Au cours des dernières années, le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du Département du Haut-Rhin est intervenu à de multiples reprises sur la situation de l’Espace Solidarité de Guebwiller au sein duquel plusieurs agents étaient en grande souffrance (Pour mémoire, lire ICI).

Nous avons été amenés à dénoncer au travers des instances de représentation du personnel, notamment à l’occasion de CHSCT exceptionnels et en CAP, les dysfonctionnements rencontrés dans ce service, et plus particulièrement au sein du CMS de Guebwiller, liés de notre point de vue, à des pratiques managériales et organisationnelles inadaptées. Ces conditions de travail ont conduit au départ de la plupart des agents du service au cours des deux dernières années. Depuis 2014, plusieurs agents ont été placés en arrêt de travail, parfois sur de longues périodes, victimes d’importantes souffrances au travail et de dépressions parfois sévères.

Après de nombreuses années de bataille face à l’Administration, l’un de ces agents vient d’obtenir la reconnaissance de l’imputabilité au service de plus de 15 mois d’arrêts maladie (de 2014 à aujourd’hui) grâce au soutien, à la détermination et à l’expertise de notre organisation syndicale. Malgré plusieurs rapports d’experts médicaux et avis de médecins du travail, la Collectivité persistait à refuser cette reconnaissance. Il aura fallu une nouvelle consultation de la Commission de Réforme en plein mois d’août pour que la Collectivité, face aux arguments développés par le représentant FORCE OUVRIERE y siégeant, se rende à l’évidence et accepte de reconnaître les souffrances endurées par cet agent et la responsabilité du service.

Ainsi, 3 ans après son 1er arrêt de travail, cet agent vient de recevoir l’arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service de ses nombreux arrêts de travail. Il va prochainement percevoir les rappels des sommes qui lui sont dues (plusieurs mois demi-traitements assortis des retenues de prime de fin d’année opérées au cours des 3 dernières années, soit près de 7000 euros) et pouvoir demander le remboursement de l’intégralité des soins reçus et des frais de déplacement occasionnés lors des nombreuses consultations médicales.

Sans FORCE OUVRIERE, cet agent n’aurait jamais obtenu cette reconnaissance et cette réparation du traumatisme subi!

Enfin, il convient de souligner qu’un autre agent de l’ES de Guebwiller, pourtant placé dans une situation similaire, a été contraint, malgré les évidences, de saisir le tribunal administratif de Strasbourg pour faire reconnaître l’imputabilité au service de ses arrêts de travail. Là encore, nous assistons cet agent en lui mettant à disposition notre avocat.

Vous le savez:

Nous ne lâchons rien et surtout pas nos adhérents !

RIEN, NADA, MACACHE… depuis le 23 février dernier, date à laquelle un CHSCT exceptionnel s’était réuni à l’initiative de FO au sujet de la mise en oeuvre de la conduite à 1 sur les circuits de déneigement en montagne (voir notre post précédent).

Pourtant par un courrier en date du 25 avril, nous demandions au Président Eric STRAUMANN

• quelles suites il comptait donner à l’avis rendu par le collège des représentants du personnel du CHSCT sur la question soulevée, au combien délicate, en matière de responsabilité pénale (obligation réglementaire sous un délai de 2 mois)

• quelles réponses il allait apporter à la centaine d’agents des routes de la DRT ayant signé la pétition demandant le maintien des accompagnateurs dans les camions de déneigement en montagne

• et enfin, de porter à la connaissance du personnel les avis rendus par le CHSCT (obligation réglementaire de publier sous un délai d’1 mois)

Et bien, aucune réponse n’a été apportée à ces demandes pourtant légitimes. Aussi, il nous a paru opportun de lui adresser un nouveau courrier pour lui rappeler les obligations auxquelles il est soumis et pour lui faire part de ces dysfonctionnements qui ne sont hélas pas isolés, dans le cadre d’un dialogue social indiscutablement grippé.

A LIRE absolument : le courrier de rappel adressé à Eric Straumann