Comme chaque année maintenant, notre organisation permet à chaque agent éligible en 2018 à un avancement ou à une promotion de prendre connaissance de tous les éléments d’appréciation qui ont été formulés à son égard au cours de chacune des étapes de la campagne CAP 2018.

Ainsi, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe le formulaire à compléter à cet effet et à adresser à la Direction Générale des Services soit par courrier, soit par mail adressé à secretariat_dg@haut-rhin.fr avec copie à contact@fodpt68.fr

Vous êtes nombreux en effet à nous avoir demandé, encore récemment, de reconduire cette action. Les élections professionnelles étant passées, nous sommes donc en mesure de pouvoir donné suite à vos sollicitations.

Nous vous précisons que cette information sera diffusée exclusivement via notre newsletter à laquelle vous êtes abonnés. N’hésitez pas à partager avec vos collègues et à les inciter à s’inscrire à la newsletter ici.

Nous revendiquons encore et toujours la transmission systématique sous forme dématérialisée de ces démarches !

• Formulaire type de demande d’exercice du droit à communication CAP 2018

En fin d’année dernière, notre organisation syndicale vous avait informé-e (lire ICI) de la possibilité qui était offerte aux agents éligibles à un avancement de grade ou à une promotion interne, de prendre connaissance des avis formulés à leur égard à l’occasion de chacune des étapes de la procédure CAP 2017.

A ce jour, seuls quelques agents semblent avoir obtenu une réponse de la part de la Collectivité.

Nous avons donc saisi Madame la Présidente sur cette problématique et avons demandé à ce que tous les agents qui ont fait la démarche en 2017 obtiennent enfin une réponse. Nous avons rappelé, à cette occasion, que la communication de telles informations aux agents qui en font la demande est un DROIT et non une faculté.

Nous avons proposé à plusieurs reprises que la transmission de ces informations soit systématique et dématérialisée via l’outil India, mais l’Administration n’a hélas pas voulu donner suite…

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé récemment à la Présidente:

• Courrier FO du 31/10/18 à la Présidente – Communication avis CAP 2017

Dans une actu précédente (lire ICI), nous vous avons fait un retour sur la séance extraordinaire du CHSCT qui s’est tenue le 8 février et qui était consacrée à la thématique des Risques Psycho-Sociaux.

Nous avons pu prendre connaissance sur l’intranet du compte rendu sommaire établi par l’Administration et censé informer les personnels des avis rendus par le CHSCT, ce qui n’est manifestement pas le cas.

En effet, l’administration se contente de faire part des votes des représentants du personnel, en omettant de reprendre les arguments portés par FO et ne précise pas, du coup, l’avis du collège des représentants du personnel (qui se devine néanmoins). Par contre, aucune trace des avis défavorables rendus par les représentants de la Collectivité … de telle sorte que les agents n’en sont pas informés.

Pour notre part, nous ne sommes pas opposés à la création d’une cellule RPS au sein de la Collectivité (l’avis du CHSCT n’a pas été sollicité sur ce point). Les autres organisations syndicales représentées ont préféré une meilleure prise en compte des RPS lors des visites de sites. Mais quand on sait que l’Administration n’organise que 3 visites de sites par an et qu’il existe plus de 120 sites départementaux … ca fait une visite en moyenne tous les 40 ans pour chaque site !! Difficile de prendre en compte les RPS dans ces conditions…

Enfin, nous demeurons persuadés que le Service Vie au Travail (SVT) est sous-dimensionné : En effet, plusieurs signalements d’agents en grande souffrance faits par des représentants FO du CHSCT ne sont toujours pas traités immédiatement (pas d’appel à l’agent par l’Administration avant plusieurs jours). Cela devrait pourtant être une priorité !

Nous vous informons que deux revendications en matière d’hygiène et de sécurité, portées par notre organisation syndicale, viennent d’être satisfaites par la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin. La première concerne la désignation d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) et la seconde porte sur la communication, auprès des personnels, des avis rendus par le CHSCT.

Bien que la présence d’un ACFI soit obligatoire depuis 1985, le Département du Haut-Rhin en était dépourvu. Dorénavant, celui-ci aura librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et pourra se faire présenter les registres et documents imposés par la réglementation. Il sera principalement chargé de contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité, y compris dans les collèges du Département du Haut-Rhin.

Alors qu’ils ne l’ont jamais été jusqu’à présent, les avis rendus par le CHSCT seront portés à la connaissance des agents via l’intranet dans l’onglet Ressources Humaines/Dialogue Social. Cette publication, qui est une obligation réglementaire, permettra ainsi aux agents d’avoir une véritable visibilité sur les missions du CHSCT pour mieux le saisir en cas de besoin. Ne soyez donc pas surpris de trouver sur l’intranet, depuis quelques jours et grâce à FO, les comptes-rendus des séances du CHSCT.

Le nécessaire respect de la réglementation par le Département du Haut-Rhin est une garantie statutaire pour chacun de ses agents.

FO est là pour s’en assurer et pour agir le cas échéant !

• Demande FO et réponse PCD / Désignation ACFI
• Demande FO et réponse PCD / Publication avis CHSCT

Les tableaux d’avancement et listes d’aptitude 2017 ayant été publiés, nous vous informons que les 860 agents proposables à un avancement de grade et/ou à une promotion interne sont désormais en droit de prendre connaissance de tous les éléments d’appréciation qui ont été formulés à leur égard au cours de chacune des étapes de la procédure de la campagne CAP 2017.

A cet effet, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe le courrier que nous venons d’adresser à chacun d’entre eux les informant de ce droit à communication ainsi que le formulaire à compléter à cet effet et à adresser à la Direction Générale des Services soit par courrier soit par mail adressé à secretariat_dg@haut-rhin.fr avec copie à contact@fodpt68.fr

Vous êtes nombreux en effet à nous avoir sollicités pour que nous reconduisions cette action que nous avions mise en oeuvre en 2014 et 2015.

Enfin, il nous paraît nécessaire de vous informer que les représentants FO du personnel siégeant en CAP ont été amenés à constater de sérieuses anomalies dans le déroulement des réunions des CAP susceptibles de faire naître des recours de la part d’agents particulièrement méritants et évincés sans aucune justification (par exemple, les multiples interventions du DGS en séance alors qu’il n’en a pas le droit). Après l’annulation de plus de 25 tableaux d’avancement au titre des années 2011, 2012 et 2014 par le juge administratif, la Collectivité n’est visiblement plus à cela près…

• Courrier d’info aux 860 agents proposables
• Formulaire type de demande d’exercice du droit à communication CAP 2017