Suite au versement de la prime de fin d’année qui vient d’intervenir, certains d’entre vous viennent de s’adresser à notre syndicat pour en connaître les modalités de calcul.

Vous trouverez donc ci-dessous une note DRH du 25 novembre 2011 détaillant le mode de calcul de cette prime.

Pour mémoire, cette note adressée à tous les personnels, avait fait suite à un recours collectif d’une centaine d’agents, proposé et organisé fin 2010 par le syndicat FO, et visant à se faire communiquer les modalités de calcul de la-dite prime à titre individuel. En effet, à cet époque, la prime de fin d’année se résumait à une ligne sur la fiche de paie indiquant un montant sans aucune précision quant aux retenues opérées.

Tout cela démontre l’intérêt de l’action collective, et solidaire, laquelle a d’ailleurs été mise en oeuvre cette année encore dans le cadre des CAP, afin de permettre à chaque agent promouvable de prendre connaissance des appréciations formulées par la hiérarchie au cours de la campagne 2015.

PS importants :

• en congé maladie ordinaire : les arrêts maladie à la suite d’une hospitalisation (même ambulatoire) n’impactent pas la prime
• en congé de longue maladie ou de longue durée : la première année, la prime est maintenue intégralement

Téléchargez la Note DRH – Prime de fin d’année

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un courrier que nous venons d’adresser à M. le Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin pour lui signaler des difficultés d’ordres éthique et déontologique que rencontrent les personnels de la Solidarité en lien avec le fichage d’informations personnelles dans la base informatique SOLIS.

Nous proposons qu’une commission de déontologie et d’éthique, associant des agents du terrain, soit constituée pour traiter de toutes les questions que se posent les personnels de la Solidarité suite à la mise en place de l’AST notamment.

Nous invitons chacun des personnels de la Solidarité à diffuser très largement auprès des collègues ce courrier adressé au Président et à nous faire part des commentaires qu’il peut susciter.

Télécharger notre Courrier

L’ensemble des agents de la collectivité est actuellement soumis à la procédure des entretiens d’évaluation annuels.

Dans ce cadre, le compte rendu doit être notifié à l’agent dans les 15 jours suivant l’entretien et non plus 3 ou 4 mois comme c’était le cas jusqu’à l’an passé au sein de notre collectivité.

Servant de principal élément d’appréciation pour l’établissement des propositions d’avancement et de promotion de grade, ce compte rendu revêt donc une importance toute particulière et vous êtes, chaque année, plusieurs à vouloir en contester le contenu, que ce soit pour les notes attribuées sur les différents critères d’évaluation ou pour l’appréciation globale de l’évaluateur.

Nous vous invitons à bien vouloir trouver en téléchargement ci-dessous une fiche synthétique regroupant les différentes procédures qui permettent de contester, si vous l’estimez nécessaire, le compte rendu établi. Nous vous conseillons d’effectuer en premier lieu une demande de révision. Le recours en CAP ne sera possible que si une telle demande de révision a été déposée au préalable.

Nous attirons votre attention sur les délais de chacune des procédures qu’il convient impérativement de respecter.

Nous restons à votre disposition pour toute question relative aux CR d’entretien d’évaluation.

Téléchargez la fiche « Procédures de recours CR évaluation »

Nous vous informons que, suite à un changement de méthode de calcul, le plafond de prise en charge des frais de transports publics domicile-travail, est passé à 80,21 € mensuels depuis le 7 octobre 2015 au lieu de 64,17 €.

Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l’abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 € par mois. La formule de calcul de ce plafond vient en effet d’être modifiée par un décret publié au Journal Officiel du 6 octobre 2015. Basée sur le tarif de l’abonnement annuel du forfait Navigo en Île-de-France, la formule de calcul a été revue suite à la mise en place d’un tarif unique sur certains forfaits Navigo depuis le 1er septembre 2015.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un communiqué relatif à l’introduction dans le projet de loi de finances 2016 de 2 mesures prévues par le non-protocole PPCR :

• la suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale
• au 01/01/16 pour les fonctionnaires de catégorie B et ceux de la catégorie A relevant des cadres d’emploi d’infirmiers, de cadre de santé et de conseiller socio-éducatif
• au 01/01/17 pour les fonctionnaires de tous les autres cadres d’emplois
• l’intégration d’une petite part des primes sous forme de quelques points d’indices

Ces dispositions ont été votées le 17 novembre par l’assemblée nationale.

Téléchargez le Communiqué PPCR