Certains agents de notre Collectivité sont parfois contraints d’être placés en congé maladie ordinaire (CMO) ou en congé de longue maladie (CLM) pour raisons de santé. Les droits à rémunération dans ces deux situations sont différents.

En principe, au bout de 3 mois d’arrêt de CMO, l’agent reçoit un courrier de la Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne lui indiquant qu’il va basculer en demi-traitement (traitement + prime) à l’issue de ces trois mois et qu’il a la possibilité de solliciter un CLM si l’affection dont il souffre, présente un caractère invalidant ou de gravité confirmé et nécessite des soins prolongés. Il lui est précisé qu’en cas d’octroi d’un CLM, il percevra un plein traitement pendant un an sans les primes avec régularisation rétroactive au premier jour d’arrêt maladie.

Sollicité pour conseils par un agent confronté à cette situation, nous avons saisi la DRHCI début novembre 2014 car nous pensions que le demi-traitement en cas de CMO au delà de trois mois continus ne touchait que le traitement et pas les primes qui, elles, continuaient à être versées à 100%.

N’ayant obtenu aucune réponse, nous avons mis cette question à l’ordre du jour d’une récente réunion bilatérale FO/DRH. Au cours de celle-ci, il nous a été indiqué par la chef du service vie au travail, qu’en fait, le courrier adressé aux agents étaient un courrier type et qu’en définitive, il comportait une erreur … (au moins depuis 10 ans) mais que les agents percevaient bien leurs primes dans leur intégralité en cas de CMO au delà de trois mois.

Il aura donc fallu attendre 7 mois pour obtenir cette réponse, somme toute logique. Pour autant, nous avons du expliquer à la DRHCI que cette erreur pouvait avoir des conséquences très importantes sur les choix que sont amenés à faire les agents concernés ainsi que sur leur rémunération. Une mauvaise information à la base peut conduire à une mauvaise décision à l’arrivée…

Aussi, nous vous invitons vivement à nous contacter si vous veniez à devoir être en arrêt maladie pour une période supérieure à trois mois (avant cette échéance). De cette façon, nous pourrons vous conseiller objectivement et étudier les différentes options qui s’offriront à vous. Ainsi, votre choix n’en sera que plus éclairé.

Nous revenons vers vous au sujet de la problématique que nous avions soulevée en décembre dernier (lien vers l’article) au sujet des conditions de départ à la retraite des agents transférés de la DDE en 2007.

Après 6 mois d’attente, nous avons enfin reçu une réponse partiellement favorable de la part de la Collectivité. A cet effet, les agents concernés recevront, dans un délai qui ne nous a pas été précisé, des décisions administratives précisant le maintien du bénéfice du service actif pour chacun d’eux. Ils pourront ainsi s’en prévaloir lors de leur départ en retraite.

Néanmoins, nous ne partageons pas l’interprétation de la DRHCI sur la limite d’âge applicable à ces agents qui, selon elle, est de 67 ans. L’interprétation de la DHRCI n’est pas non plus partagée par la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL) dont nous avons aisément pu contacter les services juridiques, ce que la Collectivité, à priori, ne semble pas avoir pris le soin de faire.

Nous avons donc adressé ce jour un nouveau courrier à monsieur le président du Conseil Départemental pour lui demander d’appliquer une limite d’âge de 62 ans pour ces personnels afin de ne pas les placer dans une situation indélicate au moment de leur cessation d’activité.

Téléchargez :

• Le courrier de réponse de l’administration
• Notre nouveau courrier au PCD

Nous vous prions de bien vouloir trouver en PJ le courrier que nous avons adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin au sujet de la détérioration des conditions de travail des OPA affectés au Service Appui Route et Matériel de la Direction des Routes et des Transports.

Si comme ces agents, vous êtes confrontés d’une manière ou d’une autre à la dégradation de vos conditions de travail pour quelque raison que ce soit, contactez nous sans attendre.

Téléchargez notre courrier au PCD – CCOPA

Nous vous informons des dates des prochaines réunions des instances paritaires qui se tiendront au sein du département du Haut-Rhin.

• Comité technique paritaire (CTP) : 4 juin. Ordre du jour inconnu.
• Comité hygiène, sécurité conditions de travail (CHSCT) : 17 juin. Ordre du jour à préciser mais les déménagements de service seront abordés. A cet effet, nous vous informons qu’un groupe de travail CHSCT composé de représentants de l’administration et de représentants du personnel sera amené à passer dans les services concernés. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés que vous rencontrez actuellement si votre service fait partie de ceux qui seront déménagés.
• Commissions administratives paritaires (CAP) : 22 juin. Examen de situations individuelles (recours évaluation, détachement…).
• CAP avancements de grade et promotions internes : 1er octobre. N’hésitez pas à nous contacter si vous estimez nécessaire de nous sensibiliser à votre situation.

Enfin, nous vous informons avoir rencontré, Eric Straumann, Président du Conseil Départemental, le 24 avril dernier. A son initiative, il a souhaité rencontrer les organisations syndicales présentes au département du Haut-Rhin. Nous avons eu l’occasion de nous présenter et d’évoquer ce qui nous paraissait être un sujet récurrent en ce moment, à savoir les conditions de travail du personnel départemental. Il nous a assuré que sa priorité, à défaut de moyens, était que tous les agents puissent se sentir bien au travail. Vu le nombre de situations que nous suivons sur ce point, il reste, à n’en pas douter, un peu de chemin…

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un courrier que nous venons d’adresser à M. le Président du Conseil Départemental relatif au déménagement des CMS de Cernay.

Nous lui demandons de bien vouloir intervenir pour que les agents de ces services soient associés au projet et que leurs remarques soient prises en compte.

Une fois encore pour un dossier de déménagement, la concertation avec les personnels n’est toujours pas une priorité…

Téléchargez notre courrier au PCG – Déménagement CMS Cernay