Comme annoncé dans un précédent post (lire ICI), le syndicat FORCE OUVRIERE a sollicité les agents ayant assuré la viabilité hivernale au cours de l’hiver dernier afin de connaître précisément leur avis sur la réorganisation mise en place et ses conséquences. Un peu plus de 80% d’entre eux ont ainsi répondu à l’enquête menée, rendant les résultats ainsi obtenus on ne peut plus représentatifs.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse complète de ces résultats au sein du tract que nous venons d’adresser dans tous les centres routiers ainsi qu’au Service Appui Routes et Matériels. Près de 3/4 des agents sondés demandent le retour à l’organisation précédente et près de 90% d’entre eux demandent la suppression immédiate du RTT imposé, lequel perturbe notoirement le bon fonctionnement du service le vendredi. De l’avis général, l’organisation mise en place a été plus fatigante et peu réfléchie…

Compte tenu de ces retours, FORCE OUVRIERE réaffirme non seulement ses légitimes revendications mais fera en sorte de les faire aboutir :

• L’abandon du RTT imposé et le retour à la précédente organisation
• L’amélioration de la sécurité et conditions de travail des agents (repos, temps de travail, accompagnateurs)
• Le respect de la vie privée des agents en remplaçant la continuité de service imposée en soirée par la mise en place de véritables astreintes
• La compensation des astreintes perdues par les agents en début de saison
• Le rétablissement d’un service public de qualité, avec le traitement de toutes les routes en période hivernale pour la sécurité et dans l’intérêt des usagers

ENQUETE VIABILITE HIVERNALE – RESULTATS et ANALYSE – Cliquez ICI

Par deux arrêts en date du 4 juillet 2017, la Cour Administrative d’Appel de Nancy a procédé à l’annulation d’une vingtaine d’arrêtés du président du Conseil départemental du Haut-Rhin portant tableaux d’avancement au titre des années 2011 et 2012.

Notre organisation avait saisi le tribunal administratif de Strasbourg il y a plusieurs années estimant que notre Collectivité ne respectait pas les obligations réglementaires s’imposant à elle. En grande partie débouté par le tribunal, nous avions décidé de faire appel du jugement ainsi rendu en notre défaveur.

Après le tableau d’avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe de 2014 (voir ICI pour mémoire), c’est la seconde fois en quelques mois que la justice administrative annule des arrêtés portant tableaux d’avancement du président du Conseil départemental.

Comme nous l’avons toujours dit, cette action contentieuse n’a aucun effet sur la situation des agents qui avaient été promus en 2011 et 2012, lesquels ne perdront bien évidement pas le bénéfice de ces avancements.

Par ailleurs, le Département du Haut-Rhin a été condamné à verser au syndicat FO la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice engagés.

Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur cette affaire…

En ce début de période de vacances estivales, il nous est apparu nécessaire de rappeler l’existence de subventions versées par le Conseil départemental à ses agents pour les aider à financer les séjours de leurs enfants en centre aéré ou en colonie de vacances.

En effet, certains agents n’ont pas connaissance de ces aides alors qu’ils pourraient aisément y prétendre.

Ainsi, nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous la liste des prestations d’action sociale (centre aéré, classe verte, … ) en vigueur au sein de notre collectivité ainsi que les conditions à remplir pour y prétendre.

Nous vous joignons également le formulaire de demande de versement de ces subventions qu’ils convient ensuite d’adresser,avec les justificatifs, à la DRH du CD68.

• Liste des aides sociales pour les agents

• Formulaire de demande de versement

Dans une actu en date du 6 janvier dernier (lire ICI), nous vous informions avoir sollicité l’indulgence du président Eric STRAUMANN à la suite de l’engagement de procédures disciplinaires à l’égard des agents de la Direction des Routes. Ceux-ci s’étaient rendus aux manifestations des 3 et 23 novembre 2016 pour protester contre le nouveau plan hivernal avec des engins de déneigement et des véhicules de services.

Aucune réponse ne nous étant parvenue, nous avons sollicité une nouvelle fois le Président STRAUMANN sur cette question. Fin avril, celui-ci avait adressé à tous les agents ayant participé à la viabilité hivernale, y compris ceux sous le coup d’une procédure disciplinaire, un courrier personnel les remerciant pour leur implication dans le dispositif mis en place au cours de l’hiver dernier.

Au regard de ces éléments et en toute logique, nous avons donc demandé au Président de bien vouloir nous confirmer l’abandon des procédures disciplinaires engagées contre les agents des routes au cours de l’hiver dernier.

Dans l’affirmative, nous demanderons la purge des dossiers personnels de chacun des agents concernés, comme le prévoit la réglementation.

• Courrier FO adressé le 26 juin 2017 au PCD

• Lettre de remerciements adressée par le Président STRAUMANN mi-avril 2017 aux agents des Routes

Pour faire suite à notre précédente actu (lire ICI) relative aux intoxications qui se sont produites au 4ème étage de Doller, nous vous informons que le point mis à l’ordre jour du CHSCT par FORCE OUVRIERE a été examiné en séance le 28 juin.

Les représentants FO ont présenté le contexte et apporté des témoignages recueillis auprès d’agents victimes de ces intoxications, dont l’Administration ignorait visiblement l’existence. Néanmoins, les représentants de la Collectivité ont une fois de plus minimisé, voire banalisé, la situation en indiquant que nous étions en présence d’un incident et, en aucun cas, d’accidents, aucune déclaration n’ayant été déposée par des agents. C’est ainsi que l’Administration a justifié le refus de mener toute enquête par le CHSCT.

A côté de la plaque ?

Il semblerait que l’Administration ait oublié, pour l’occasion, la définition même de l’accident de service : L’accident, pour être imputable au service, doit être survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de celles-ci et résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant une lésion du corps humain.

Sauf erreur de notre part, les évènements se sont bien produits pendant le temps de travail des agents et ont provoqués des démangeaisons, irritations, vomissements, malaises, que l’on peut aisément qualifier, sans être médecin, de lésions du corps humain. Bref, le déni (habituel) le plus complet !!

Les représentants FO avaient également demandé à ce que le registre de sécurité leur soit présenté comme la réglementation le prévoit. L’Administration n’a pas donné suite, indiquant que les agents de Doller n’y avaient rien consigné…. (à n’en pas douter, ces agents vont apprécier).

Une très maigre consolation…

Nous avons tout de même pu obtenir non sans mal que les résultats des analyses menées par l’Apave soient transmis à tous les agents de Doller. Pour les membres du CHSCT, nous espérons que l’Administration saura les communiquer d’initiative … rien n’est moins sur !

Bien que le Président Pierre BIHL n’y était pas favorable, nos représentants ont dû exiger que les propositions qu’ils avaient formulées soient mises au vote. Ainsi, le collège des représentants du personnel a émis un avis favorable à la réalisation de l’enquête prévue en pareille circonstance par le CHSCT. Dans la mesure où le président du Conseil départemental est tenu d’informer les membres du CHSCT des suites qu’il entend réserver aux avis rendus, nous serons rapidement fixés.

Enfin, nous vous informons que le syndicat FORCE OUVRIERE a décidé de tenir une réunion d’information syndicale à destination principalement des agents ayant été exposés aux intoxications :

le lundi 3 juillet de 14h à 16h

  en salle de réunion du 5ème étage à Doller

A l’issue, nous nous tiendrons à la disposition de tous les agents de Doller et assurerons une permanence jusqu’à 17h en salle de pause du 6ème étage.

A NOTER : les représentants FO en CHSCT ont dénoncé symboliquement l’absence systématique d’enquêtes du CHSCT en cas d’accident grave ou très grave : à titre de triste exemple, l’accident ayant conduit au décès en service de notre regrettée collègue Edith MARBACH n’a jamais fait l’objet d’une enquête du CHSCT…