28 mai 2020
Syndicat FOdpt68

Défiscalisation des HS : Le CD68 adresse de nouvelles attestations de salaires à ses agents

Temps de lecture estimé : -1 min

Dans nos précédentes actus (lire ICI), nous vous avions indiqué que le syndicat FOdpt68 était intervenu auprès de la Direction des Ressources Humaines au sujet d’une possible erreur dans les déclarations de traitements et des salaires qu’elle a effectuées auprès de l’administration fiscale pour les agents ayant réalisé des HS en 2019.

En réponse, la Direction des Ressources Humaines vient de nous confirmer que les montants imposables étaient effectivement erronés.

Ainsi, un peu plus de 200 agents vont recevoir un courrier du Département du Haut-Rhin leur indiquant précisément les nouvelles sommes à déclarer en ligne 1AJ (Traitements et salaires connus) et en ligne 1GH (Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus). Il conviendra de reporter exactement ces montants sur votre déclaration de revenus et de corriger la déclaration préremplie.

Dans le cas où l’agent ferait l’objet d’un contrôle fiscal du fait de l’existence d’une différence entre ce qu’à déclarer l’Administration et ce que lui même a finalement déclaré, la nouvelle attestation fournie servira de justificatif.

Enfin, nous vous précisons que ne figurent pas et n’ont pas à figurer dans le Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus (ligne 1GH), les indemnités versées en janvier et février 2019 qui correspondent à des heures supplémentaires réalisées en novembre et décembre 2018. En effet, seules les heures supplémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 bénéficient de l’exonération fiscale.

La vigilance du syndicat FOdpt68 a permis à ces deux cents agents du Conseil départemental du Haut-Rhin de ne pas perdre le bénéfice de cette exonération fiscale pour l’année 2019.

Si vous déclarez en version papier, la date butoir est fixée au 12 juin 2020 23h59 (au lieu du 4 mai initialement) pour établir votre déclaration ou pour la modifier.

Si vous déclarez par internet, les dates butoirs sont les suivantes :

→ Départements 01 à 19 : jeudi 4 juin 2020 à 23h59 (au lieu du 19 mai initialement)

→ Départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59 (au lieu du 26 mai initialement)

→ Départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59 (et non plus le 2 juin)

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18 mai 2020
Syndicat FOdpt68

URGENT – Défiscalisation des heures supplémentaires (HS)

Temps de lecture estimé : -1 min

Dans notre précédente actu (lire ICI), nous avions attiré votre attention sur la défiscalisation des heures supplémentaires et vous avions indiqué comment bénéficier de cette exonération pour les agents du Département du Haut-Rhin.

Néanmoins, nous avons dû solliciter en urgence la Direction des Ressources Humaines au sujet d’une possible erreur dans les déclarations de traitements et des salaires qu’elle a effectuées auprès de l’administration fiscale pour les agents ayant réalisé des HS en 2019.

Dans l’attente d’une vérification approfondie de l’Administration, nous vous conseillons de ne pas modifier vos déclarations d’impôts.

Nous reviendrons vers vous dès que possible sur ce sujet.

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26 juin 2017
Syndicat FOdpt68

Heures sup des agents des routes non payées : des erreurs regrettables selon le Président Straumann …

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informés que les agents des routes avaient constaté, non sans colère, des erreurs importantes dans le décompte et la paiement des heures supplémentaires effectuées au cours de la saison hivernale.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse du Président STRAUMANN, lequel admet la survenue d’erreurs regrettables mais rectifiables …

Pour ce qui concerne le temps passé à contrôler les feuilles de travail par le chef du pôle territorial, après qu’elles ait été vérifiées une première fois par l’agent de maîtrise (N+1), puis par le responsable d’exploitation (N+2), et enfin par le chef de l’agence routière ou son adjoint (N+3), il nous a été indiqué très poliment qu’il n’appartenait pas au syndicat FO de juger de l’opportunité d’un tel contrôle…

En période de rigueur et d’austérité budgétaires, de recherches d’économies, cette réponse ne nous a pas paru très convaincante…

Des pistes d’amélioration existent, y compris pour le traitement des frais de déplacement des agents des routes, dont certains se sont plaints récemment, d’avoir attendu plus de 4 mois pour les recevoir …

 


29 mars 2017
Syndicat FOdpt68

Colère des agents des routes – heures sup non payées !!

Ce mois-ci encore, un nouveau dysfonctionnement est survenu dans le paiement des heures supplémentaires liées à la viabilité hivernale et effectuées par les agents des routes. Le mois dernier, le dysfonctionnement avait porté sur le paiement des astreintes.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un courrier adressé au Président STRAUMANN afin d’attirer son attention sur ces dysfonctionnements et lui demander d’y mettre fin dans les meilleurs délais. Nous soulignons d’ailleurs un certain nombre d’autres défaillances.

 

LES AGENTS ATTENDENT UN MINIMUM D’EXCUSES !

 

Nous appelons tous les agents des routes concernés par ces désagréments à bien vouloir nous contacter en vue d’examiner les préjudices qu’ils auraient pu subir, le cas échéant, du fait de ces dysfonctionnements.

Lorsqu’il s’agit de retirer des heures supplémentaires, des frais de déplacement ou des jours de grève, les dysfonctionnements se font beaucoup plus rares ….