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Comme l’a laissé entendre le Gouvernement, la période de confinement va très probablement être prolongée au delà du 15 avril prochain pour une durée encore indéterminée. Malgré cela, il convient de réfléchir dès à présent aux mesures que le Département du Haut-Rhin devra prendre en vue d’une reprise « normale » de l’activité des services départementaux. Et FO compte bien apporter sa contribution !

Il appartiendra ainsi à l’Administration de solliciter préalablement les organisations syndicales représentatives, et plus particulièrement FORCE OUVRIERE, dans le cadre du Comité Technique (organisation et fonctionnement des services) et du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (mesures de prévention).

Dans cette optique, nous vous proposons de bien vouloir nous faire part de vos idées ou suggestions concernant les modalités de reprise d’exercice de vos missions à l’occasion du déconfinement qui interviendra nécessairement à un moment ou à autre. Toutes vos remarques ou idées sont les bienvenues et seront portées par les représentants FO auprès de l’Administration. Nous mettrons un point d’honneur à ce que les agents puissent reprendre leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles, tant en terme d’organisation, que de sécurité !

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Par ailleurs, à l’occasion de la réunion du bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui s’est tenue le 8 avril 2020, FORCE OUVRIERE a pu obtenir des précisions sur la Prime exceptionnelle susceptible d’être versée en reconnaissance de l’engagement des agents publics à l’occasion de la crise en cours. Nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu ci-dessous qui apporte bon nombre d’informations susceptibles de vous intéresser.

➡️ Compte rendu bureau CSFPT du 08/04/20

Au cours de cette réunion, FO a rappelé aux représentants du Gouvernement et aux représentants des employeurs territoriaux qu’il n’était juridiquement pas possible d’imposer aux agents publics la prise de congés.

En effet, un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 13/03/2014 (Lire ICI) a rappelé qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’autorisent l’administration à placer d’office un agent en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l’intérêt du service.

Il nous a paru bon de rappeler ces dispositions car plusieurs agents du département nous ont récemment sollicités à ce sujet.

Intéresse tous les agents du CD68

Dans notre précédente actu (relire ICI), nous vous avions donné quelques informations quant à la situation des agents du département du Haut-Rhin placés en télétravail pour cause de confinement généralisé. Certaines questions restaient en suspend dans l’attente d’orientations plus précises de la part du gouvernement.

Pour les salariés du privé, des ordonnances ont été prises hier par la Ministre du Travail pour permettre aux employeurs d’imposer ou de ponctionner par exemple des congés annuels, des RTT et des jours de CET en cette période de confinement. Pour FORCE OUVRIERE, les salariés confinés ne sont pas en congés !

Pour ce qui est des agents publics, la situation est quelque peu différente dans la mesure où il n’est pas prévu d’ordonnance. Toutefois, le Secrétaire d’Etat DUSSOPT a tenu une audioconférence avec les organisations syndicales représentatives au sein de la Fonction Publique pour « répondre » à leurs interrogations à l’égard de la situation des agents publics.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette réunion que nous vous invitons à lire jusqu’au bout et avec attention. Vous pourrez ainsi constater que le gouvernement n’a encore une fois rien anticipé et est incapable de garantir les droits des agents publics.

Il nous reste tout de même un espoir :

Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin !

En effet, quelques soient les mesures que le gouvernement va permettre aux employeurs publics de prendre, il appartiendra à Madame KLINKERT de les appliquer ou de ne pas les appliquer si elles sont défavorables aux agents.

Pour mémoire, celle-ci a indiqué à FORCE OUVRIERE le lundi 16 mars dernier que la Collectivité ne souhaitait pas pénaliser les agents.

➡️ Compte rendu audioconférence DUSSOPT du 16 mars 2020

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Intéresse tous les agents du CD68

Face aux nombreuses questions qui nous parviennent chaque jour, nous avons tenu à vous faire un point sur des sujets d’ordre pratique, notamment les congés, RTT, tickets restaurant …

Tout d’abord, nous vous informons que le syndicat FOdpt68 a assisté à une réunion d’urgence avec l’Administration, en présence de la Présidente KLINKERT, le lundi 16 mars avant que les mesures de confinement ne soient annoncées.

Nous avons posé, à ce moment là, les questions qui nous avaient déjà été remontées de la part des collègues. Même si peu de réponses précises nous ont été apportées, la Présidente KLINKERT nous a assuré que la Collectivité ne souhaitait pas pénaliser les agents. C’est le message qu’elle nous a demandé de retenir et de partager.

➡️ Congés annuels non pris : Il nous a été indiqué que les règles applicables au sein de la Collectivité en ce qui concerne l’alimentation du Compte Epargne Temps (CET) seraient fortement assouplies. Dans ces conditions et sous réserve de la loi d’urgence pour lutter contre le Covid-19 en cours d’examen, les agents ne perdront pas les congés qu’ils n’ont pas pu prendre avant le 30 avril prochain.

➡️ RTT : Tous les agents ont été placés en télétravail temporaire, y compris ceux ne pouvant pas exercer leurs missions à distance.  Ils sont donc considérés comme exerçant effectivement leurs fonctions et génèrent par conséquent des RTT. FOdpt68 salue cette mesure prise par la Collectivité, qui est plus favorable que le placement en autorisation spéciale d’absence pour maladie contagieuse. Pour l’heure, nous ne savons pas si ces RTT, non pris, pourront ou non être reportés. Nous en avons fait la demande.

➡️ Tickets Resto : Compte-tenu des mesures de confinement, ceux-ci ne pourront être distribués aux agents bien que les retenues aient été opérées sur les fiches de paie du mois de mars. Ils ne sont bien évidemment pas perdus et seront remis aux agents lorsque les mesures de confinement auront pu être levées. Infos complémentaires : le salaire de mars a été versé ce jour sur le compte des agents.

➡️ Bénévolats au profit des hôpitaux : Certains agents ont exprimé le besoin de se rendre utiles au profit des autres (Pompiers volontaires, réservistes) ou au profit des hôpitaux (professionnelles de santé, agents techniques…). Nous l’avons relayé auprès de la Présidente qui fera le lien avec le préfet du Haut-Rhin. Un retour nous sera fait.

Par ailleurs, il n’est pour l’instant pas prévu de mettre à disposition des hôpitaux (ou de réquisitionner) le personnel médico-social (médecin, infirmière, puer, …) …sachant que la situation peut évoluer très vite.

➡️ CEA : Le projet est mis en stand-by.

✅ Mention spéciale : Le syndicat FO tient à souligner, en ces temps de crise, la véritable collaboration qui s’est mise en place avec Madame la Directrice Générale des Services du CD68.

👉 Prenez soin de vous et de vos proches !

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Nous avons le regret de vous annoncer que le jour de carence en cas d’arrêt maladie des agents publics est rétabli depuis le 1er janvier 2018.

Ainsi à chaque arrêt maladie (hormis les congés de longue maladie, longue durée ou accident du travail), chaque agent perdra la totalité de sa rémunération le premier jour de son congé maladie, soit 1/30 de son traitement, mais aussi 1/30 de ses primes et indemnités. Un agent à temps partiel perdra de façon proratisée.

Nous vous invitons à bien vouloir prendre connaissance du communiqué fédéral ci-dessous dénonçant cette mesure injuste dont l’intérêt est plus que limité selon l’INSEE, et revendiquant l’abrogation de ce jour de carence.

• Communiqué fédéral FO Services Publics et Santé « rétablissement jour de carence »