Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avons informé de la tenue d’un CHSCT extraordinaire consacré aux risques psycho-sociaux (RPS) à l’initiative des représentants FO du personnel. La séance, qui a duré 1h30, était consacrée exclusivement à l’examen de l’enquête RPS menée par FO et à l’étude des propositions formulées pour avis.

Au cours de la séance, l’administration a plutôt tenté de minimiser les constats que nous avions relevé et a estimé qu’elle faisait le nécessaire en matière de gestion des RPS. Nous ne pouvons bien évidemment pas être d’accord avec ce positionnement par respect à l’égard des nombreux agents en souffrance au travail au sein de notre Collectivité. Dire que tout va bien reviendrait à nier l’existence des problèmes rencontrés !

En effet, qui peut aujourd’hui nier l’absentéisme notable aux journées de formation, les multiples agressions (souvent non déclarées) dans les services sociaux, l’augmentation du nombre de sollicitations auprès des assistantes sociales du personnel et de la psychologue du travail, l’augmentation des demandes de reconnaissance d’accident de service ou maladie contractée en service pour cause d’épuisement professionnel ou de syndrôme réactionnel d’origine professionnelle, etc.

Nous avons demandé à ce que soit soumise au vote la proposition de réaliser un audit/questionnaire RPS auprès de l’ensemble des agents de la Collectivité qui déboucherait sur un véritable plan d’actions en association avec les membres du CHSCT. Cette proposition a recueilli un avis favorable du collège des représentants du personnel (FO majoritaire) malgré l’opposition des deux autres organisations syndicales et un avis défavorable du collège des représentants de la Collectivité. A noter que les médecins de prévention présents avec voix consultative ont pourtant préconisé la réalisation d’une analyse des risques psycho-sociaux selon la méthode et le questionnaire de l’INRS avec mise en oeuvre d’une méthodologie à élaborer ensemble.

Nous avons également dû anormalement insister pour que le Président du CHSCT soumette au vote la proposition de renforcer les effectifs et moyens du Service Vie au Travail dont les agents font régulièrement état d’une surcharge de travail considérable. Le collège des représentants du personnel a émis un avis favorable (FO et FAFPT). Le collège des représentants de la Collectivité a quant à lui émis un avis unanimement défavorable sur ce point.

Il appartient maintenant à Mme Brigitte KLINKERT, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, d’informer les membres du CHSCT des suites données aux propositions qui ont été adoptées par le collège des représentants du personnel.

Enfin, les représentants FO du personnel déplore les propos tenus par le représentant du personnel de l’UNSA. Celui-ci a estimé que l’enquête menée par FO auprès des personnels n’allait pas dans « le bon sens » et alimentait une mauvaise ambiance entre collègues. Depuis plusieurs mois, ce représentant s’entête à faire du ANTI-FO primaire et systématique. C’est bien dommage…

Notre organisation syndicale est régulièrement sollicitée par des agents contractuels confrontés à des difficultés lorsqu’ils souhaitent démissionner. Ils sont soumis à un préavis de 8 jours, 1 mois ou 2 mois qui est fonction de la durée de leur présence au sein de la Collectivité (respectivement moins de 6 mois, plus de 6 mois et moins de 2 ans, plus de 2 ans).

En effet, lorsque leur lettre de démission parvient à la Collectivité, celle-ci prolonge le préavis de la durée des congés ou RTT restant à prendre par l’agent sauf si celui-ci accepte de renoncer à ses jours non pris. Afin de ne pas perdre l’emploi qui leur est proposé par un nouvel employeur, certains agents sont donc contraints de perdre le bénéfice de leurs congés ou RTT pourtant acquis.

Pour FO, cela est inacceptable !

Aujourd’hui, le Département du Haut-Rhin applique des règles en matière de préavis qui s’inspirent de celles en vigueur pour les salariés du Privé (régis par le Code du Travail ou des Conventions collectives) lesquelles ne s’appliquent pas, en l’absence de texte réglementaire ou législatif, aux agents contractuels employés par les collectivités territoriales.

Nous avons donc décidé de nous adresser à Mme la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin en vue de mettre fin à cette situation préjudiciable aux intérêts des agents contractuels de notre Collectivité.

• Courrier adressée à Madame la PCD

Agents contractuels, FO défend également vos droits !

Vous aussi, rejoignez et adhérez à FO !

PS : Nos listes d’adhérents et sympathisants sont parfaitement CONFIDENTIELLES et nous ne les communiquons JAMAIS à qui que ce soit !

A la suite de sa mutation dans une autre collectivité, l’un de nos adhérents n’avait pu bénéficier de l’intégralité de ses congés annuels en raison d’un arrêt de travail de plusieurs semaines survenus avant son départ. Depuis plusieurs mois, cet agent tentait en vain de pouvoir bénéficier d’une indemnisation de ses congés.

Après de multiples relances, cet agent s’était vu refuser toute indemnisation au motif qu’il aurait du repousser sa date de mutation pour solder ses congés au préalable et qu’aucun texte ne permettait une telle indemnisation sauf pour le cas d’un départ en retraite. Il lui était tout de même proposé l’ouverture d’un CET mais sans garantie que la nouvelle Collectivité accepte sa prise en compte.

Après avoir pris connaissance de la situation de notre ancien adhérent, notre organisation syndicale est intervenue auprès de la Direction des Ressources Humaines en produisant une jurisprudence du Conseil d’Etat, décision n°374743 du 7 décembre 2015, permettant l’indemnisation des congés annuels non pris en pareilles circonstances.

Grâce à l’intervention de FO, cet agent va prochainement percevoir une indemnité compensatrice de congés annuels non pris d’un montant de plus de 900 euros que la Collectivité refusait initialement de lui verser. Un contentieux supplémentaire aura ainsi été évité.

Cet exemple démontre une nouvelle fois la capacité de notre organisation à défendre les intérêts des agents du Département du Haut-Rhin.

Un souci ? Une question ?

FO connaît vos droits et vous défend !

Contactez notre équipe :

• par mail à contact@fopdt68.fr
• par téléphone/sms au 07 82 70 14 53

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous les nouvelles listes des représentants du personnel FORCE OUVRIERE siégeant en CAP, CTP, CHSCT et commission de réforme au sein de notre Collectivité.

La mise à jour résulte de l’arrivée de Rémy BORELLI, membre démissionnaire du CHSCT pour l’UNSA, lequel a décidé de rejoindre l’équipe de FOdpt68. Il remplace, au sein du CHSCT, notre camarade Stéphane POULET qui a récemment fait valoir ses droits à la retraite.

Nous vous invitons à remplacer les listes actuellement présentes sur les tableaux d’affichage de vos services par celles-ci (version mise à jour au 31/01/18).

Une question ? Une remarque ? N’hésitez pas à contacter l’un de vos représentants sur ces listes.

TELECHARGER ICI La Liste des représentants FO aux instances du CD68 (31/01/2018)

FO défend les intérêts des agents du CD68 !

Rejoignez l’organisation syndicale majoritaire FORCE OUVRIERE, une équipe dynamique et compétente pour la défense des intérêts des agents du CD68 !

Pour faire suite à l’enquête sur les Risques Psycho-sociaux (RPS) lancée par les représentants FO du CHSCT au cours de l’année 2017 et dont vous retrouverez la restitution ICI, nous vous informons qu’une séance extraordinaire du CHSCT se tiendra le 8 février 2018 à la demande de ces mêmes représentants.

Pour mémoire, voici les revendications portées par FO :

• La réalisation d’un vaste audit « RPS » qui débouche sur un plan d’actions sincère et efficace
• L’association du CHSCT, acteur à part entière de cette politique, au diagnostic, à l’élaboration, à la mise en place et à l’évaluation du plan d’actions
• Une formation spécifique aux missions du CHSCT pour les élus représentants La Collectivité
• Le renforcement du Service Vie au Travail, sa montée en compétence, la garantie d’une parfaite et nécessaire neutralité de ses agents dans l’exercice de leurs missions surtout lorsque le rattachement hiérarchique du nouveau psychologue du travail est le Directeur des Ressources Humaines
• La reconnaissance, par la Collectivité, des affections liées aux risques psycho-sociaux
• Une véritable politique de reclassement des agents devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Vous trouverez ci dessous la note synthétique de dossier élaboré par nos soins à cet effet ainsi que les résultats de l’enquête qui seront examinés par le CHSCT :

• Note de dossier FO pour le CHSCT « RPS »
• Résultats et analyse de l’enquête FO « Risques psycho-sociaux au CD68 »