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A la fin du mois d’octobre dernier, comme chaque année, tous les agents de la CeA éligibles au Complément Individuel Annuel (CIA) ont ainsi perçu la somme de 200 euros sur leur fiche de paie. TOUS, à l’exception des anciens agents de la DIR-EST mis à disposition de la CeA depuis le 1er juillet 2021 et qui ont choisi d’intégrer un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale ou d’être placés en position de détachement sans limitation de durée, à effet au 1er janvier 2023.

Une anomalie passée presque inaperçue si…

Ils sont près de 70 à avoir ainsi été écartés du bénéfice du CIA au motif qu’ils étaient, au cours de l’année 2022, en position de mise à disposition auprès de la CeA par l’Etat. Intrigué par ce positionnement, l’un des agents concernés a pris l’initiative de contacter le syndicat FOCeA, à l’exclusion de tout autre, compte tenu de son expérience reconnue sur ce type de situation.

L’analyse menée par notre organisation syndicale de la délibération instituant le régime indemnitaire au sein de notre Collectivité révèle sans ambiguïté que l’attribution du CIA répond à seulement deux conditions. En effet, celui est versé, dès la première année de service de l’agent au sein de la collectivité, sous réserve que celui-ci ait été présent au moins 6 mois l’année N-1 et ait fait l’objet d’un entretien professionnel dont le compte rendu n’est pas défavorable. La délibération ne fixe aucune condition relative à une quelconque position administrative de l’agent et n’exclut ainsi pas, par principe, les agents mis à disposition de la Collectivité par leur administration d’origine.

Dans ces conditions, ces agents ne pouvaient être privés du CIA de 200 euros !

Notre analyse étant finalement partagée par l’Administration, nous avons ainsi été informés que la situation des 70 agents allait être rapidement régularisée et qu’un rappel de CIA de 200 euros leur serait versé sur leur paie du mois de décembre. Un juste « cadeau », inattendu en perspective …

FOCeA, syndicat majoritaire,

la GARANTIE d’être collectivement bien défendu !

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Dans le cadre du transfert des routes nationales alsaciennes, les personnels de la DIR-Est ont été mis à disposition de la  Collectivité européenne d’Alsace (CeA) depuis le 1er juillet 2021, non sans douleur (relire ICI). D’ici quelques mois, ils vont  pouvoir exercer leur droit d’option leur permettant, dès le 1er janvier prochain, soit d’intégrer définitivement la fonction publique territoriale, soit de bénéficier d’un détachement sans limitation de durée en conservant leur statut de fonctionnaire d’état.

Dans cette perspective, l’Administration s’est récemment décidée à aller à la rencontre des agents concernés pour leur présenter les modalités de ce droit d’option. Le syndicat FOCeA s’en était déjà chargé au cours du 2ème trimestre 2021, en apportant des réponses précises à des collègues ravis d’avoir enfin des interlocuteurs à leur écoute et à leur disposition.

Pour autant, le syndicat FOCeA a appris qu’au cours des récentes réunions de présentation, la Direction des Routes a affirmé que les collègues titulaires du grade de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat se verront proposer une intégration ou un détachement dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe …. !

Pas d’INTEGRATION ou de DETACHEMENT au RABAIS !

Nous ne partageons évidement pas cette analyse et en avons dû saisir le Président BIERRY pour que la Collectivité ne commette pas une telle erreur statutaire.

Au regard de l’équivalence de leurs missions et du niveau de responsabilités confiées, seuls critères de comparaison à prendre réglementairement en compte, il apparaît sans ambiguïté que les chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’Etat doivent se voir proposer une intégration ou un détachement dans le grade d’agent de maîtrise principal et non dans celui d’adjoint technique principal de 1ère classe. La rémunération n’est bien entendu pas la même….

Vous trouverez ci-dessous le courrier clairement argumenté que nous lui avons adressé:

Sur la base de cette même analyse, la fédération FO des services publics et de Santé vient également de s’adresser aux ministres de la Fonction Publique, de la Cohésion des Territoires, mais aussi de la Transition écologique pour qu’une intervention soit menée auprès de la Collectivité européenne d’Alsace.

Notre organisation syndicale entreprendra toutes les mesures nécessaires pour que nos collègues ne soient pas déclassés !

FOCeA, un syndicat de terrain qui s’engage (en vrai…) !

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Depuis quelques semaines, la polémique ne cessait de gronder dans les centres d’entretien et d’intervention (CEI) tant du département du Haut-Rhin que de la DIR-Est (dont les personnels seront transférés à la CeA au 1er juillet prochain). Alors que la pose de RTT était jusqu’à présent libre, il était de plus en plus question d’imposer la prise des RTT un vendredi sur deux en dehors de la période de viabilité hivernale. Dans certains centres, il était même indiqué que les RTT non pris en fin de mois étaient perdus définitivement. Tout cela en raison d’une écriture maladroite du règlement spécifique propre aux agents des routes.

Par courrier du 10 mars 2021 (lire ICI), le syndicat FOCeA avait déjà alerté le Président BIERRY sur les premières difficultés qui nous étaient remontées du terrain liées à la gestion de ces jours RTT. Malgré cette saisine, la Collectivité n’avait visiblement pas jugé utile de nous répondre.

Nous avons donc été contraints de solliciter l’inscription d’un point à l’ordre du jour du Comité technique du 18 mai prochain, avec le concours de nos camarades de la CGT, pour provoquer une discussion sur cette situation de blocage. Nous avons à cet effet élaboré une note de dossier (ci-dessous) dans laquelle nous avons proposé que soit soumis, pour avis du Comité technique, une réécriture plus claire de la partie du règlement spécifique portant sur les jours RTT et, surtout, offrant bien plus de souplesse pour les agents.

A l’occasion de la réunion préparatoire du Comité technique qui s’est tenue ce jour, nous avons pu obtenir le résultat suivant :

• 2 jours de RTT à planifier en début de mois. Possibilité de changer les jours en cours de mois si l’agent le demande et que les nécessités du service ne s’y opposent pas. Pour les agents qui avaient l’habitude de prendre un vendredi sur deux, rien ne change.

• Possibilité de ne poser aucun RTT si l’agent ne souhaite pas en prendre. Dans ce cas, les jours non pris pourront être épargnés en décembre sur le Compte Epargne Temps. Ils pourront être pris sous forme de congés dès le début de l’année suivante ou être indemnisés suivant le barème en vigueur (Cat C: 75 euros/jour, Cat B : 90 euros /jour, Cat A : 135 euros/jour)

• En période de VH, les RTT restent imposés 1 vendredi sur 2 pour les agents des CEI bidirectionnels. Les agents des CEI 2×2 continueront à poser leur RTT librement.

Bien que nous n’ayons pas encore obtenu la possibilité de poser des RTT par demi-journées, nous avons décidé de retirer le point de l’ordre du jour du Comité technique dans la mesure où la souplesse que les agents demandaient, à juste titre, a été accordée.

A noter que l’UNSA, seule, s’est fermement opposée à la mesure que nous proposions et que les agents concernés attendaient pourtant avec impatience.

Répondant à vos préoccupations, FOCeA, c’est du concret !