Temps de lecture estimé : -1 min

Dans nos précédentes actus (lire ICI), nous vous avions indiqué que le syndicat FOdpt68 était intervenu auprès de la Direction des Ressources Humaines au sujet d’une possible erreur dans les déclarations de traitements et des salaires qu’elle a effectuées auprès de l’administration fiscale pour les agents ayant réalisé des HS en 2019.

En réponse, la Direction des Ressources Humaines vient de nous confirmer que les montants imposables étaient effectivement erronés.

Ainsi, un peu plus de 200 agents vont recevoir un courrier du Département du Haut-Rhin leur indiquant précisément les nouvelles sommes à déclarer en ligne 1AJ (Traitements et salaires connus) et en ligne 1GH (Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus). Il conviendra de reporter exactement ces montants sur votre déclaration de revenus et de corriger la déclaration préremplie.

Dans le cas où l’agent ferait l’objet d’un contrôle fiscal du fait de l’existence d’une différence entre ce qu’à déclarer l’Administration et ce que lui même a finalement déclaré, la nouvelle attestation fournie servira de justificatif.

Enfin, nous vous précisons que ne figurent pas et n’ont pas à figurer dans le Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus (ligne 1GH), les indemnités versées en janvier et février 2019 qui correspondent à des heures supplémentaires réalisées en novembre et décembre 2018. En effet, seules les heures supplémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 bénéficient de l’exonération fiscale.

La vigilance du syndicat FOdpt68 a permis à ces deux cents agents du Conseil départemental du Haut-Rhin de ne pas perdre le bénéfice de cette exonération fiscale pour l’année 2019.

Si vous déclarez en version papier, la date butoir est fixée au 12 juin 2020 23h59 (au lieu du 4 mai initialement) pour établir votre déclaration ou pour la modifier.

Si vous déclarez par internet, les dates butoirs sont les suivantes :

→ Départements 01 à 19 : jeudi 4 juin 2020 à 23h59 (au lieu du 19 mai initialement)

→ Départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59 (au lieu du 26 mai initialement)

→ Départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59 (et non plus le 2 juin)

Malgré la communication effectuée par le Département du Haut-Rhin, la période de canicule actuelle demeure propice à la survenue de malaises et d’autres troubles corporels compte tenu des conditions de travail des agents de la Collectivité.

En fonction de votre mission, la collectivité a émis des recommandations auprès de votre hiérarchie, par exemple :

• Possibilité de venir travailler plus tôt et de partir à 16h,
• Utiliser les douches du site quand il y en a
• Utilisation des bureaux les moins chauds
• Octroi de bouteilles d’eau et de moyen de conservation au frais pour les agents effectuant un travail physique en extérieur ou chantier, ou les agents des média bus

Nous vous recommandons d’interpeller vos responsables afin que ces recommandations puissent être mises en œuvre si ce n’est pas encore le cas.

QUE FAIRE EN CAS DE MALAISE ?

Il est important de le déclarer en Accident de Service. Avant toute chose, en cas de malaise il est primordial d’appeler le centre 15 (SAMU) ou d’être pris en charge par son médecin traitant ou par un médecin des urgences.

La déclaration d’Accident de Service doit être adressée dans les 15 jours suivants la survenue de l’accident pour les fonctionnaires et dans les 48h pour les agents contractuels, sans quoi la déclaration ne sera plus recevable. Nous vous rappelons qu’en cas d’arrêt de travail pour accident de service, le jour de carence n’est pas applicable, et aucune déduction n’est effectuée sur la prime de fin d’année.

Dans le cas où aucun arrêt de travail ne serait délivré, il convient toutefois de mentionner l’incident dont vous avez pu être victime dans le Registre Vie au Travail de votre site détenu par les assistants de prévention.

Des questions ? Des difficultés ?

FOdpt68 vous accompagne dans vos démarches – Contactez-nous (contact@fodpt68.fr – 07 82 70 14 53)

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la procédure existante au sein du Département du Haut-Rhin ainsi que les formulaires à compléter selon que vous soyez fonctionnaires ou agents contractuels.

• Focus SVT Procédure accident de service
• Liste pièces à joindre en cas d’AT
• Déclaration  AT fonctionnaire / Contractuel
• Formulaire CPAM AT contractuel