la part de la Collectivité à l’égard de ses agents, le syndicat FOCeA a donc pris la décision de maintenir l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE qu’il organise le lundi 18 décembre 2023 à l’hôtel de la CeA à Strasbourg, en même temps que le vote du budget 2024. TOUS les agents de la CeA sont invités à y assister afin de débattre de la question de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de fixer une ligne de conduite à tenir pour l’obtenir.

TOUS et TOUTES à l’AG Extraordinaire FOCeA le 18/12/2023 à 9h

RDV devant l’Hôtel de la CeA de Strasbourg

A cet effet, nous vous invitons à trouver ci-dessous le formulaire de demande d’autorisation spéciale d’absence qu’il convient d’utiliser pour y participer. Après l’avoir complété, il conviendra de le remettre à votre N+1 dans les plus brefs délais, accompagné de la convocation FO. Tous les agents étant susceptibles d’être adhérents à FOCeA, chacun peut ainsi en bénéficier pour la journée entière. En parallèle et de manière coordonnée, les autres OS de l’intersyndicale, CFDT, CGT et FAFPT tiendront une réunion d’information syndicale le 18/12/23 de 9h à 12h.

Par ailleurs, dans le cadre du préavis intersyndical de grève déposé par l’intersyndicale FO, CFDT, CGT, FAFPT pour la journée du 18 décembre 2023, nous invitons chaque agent de la CeA à se déclarer systématiquement gréviste au moins un 1/4 d’heure au cours de cette journée pour signifier son soutien à l’action engagée (retenue d’environ de 5 euros pour un agent percevant un salaire de 2000 euros).

Vous trouverez également ci-dessous un tract FOCeA à diffuser le plus largement possible pour l’action du 18 décembre prochain. Nous vous invitons à découper le chèque figurant au bas de ce tract, à le compléter à votre nom et à l’adresser au Président BIERRY soit par mail frederic.bierry.elu@alsace.eu ou par courrier lui étant adressé au 1 place du Quartier Blanc 67000 STRASBOURG. Consentira-t-il à le signer … ?

Il ne vous aura pas non plus échapper que la cotisation au contrat de prévoyance de Collecteam va augmenter de 18% au 1er janvier 2024. Aucune compensation n’est prévue à ce stade malgré la demande de notre organisation syndicale rejointe par d’autres. D’autre part, nous venons d’apprendre que le Gouvernement n’a absolument pas l’intention d’augmenter les salaires des agents publics en 2024 au delà des 5 points d’indice (20 euros bruts) accordés à tous au 1er janvier 2024. Année blanche en perspective…

Alors, pour obtenir la prime de pouvoir d’achat aux montants maxi, le rassemblement LE PLUS LARGE s’impose le 18/12 !

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Le 6 décembre 2023 vers 20h, le Président BIERRY s’est adressé à l’ensemble des agents de la CeA pour leur annoncer qu’il avait décidé de mettre en oeuvre la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat que nous revendiquions depuis le mois de juin dernier.

A deux reprises au cours des derniers mois, le Président BIERRY avait pourtant refusé d’attribuer cette prime exceptionnelle ce qui avait conduit notre organisation syndicale (OS), par l’intermédiaire de ses représentants élus, à contraindre la Collectivité à mettre à l’ordre du jour du dernier Comité Social Territorial la question de la prime de pouvoir d’achat (relire ICI)

Lors de cette houleuse séance qui s’est déroulée le 27 novembre dernier, les organisations syndicales FO, CGT, CFDT et FAFPT ont unanimement plaidé en faveur de cette prime, auprès du Président du CST, Pierre BIHL, chacune avec des arguments solides et justes. Un vote unanimement favorable a été émis par TOUTES les OS, y compris l’UNSA, seule OS qui avait annoncé, quelques jours plus tôt, être prête à revoir à la baisse le montant de la dite prime si nécessaire …

Après avoir pris soin de préciser qu’aucun crédit n’avait été inscrit au projet de budget 2024 de la CeA qui sera voté le 18 décembre prochain par le Conseil d’Alsace, le Président BIHL avait décidé de procéder au seul recueil de sa propre voix et avait ainsi voté CONTRE la mise en place de cette prime, au nom de tous les membres du collège des représentants de la Collectivité, sans même les laisser voter. Un bel exemple de démocratie à n’en pas douter qui nous avait conduit à quitter la séance sur le champ!

Face à cette situation, le syndicat FOCeA a informé le 6 décembre 2023 vers 17h les nombreux abonnés à sa newsletter qu’il avait pris la décision d’organiser une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE le lundi 18 décembre 2023 à l’hôtel de la CeA à Strasbourg, en même temps que le vote du budget 2024 par les conseillers d’Alsace, à laquelle TOUS les agents de la CeA allaient être conviés sous couvert d’autorisations d’absence (lire IMPERATIVEMENT ICI). Une action intersyndicale, sans l’UNSA, était également en cours de préparation.

A peine quelques heures après la diffusion de cette information, le Président BIERRY a donc revu sa position en décidant finalement d’attribuer la prime exceptionnelle aux agents au motif que « la Collectivité européenne d‘Alsace est la collectivité des solidarités et elle l’est également pour ses propres agents ». Nous ne pouvons que le féliciter pour la clairvoyance dont il a ainsi fait preuve.

Pour ce qui est du timing de l’annonce du Président, coïncidence ou pas, chacun et chacune pourra se faire sa propre opinion de la situation qui ressemble à s’y méprendre à celle rencontrée à l’occasion des voeux présentés, in extremis, un certain 31 janvier 2021 à 20h…

Le sursaut salvateur de l’exécutif a enfin eu lieu et la détermination de FOCeA a payé !

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Dans une précédente actu (relire ICI), le syndicat FOCeA vous avait indiqué avoir saisi le Comité Social Territorial (CST) pour que soit inscrit à l’ordre du jour de la séance du 27 novembre dernier la question de l’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat tant attendue par bon nombre d’agents de la CeA et dont le montant peut aller jusqu’à 800 euros.

 

Lors de cette houleuse séance, les organisations syndicales FO, CGT, CFDT et FAFPT ont unanimement plaidé en faveur de cette prime, auprès du Président du CST, Pierre BIHL, chacune avec des arguments solides et justes. Un vote unanimement favorable a été émis par TOUTES les OS, y compris l’UNSA, seule OS pourtant prête à revoir à la baisse le montant de la dite prime si nécessaire…

Après avoir pris soin de préciser qu’aucun crédit n’avait été inscrit au projet de budget 2024 de la CeA qui sera voté le 18 décembre prochain par le Conseil d’Alsace, le Président BIHL a décidé de procéder au seul recueil de sa propre voix et a ainsi voté CONTRE la mise en place de cette prime, au nom de tous les représentants du collège des représentants de la Collectivité, sans même les laisser voter. Un bel exemple de démocratie à n’en pas douter qui nous a conduit à quitter la séance sur le champ!

 

La démocratie sociale bafouée = votre droit à être représenté gravement méprisé !

 

Face à cette absence manifeste de considération de la part de la Collectivité, le syndicat FOCeA a donc pris la décision d’organiser une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE qui se tiendra la journée du 18 décembre 2023 à l’hôtel de la CeA à Strasbourg, en même temps que le vote du budget 2024 par les conseillers d’Alsace. TOUS les agents de la CeA sont invités à y assister afin de débattre de la question de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de fixer une ligne de conduite à tenir au syndicat FOCeA pour l’obtenir.

 

TOUS et TOUTES à l’AG Extraordinaire FOCeA le 18/12/2023 à l’HDCeA de Strasbourg

Nous vous communiquerons prochainement les modalités pratiques et vous délivrerons à cet effet une invitation assortie d’un formulaire de demande d’autorisation d’absence pour la journée du lundi 18 décembre 2023. Nous vous invitons dores et déjà à organiser vos déplacements pour cette journée.

Par ailleurs, nous vous informons qu’un préavis national de grève est en vigueur jusqu’au 30 juin 2024 de telle sorte que chaque agent pourra se porter gréviste à tout moment s’il le souhaite. Une action de l’intersyndicale CeA, hors UNSA, est en cours de préparation. Suivez bien vos prochains mails …

 

Enfin, il nous paraît utile de préciser que certains agents recrutés par la CeA vont percevoir automatiquement cette prime exceptionnelle du fait de leur statut d’agents relevant de la Fonction Publique Hospitalière. Il s’agit des agents du Foyer de l’Enfance. Toutefois, la Collectivité s’est bien gardée d’en faire la moindre publicité. Nous revendiquons la prime pour TOUS les agents éligibles et à taux plein !

 

Vous voulez cette prime ?

Alors VENEZ en nombre la réclamer !